‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 28 sur 48 · LE REMANIBMENT DU ‘TARIF · texte numérisé non relu

LE REMANIBMENT DU ‘TARIF

No. 48.—17 juin 1902. Voir Procès- Verbaux, page 483.

Sur motion que k chambre se forme en comité des subsides, M. Tarte, comme amendement, propose que le

accès facile, rapide, peu coûteux aux marchés intérieurs et à ceux de l'étranger.

L'amendement Tarte est perdu sur un vote de 50 contre 102. Majorité, 52.

en

PHOTECTIGN COXCER NANT LE CULTIVATEUI:S

. No. 49.—925 juin 1903. Voir Procès- Verbaux, page 542,

chambre regrette que le gouverneant n'ait pas pris ]s mesures les plus

l'acquisition, pa.

impérial, du bétail nécessaire pour repeupler les fermes nes.’

L'amendement Pope est

perdu sur un vote de 48 contre 78. Majorité, 80. 1 Rd

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