‹ Votes du huitième parlement, 1896-1900 [microforme]Chapitre 1 sur 3 · et de transport National. ...... A Re ae NI EDE Late e · texte numérisé non relu

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Î Huitième Parlement \ 0 Du 13 juillet 1896 au 9 octobre 1900.

Première session : du 19 août au 6 octobre 1596. Jeuxième session : du 25 mars au 30 juin 1897. Troisième session : du 3 février au 14 juin 1898.

quatrième session : du 16 mars au 12 août 1899. Cinquièxe session : du ler février au 19 juillet 190.

ÉRO DU V

Me |: Votes ce la première session 14 NN No. 1.—8 septembre 1896. Voir Journaux de la Chambre,

tn, RxxxI, page 39.

pires | Amenderaent Foster blämant l’émission de mandats spé- OS Ux, une telle émission étant en contravention avec les véri- RME 4 à « bles principes du contrôle parlementaire et constituant un Un». 8 de pouvoirs et une usurpation dangereuse pour la liberté mere + et le gouvernement constitutionnel.

FR L Historique. Le 16 juillet 1896—date à laquelle le parlee des... 4) ht avait été convoqué pour la dépêche des affaires—le Gou- A 0 ”'N neur Général fût avisé d'émettre son mandat pour la somme

…... 410881,067,576 ; le 18 août—un jour avant la réunion formelle Ro tparlement—le Gouverneur Général fut encore avisé d'émettre 3 6 80R mandat pour $935,531.

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