AL
de
Un procédé pour l'ouverture de soumissions
No. 92-410 mars 190, cès-Verbaux, page 534).
L'ordre portant que la Chambre
de nouveau Comic des Subsides, étant lu ;
M. j‘ielding propose :
"Que M. l'Orateur lhant le fauteuil.
M. Reid (Grenville), me amendement :
Que tous les soient rétranchés
se forme el
quilie Hulnte-
propose Com-
HIOTS
et
"Que ” réenmipiaces par suivants : Chambre e::
d'avis que souinissions recues tout département de l'adn..nist ‘devraient être immédigtemet SOUS de manière à prévenir toute possibilité de les altérer, et de- \raient être ouveits en publie a:
‘emips et à l'endroit mentionnés dans l'avis et en présence d'au moins trois Ces principaux ronctionnaires du dé- Fartement ; et il devrait être loisibie aux soutuissionnaires, ou à agents dûment autorisés d'être Sents aux dits temps et endroits e' a assister à l'ouverture et à l'enrégis trement de telles est leur désir.” Amendement 0 contre 95.
après
" Cétte
les pa”
“cellé
leurs
pré-
s1 ta;
soumissions,
perdu sur un vote de
Où est l’interêt . uhlic ?
No. {Kj.—12 mars 190. (Voir cès-Verbaux, page 54), L'ordre du jour portant que Ia Chambre se forme de nouveau en Comité des Subsides, étant M. Fielding propose :
M. l'Orateur Lant le fauteuil."
M. Perley propose, dement :
Pro-
