LE CHEMIN DE FER CANADIAN

tement,

chemin de fer Canadien du sujet de certains chemins de — par 5 voix

Nord, au

fer, per contre 107. Majoriti

———— L'EMPLOI DES AUBAINS

No. 16.—14 mai 1901.—Voir Jour.

naux, Vol. XXXVI, page 281.

. Laurier, proposant la troisième lecture du bill (No.

Acte modifiant l'acte à l'effet de restreindre l'importation et l’emploi des à Pr . Clarke, en amendement, demande de bill au comité de manière à être rendu véritablement efficace en donnant à tout magistrat de police, magistrat stipendigire, juge de sessions une juridiction sommaire, que le bill actuel n’accorde que sur une permis.

sion spéciale d’un Juge ou du procureur-général, obtenue après les lenteurs d’une Procédure plus ou moins Contentieuse.

L’amendement Clarke est perdu par e vote de 37 contre 66. Majorité

aux tribunanx da question de savoir si, dans le conttratt entre le &ouvemnement et la com- Ppagnie du Pacifique, la chuse exemptant de taxes pendant 20 ans les terres données am Pacifique, doit être interprétée de manière à faïre commencer cette exemption lors de la ratification du dit contrat par le par-

LES DEPENSES ANNUELLES No. 18—22 mai 1901. Votr Jour-

maux, Vol. XXXVI, page 404.

motion que la chambre se forsubsiies,

“Que la dépense totale eng par les comptes publics pendant chaque année fiscale, de 1892 à 1900, in-

t, a été comme suit :

… … FO ES a $42,272,136 32

1893. : 40,858,727T Ji 1594. ., 43,006,253 89 TE. : : + + 42,872,25$S 44 106. È . 44,096,3S5 92 1897. +. + 42,972,755 99 1898. : 45,334,281 06 1899. . 51,542,635 29

1900. . . . . |! 52717496 51 “Que le ministre des Finances estime

Que le ministre des T'inances estime que pendant l’année prochaine un million de piastres, au moins, sera nécessaire pour payer les primes sur le fer et l'acier, et que ce chiffre pourrait même être un peu plus élevé.

“Que cette Chambre est d'avis que les dépenses pour l'exercice 1100-1901 et les dépenses projetées pour l’exercice 1901-1902 sont excessives et extravagantes, et qu’elle regrette que le gouvernement, avec les ressources

€exceptionnellement considérables

que le revenu total pour l’année courante se terminant le 30 juin 1901, sera de $52,750,000.

** Que malgré ce revenu très considérable, le ministre des Finances estime que la dette publique sera augmentée pendant l’année côurante d'environ $1,800,000.

‘“ Que les sommes totales que cette Chambre a été appelée À voter au cours de la présente session, y Ccompris les iteu:s de dépense autorisés par statut, sont en substance comme suit :

Budget supplémentaire, 1901... $ 3,729,716 90 j . : NPÉRETEUUR 30,000

méme 4 8, 10UTVC 00

* Budget principal, 1902... 50,398,823 56 supplémentaire, 1902..." 8'369 241 13 e se 1902... …. 1,240,476 18 Subventions aux chemins de fer... … 33462,472 00 Autres subventions aux chemins de fer. 96,100 00 3,558,472 00 8 67,326,729 77 Subvention annuelle à une li ne de steamers entre le Canada et ja France... Pense ee siens, 100,000 00 a 8 67,426,729 77

dont il dispose, a non seulement manqué de réduire la dette publique mais l’a augmentée dans une large mesure; et qu’il n’a pas su se rendre compte de la grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, de réduire dans les années À venir une dépense exorbitante dont le chiffre est fixé pendant une période de grande prospérité.”’

Cette motion est perdue par un vote de 64 contre 118. Majorité 54

À D TT Ten à er