SUR LES ABUS DE JODISSANCE DE VOLTAIRE A TOURNEY

Pardevantles conseillers du Roy , notaires au Cliâtelet de Paris, soussignés,

Furent présens M. François Fargès * , clievalier , conseiller d'Etat, ancien intendant des finances, demeurant à Paris en son hôtel, rue de l'Université, paroisse S.-Siilpice, au nom et comme fondé de la procuration spéciale à l'effet des présentes,

1° De haut et puissant seigneur monseigneur Bénigne Legouz de St. -Seine * , chevalier, marquis de St. -Seine, seigneur de Rozière , Jancigny , la Tour d'issurtille , et autres lieux, conseiller du Roy en tous ses conseils, premier président du Parlement de Bourgogne , stipulant dans ladite procuration et par suite au présent acte eu qualité de tuteur honoraire de M. René de Brosses ^ , fils mineur de haut et puissant seigneur monseigneur Charles de Brosses, chevalier, baron de Montfalcon,

' Intime ami et coopérateiir de Turgot. C'est à lui qu'est adressée la lettre LI ci-dessus. Dans la corresp. générale de Voltaire , plusieurs lettres lui sout également adressées.

^ Le dernier des premiers présidens du parlement de Bour« gogne , mort à Bàle en 1800.

^ Né à Dijon le i3 mars 1771, mort à Paris le 2 décembre 1834 , après avoir été préfet du Rhône et conseiller d'état (V.son article au suppléuieut de la Blogr. uiilv. )

TRANSACTION. laj

premier président du même parlement, et de haute et puissante dame madame Jeanne-Marie Legouz de St.- Seine ' , son épouse , tous les deux décédés 5

2° De haut et puissant seigneur messire Charles-Claude de Brosses^, chevalier, comte de Tournay , ancien, grand-bailly d'épée du pays de Gexj

3^ Et de M. Etienne Navier Dussaussoye , bourgeois de ladite ville de Dijon, stipulant en qualité de tuteur onéraire dudit sieur René de Brosses , suivant l'acte passé ensuite du projet conformément auquel les présentes seront rédigées et reçu par M"^ Bouché et son confrère, notaires à Dijon, le cinq du présent mois de janvier, dont l'original , duement controUé et légalisé audit lieu , représenté par mondit sieur de Fargès qui le certifie véritable, est à sa réquisition demeuié joint à la minute des présentes, après avoir été de lui signé et paraphé en la présence des notaires soussignés.

Mondit sieur René de Brosses , mineur, partie intéressée au présent acte en sa qualité de donataire de la terre et seigneurie de Tournay suivant la donation que luienafaiteentre autres choses ledit sieur Claude-Charles de Brosses de Tournay, son oncle, par acte passé devant M** Bouché, notaire à Dijon, qui en a la minute, et son confrère , le vingt- trois décembre 1779 > <^1'w'ig part ;

* Seconde femme du P. de Brosses, mariée le 2 septembre 1766, morte le i^r uov. 1778, au chat, de Mouttalcon, en Bresse.

* Né le 17 mars 171.^, mort sans postérité le 21 janvier 1793. Il a coopéré au 'Dictionnaire généalogique y héraldique , chronologique et historique delà Chesnaye Desbois, comme à T Armoriai de Boiirçogue, en commun avec le marquis de Courtivron, de rAcudéniie des sciences, et N. de Thcsutde Verrcy.

Et dame Marie-Louise Mignot ' , veuve en premières noces de M^^ Charles- Nicolas Denis, capitaine au régiment de Champagne, chevalier de l'ordre royal et militaire de St. -Louis, commissaire ordonnateur des guerres et conseiller correcteur ordinaire en la chambre des comptes de cette ville, actuellement épouse en secondes noces de messire François Duvivier , écuyer, commissaire ordonnateur des guerres, chevalier de l'ordre royal et militaire de St. -Louis, dudit sieur son mari pour le présent autorisée à l'effet du présent acte, quoique non commune avec lui suivant leur contrat de mariage, denjeurant mesdits sieur et dame Duvivier , rue de Richelieu, paroisse St.-Eustache 5

Madite dame Duvivier devenue seule et unique héritière de deffunt messire François-Marie Arouet de A'^oltaire , son oncle, chevalier, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi , historiographe de France, l'un des quarante de l'Académie Française , et ce au moyen de l'abstention faite à la succession de M. de Voltaire, par Mre Alexandre- Jean Mignot * , conseiller du Roi en son grand conseil , abbé de l'abbaye de Sceillères , son neveu, et frère de madite dame Duvivier, suivant l'acte passé devant M^ Dutertre , l'un des notaires soussignés,

' M. Bcuchot (t. Xî, p. 9^ de son édit. de Voltaire) ne donne que le second de ces prénoms. Jl ajoute que M™e Denis , née vers 1710, mariée pour la première fois en 1738, veuve en i74î> remariée en 1779, est morte en 1790. Grimm (Corresp. vi, 8), La Harpe ( Corresp. Utt. iv, 1 1.7), et M»ne d'Epinay (Tlfe/zi. 11 1^ 214 et 244) parlent peu favorablement soit de M™^ Denis, soit de son dernier mariage.

