‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 15 sur 48 · L'AUDITEUR-GENERA L · texte numérisé non relu

L'AUDITEUR-GENERA L

No. 20-—5 mars 1902. Voir Journaux, vol, XXXVII, page S3.

M. Chafton propose que vu que le rapport annuel de l'Auditeur-Générail eét fait de telle manière que la dépense phcée sous le contrôle de chaque département y figure comme partie distincte et séparée, il soit résolu que chacune de ces parties soit à l'avenir publiée promptemenit, en la mnnière ordinaire, après qu'elle aura

rée.

La motion de 52 contre

est perdue par un vote 98. Majorité 46.

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