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Si—11 page jour
me de
L'ordre portant
Chambre se f nouve:
Subsides, étant
‘omité des
M. Iielding propose :
fauteuil.”
‘Que l'Orateur quitte mairt nant le M.
ment :
“Que tous les mots après soient retranchés et rempiacés par suivants :—‘ Cette Chambre e:
vis que les règlements conce: 2an l'achat, la vente et la distribution du grain de —
de l'Alberta et
Lake propose conime ameute-
Qi ve
€ nonre A 1 semence dans px
de la Saskatchewan
sont modifiés en prescrivant que le pai<ment de ce grain de semence soit éparti sur trois années, en trois veréements annuels, au lieu d'une seule année, et en prescrivant, de plus, que tou:< personne désireuse de payer plis tôt puisse le faire.” Amendement perdu sur un vote de 5S contre 98,
On demande des enquêtes libres
No. S6.—13 février 1908. (Voir L’rocèes-Verbaux, pag: 383).
L'ordre du jour portant que la Chambr: se forme de nouveau en corait£ des Subsides, étant lu;
M. Fielding propose :
‘ Que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil."
M. Blain propose mect :
Que tous les mots après ‘ Que scient retranchés et remplacés par les le comité des Comptes Publics est constitué dans le but de Permettre une enquête et un examen complets et libres touchant les re- <emes et les dépenses des fonds pubiics et les circonstances qui s'; rattacheni ;
“Que, dans l'intérêt public, 1, comité devreit jouir de la plus grande Jatitude dans recherches et ses investigations :
“Que tout procédé de la part de la majorité de ce comité de nature à supprimer la preuve, ou À restreindre Tenquête devrait donner lieu à un aprel à cette Chambre, et, sur demande à cet effet, le rapport nécessaire des délibérations devrait être ordonné immédiaiement.”
Amendement perdu sur un vote de 49 contre 108.
comme amende-
DUIVAanis :
ses
Barrières de péage
No. 87.—19 février 1908. (Voir L’rocès-Verbaux, page 426).
M. Monk propose :
“Que c'est ie devoir du gouver- 2ement d'entrer en négociations avec
le gouvernement de la province de Québec en vue de faire disparaitre tous les obstacles s'opposant à l'abaliton des barrières de péage sur les chemins de l'île de Montréal.”
Sir Wilfrid propose, comme ameudement :
‘Que les mots ‘ d'entrer en négociations avec” soient retranchés de la dite motion et remplacés par les suivants :--' d'accueillir toutes les cuvertures qui pourront lui être faites par
lamendement Laurier par an vote de 108 contre
est adopté
Appel à la chambre de Ja décision du president du comité des subsides
No. SS.—27 février 1908. (Voir Procès-Verbaux, page 41).
Objection étant faite en comité à la décision du présidert sur un point d'ordre et appel en étant fait à l’Orateur ;
M. l'Orateur reprend le fauteuil, t le président des comités fait le rapport suivant :
“Que durant la discussion sur un point d'ordre soulevé, j'ai décidé que la lecture de centaine matière en comité par un memibre du comité ne se
rapportait pas à la question, et que le droit du député en question de lire telle matière n'était pas une question de privilège mais une question d'orare, et j'ai décidé que l'honorable député était hors d'ordre, Appel a été fait de cette décision à la Chambre."
Et la question étant mise par M l'Orateur sur la décision du président du comité, celle-ci est appuyée par un voie de 59 contre 23.
Autre appel de la decision d'au
president No. S9.—29 février 1908. (Voir Frocès-Verbaux, page 482).
Objection étant soulevée en Comité contre la décision du président sur
un point d'ordre, porté der:it M. l'Oraleur reprend le fau
fait
et appel en étant
la Chambre,
de président des comités port suivant :
“Que durant ja discussion sur un point d'ordre soulevé, j'ai décidé qu'il n'était pas parlementaire d'appliquer l'expression ‘recevoir des pots4devin” à l'action de l'un des membres de la Chambre, De cette décision, appel à ëté fait à la Chambre.”
La question étant mise par M. l'Ofateur sur la décision du président des comités, celle-ci est appuyée par un vote de NS{ contre 1.
Ratification du Traité français No. fu) mars ns, (Voir 1'rocè--Verbaux, page 501).
Chambre reprend ses délibérations sur la motion de M. l'ielding :
Que le bill (No. 57) Loi concer- Hänt üuhe cértuine Convention entre Sa Majesté et le Président de la République Francaise soit maintenant iu pour troisiènie fois." Et la étant mise
La
la
question Sur la
dite motion, elle est adoptée par un vote de 1%; contre 3
Les champs de bataille de Quebec
No. mars 1908, (Voir L'rocès-Verbaux, page 516).
M. Laurier propose que le bill (No. 111) Loi concernant les Champs de Bataille (anadiens, Québec, passe et que le titre en soit : Ioi con- Cernant les Champs de Bataille Naticnaux de Québec.
Motion adoptée par un vote de contre 11.