^ On voit que c'est à tort que Barbier (tables du Dict. des: ./^/zo«. ) le nomme Claude, et M. Weiss , Vincent (5/o^r. unW. XXIX, 24). JNé vers 1730, l'abbc Mignot mourut en 1790.

TRA^'SACTION. sSp

qui en a la minute, et son confrère, le dix-sept JMin J778, duement insinué 5 lesquels sieur abbé MIgnot et dame Duvivier étaient avant ladite abstention seuls présomptifs héritiers chacun pour moitié dudit feu sieur de Voltaire, leur oncle , suivant qu'il est justifié par un acte de notoriété reçu par ledit M^ Duterlre , qui en a la minute , et son confrère , notaires à Paris , le seize dudit mois de juin 5

Et eu cette qualité madite dame Duvivier tenue des charges de la succession dudit feu sieur de Voltaire et en particulier de celle dont va être fait mention au présent acte, d'autre part;

Lesquels ont dit qu'avant la donation faite par ledit sieur de Brosses deTournayà monsieur René de Brosses son neveu , par l'acte dudit jour vingt-trois décembre 1779 de la terre et seigneurie de Tournay , et autres biens compris dans ladite donation , ledit sieur de Brosses de Tournay avait introduit et commencé une instance au bailliage de Gex contre ladite dame Duvivier en qualité d'héritière de M. de Voltaire, au sujet de la remise que ladite dame Duvivier devait faire audit sieur de Brosses de ladite terre et seigneurie de Tournay, bâtimens et fonds en dépendant, conformément au bail à vie de ladite terre passé audit sieur de Voltaire par M. le président de Brosses le onze décembre 1758, pardevant Girod notaire royal à Gex, et notamment au sujet des dommages-intérêts répétés par ledit sieur de Brosses de Tournay à ladite dame Duvivier y pour les nÉGRA"

DATIOJS'S ET DÉTÉRIORATIONS ARRIVEES DANS LADITE TERRE PENDANT LA JOUISSANCE DUDIT SIEUR. DE J^OL-

TAi RE f suivant la reconnaissance et estimation qui en avait été faite par experts respectivement nommés*

24^ TRATSSACTION,

Prétendait ladite clame Duvivier que l'estimation desdits dommages-intérêts n'ayant été faite pour la plus grande partie et sur les objets les plus considérables que par les seuls experts nommés par M. de Brosses de Touruay, ceux nommés par ladite dame Duvivier ne s'étant point expliqués sur ladite estimation, par les raisons par eux décrites dans leurs rapports , ledit sieur de Brosses ne pouvait se prévaloir contr'elle de ladite estimation, ni la lui opposer , quoùjiic confirmée par celle des tiers experts nommés parle lieutenaiit général du bailliage de Gex y sur la requête dudit sieur de Brosses , laquelle dernière estimation elle maintenait devoir être regardée comme inutile et superflue , dès qu'il n'en avait point été fait par ses experts, puisque dès-lors il ne pouvait y avoir aucune discordance entre lesdits experts et ceux nommés par ledit sieur de Brosses 5 que d'ailleurs lesdits tiers experts n'étaient pas personnes capables pour décider si les motifs du refus fait par estimation étaient légitimes ou non.

A quoi il était répondu par ledit sieur de Brosses que restimation de toutes les dégradations et détériorations, qui seraient reconnues, ayant été ordonnée par le procèsverbal de prestation de serment des experts fait pardevant le lieutenant-général du bailliage de Gex , ceux nommés de la part de ladite dame Duvivier ne pouvaient avoir aucune raison valable pour se dispenser de procéder à ladite estimation 5 que dès-lors le refus qu'ils en avaient fait devait être regardé comme une opinion discordante avec l'estimation faite par les experts par lui nommés 5 qu'il était par conséquentindispensable d'avoir recours à des tiers-experts et il ne pouvait y avoir aucun doute sur la prépondérance de leurs avis 5 que d'ailleurs

ladite Jame Duvivier n'avait point interjeté appel du. jugement qui avait nommé les tiers experts , non plus que du procès-verLal de prestation de serment des premiers experts, et que par conséquent elle était nonrecevable et mal fondée dans sa prétention.

Désirant les parties terminer et assoupir ladite instance , éviter les frais de nouveaux rapports et prévenir les suites de l'événement des contestations mues entr'tlles qui pourraient donner lieu à des involutions de procédures considérables , a été convenu de ce qui suit à titre de transaction sur procès.

ART. I^r

Les dommages-intérêts répétés par M. de Brosses de Tournay pour réparations et détériorations dans ladite terre et seigneurie de Tournay, demeurent réduits et réglés du consentement respectif de toutes les parties :

1*^ A la somme de cinq cents livres pour les frais et nivellement de la carrière de Tournay , ci. . . 5oo.

20 A celle de douze cents livres pour la construction, des fossés à faire autour de la forêt de Tournav , pour la tenir en défense , conformément au bail à vie de 1 ^-58 , ci 1 200.

3o A celle de quatre mille livres pour des truc tioîi et démolition des hâtimens du fermier et du colombier en pied . ainsi que de renlèvement des entablemens du jet d'eau du jardin de Tournay , ci 4'^^^*

4^ A celle de quatre mille huit cent trente quatre livres pour mauvais état et réparations à faire aux ba^ timens et fonds de ladite terre, ci 4^^4*

5^ A celle de quatre cent trente neuf livres dix sous pour remplacement de tonneaux et autres ustensiles de Teudange et de jardin ^ cv 439- ic,

6» Ala somme de quatre mille livres à laquelle demeu^ rent réglés les frais de récépage de la forêt de Tournay , et les dommages intérêts dûs pour le retard de la crois-' sance des taillis de ladite forêt , ci . . . . i\ooo.

7° A la somme (Je quarante livres pour labourage et ensemençure de glands dans trois arpents défrichés dans

ladite forêt, ci /^o.

8» A la somme de quatre mille huit cent soixante quatre livres à laquelle demeurent fixés le prix et la valeur de neuf cent trente huit chênes qui ont été reconnus man' quer du Jionihre de trois mille neuf cent cinquante huit existant dans la forêt lors du bail à vie de 1758, etque M. de "V'oltaire devait y laisser conformément audit bail ,

ci 4864.

90 Et enfin dans la somme de huit mille une livres pour dédommagement de deux mille six cent soixante sept arbres chênes , ébrancJiés et éhoupés, qui ont été compris dans le nombre de ceux que ledit sieur de Voltaire devait laisser dans ladite forêt conformément auditbail ,

ci 8coi.

Toutes lesquelles sommes montent à celle totale de vingt sept nulle huit cent soixante dix huit livres dix sols, à laquelle lesdits dommages-intérêts demeurent fixés et arrêtés , ci 27,878 iiv. 10.

ART. 2, Ladite somme de 27878 t*' lo* sera payée audit sieur René de Brosses, donataire , par ladite dame Duvivier, ainsi qu'il sera dit ci-après. * Au moyen duquel payement,M. le premier président, ledit sieur NavierDussaus-

• Les art. 4,5 et 6, uniquement relatifs au mode de paiement, ont été retranchés comme sans objet dans la présente publication.

soyepourM. René de Brosses, et M. de Brosses deTournay, en son propre et privé nom, se départent et mondit sîeiir Fargès audit nom les fait départir de tous autres dommages- intérêts mentionnés au rapport desdits experts , et notamment de la somme de cinq mille vijigt quatre livres onze sols dix deniers ^ par eux reconnue.

^lANK^UER DE CELLE DE nOUZE MILLE LIVRES QUE M. DE f^OLTAIRE S^ ETAIT OBLIGE PAR LEDIT BAIL ^ VIE d" E31PL0YER EN CONSTRUCTIONS , GROSSES RÉPARATIONS ET AMELIORATIONS DE TOUTE ESPECE ,

SANS AUCUNE REPETITION , et encore de la somme de deux mille livres à laquelle les dommages-intérêts prétendus pour l'épuisement de la carrière de Tournay avaient été estimés parlesdits experts.

Art. 3.

Demeure convenu encore qu'outre la susdite somme de ayS^Stf" lo^ ladite dame Duvivier payera à mondit sieur René de Brosses celle de douze mille cent quatre vingt une livres i o sols , savoir celle de dix mille trois cent trente trois livres pour les nonjouissances des revenus de ladite terre de Tournay à compter du dix mai 1778, jour du décès dudit sieur de \oltaire , jusqu'au 28 mars prochain, et celle de dix sept cent quatre vingt liuit livres dix sols tant pour la valeur des dix huit vaches et cinq génisses qui étaient attachées k ladite terre lors du bail à vie de 1758 et qui ont été retirées, que pour la Taleur des meubles et effets, linges et ustensiles rapportés dans l'inventaire du 22 février 175g , qui auraient été enlevés par ledit sieur de Voltaire dudit château de Tournay.

Demeure enfin convenu que tous les frais et dépends respectivemeûl faits par les parties tant au bailliage de

Sii TRANSACTION.

Gex qu'aux requêtes du palais à Paris et au parlemeiit de Dijon et de cette ville demeurent compensés entre lesdites parties , sans que de part ni d'autre elles puissent s'en faire aucune répétition, et seront néanmoins ceux de la présente transaction à la charge de ladite dame Du" vivier , et par elle supportés sans aucun recours ni répétition.

Au moyen des présentes, l'instance introduite au bailliage de Gex et celle en évocation aux requêtes du palais à Paris demeurent éteintes et terminées et assoupies.

Fait et passé à Paris en l'étude, l'an mil sept cent quatre vingt un, le seize janvier, et ont signé la minute des présentes demeurée à Me Dutertre , l'un des notaires soussignés. Signé sur l'expédition scellée lesdits jour et an j Sauvaige et Dutertre.

A M. LEBAULT,

Antoine-Jean-Gabriel LebAult , à qui furent écrites les lettres qui suivent, fut reçu Conseiller au Parlement de Bourgogne, le 28 avril 1728, devint Président à honnet au Parlement de 1771 , et mourut avant le rétablissement de l'ancien Parlement par Louis XVI. Il était de l'Académie de Dijon. C'est à lui, comme on l'a TU , que s'adressent les lettres XLII. XLIX , L , LIX, et LXllI de la série qui précède. On a cru devoir y joindre celles qu'on va lire pour compléter ce qui subsiste des relations de Voltaire avec ce magistrat. Ces lettres ne sont pas plus indignes de !a publicité que celle de Voltaire à M. Bertrand , par exemple ( Beuchot, 11° 3324), accueillie par tous les éditeurs delà Corresp» générale.

On a renoncé à déterminer la date des lettres I, III et IV. Il est évident toutefois que la lettre I est antérieure à la nouvelle de la prise de Pondichéry qui eut lieu le i5 janvier 1761. La ville était bloquée depuis près de neuf mois.

Aux Délices 22 octolre.

Monsieur,

Les massons et les charpentiers et ejusdem farinae homines m'ont ruiné. Il est dur pour un voisin de la Bourcjogne de dépenser en pierres ce qu'on pourrait mettre en vin. Yoilà pourquoi j'ai eu l'indignité de préférer un tonnau de 260 liv. à un de \bo. J'ay baucoup de vin assez bon pour des Genevois qui se portent bien ^ mais à moi malade, il faut un restorant bourguignon. Voulez-vous boire à nous deux votre tonnau de /\So ? Envoiez-m'en la moitié et pardonnez à ma lézine. L'année prochaine je serai hardi si les Anglais ne nous prennent pas Pondichéri et si on ne nous impose pas un quatrième vingtième. Franchement tout

ceci est un peu dur. Mille respecls à Madame. C'esl avec les mêmes sentimens que j'aurai toujours l'honueur d'être, etc.

A Ferney , pays de Gex, aS may *.

Monsieur,

Il ue s'agit pas toujours de vin de Bourgo* gne; on a quelquefois du viu d'absinthe à avaler. Je vous supplie de perdre un quart d'heure à lire ces pièces, de les communiquer à M. le Procureur Général à qui je ne prends pas la li- Lerié d'écrire, mais dont j'implore la proteclion avec la vôtre ^.

Quand CCS pièces auront été lues , je vous supplie, Monsieur, de les faire donner à M.

* Il s'agissait du procès fait par Voltaire à l'officialité de Gex , au sujet de FégUse bâtie parle philosophe à Ferney. L'oflîcialité avait, je crois , interdit cette église pour diverses irrégularités canoniques commises ù l'occasion de sa construction. Voltaire appelait comme d'à* tus de la sentence de l'official devant le Parlement de Dijon.

A M. LEBAULT. 2^9

l'avocat Arnoult ^ , afiu qu'il fasse au Dom de madame Denis, dame de Ferncy, du curé de Ferney et de la commune, tout ce qui sera de droit. Nous nous mettons tous sous la protection de la Cour.

J^ii riionneur etc.