CHEMIN DE FER DE LA VALLKE D'OTTAWA

No. 50.—14 juillet 1903. Voir Procès-Verbaux, page 680.

M. Monk propose que la partie du 23e rapport du comité des roger de fer rapportant “ non prouvé ” préambule €u ft (No. 59) concernant la Cie du chemin de fer de la Vaïlée de d'Ottawa, soit référé au dit comitté pour plus ampie considération.

Motion perdue sur un vote de 51 contre 87. Majorité, 36,

jé

a SU EMIN DE FER DE BROCK- &eurs n'excèdera pas deux cen l'e’ VILLE Par mille” : (L'emendement est rejeté, I]

No. 51—27 juillet 1908. Votr Pro- dors Par M. Sproule, d'a, cès-Verbaux, pages 735-736. . ter a Use sui !

M. Gaïihef propose d'urgence la 3e “ Que le taux maximum pour lecture dü bill (104) constituant en Voyageurs n'excèdera pas deux « Corporation la Cie dite The Brock- tins et demi Par mille, à l'est d’un : ville and Saut SteMhrie Railway ridien passant Par Prince Arthur.

: Kejét£ par un vote de 34 contre

Motion aoptée Par un vote de 64 Majorité, TT.

Contre 35. Majorité, 29, ——

—— LE CaNAL D LES COMPAGNIES DE TELEPHO. GALORSPIDES DE

NE ET DE TELEGRAPHE 2 ee J'ullet 1008. Voir Pro- Vqhaus, mec Sr: bis M. Clarke, en amenilement à ia 3%e résolution attente ne en ConparaonL 2) Pntituunt larger Pro °nlisement Rapid Canadian Te'aphone and Telegraph

» Propose d’ajoutæ an dit I ition t bill une clause forçant cette compa- 36 an 14 À à un vote €

gme À faire des arl'angements avec tes aütres Compagnies pour Ja trans- Sie mission. de leurs messages, CONTRE LA POLITIQUE DAN Motion rejetée par un vote de 9 con- L'ADIMINEISTR AMI JA tre 57. Majorité, 48. CHEMINS DE FER Dore Y L'ELECTION DE LOY No: 56.—1er septembre 1908. Yoi

Frocès- Verts: UX, pages 877 et 878.

No. 58.—5 août 1908. Voir Procès Sur motion de former la chambre Verbaux, ‘iges 779 À 785. da ti Pour

: — te :

M. Wad. propose l'adoption du rap- ADotion suivan port du Comité des Privilèges et Klce. Qu'il est ne en rapport tions sur l'accusation portée contre à FE sruesemen soumis à cet- M. G. Loy, a oc : de l’in- rÉe pr SA Ë re Ph -og

M. Monk offre en amendement Je bo e de ge la gg rapport de la minorité du dit comité tres ee Pro sr ” —. ges à la culpabilité de M. a ne .

qui est nécessaire Pour donner plein eîtet au dit bill et à Ja tion.”

No. 54—10 août 1903. Voir Procès- 805. M. Puttée propose en amendement :

Sur motion que le bill (No. 21j Que vu l'augmentation de la popuayant pour objet de modifier . de = lation et le développement rapide des fondre les lois Concernant les chemins produits ot du Commerce du Canada, de fer soit ju une 3e fois, M. Surtout dans sa partie occidentale, il Lean propose comme amendement 'Y est Opportun d'adopter une politique ajouter M clause suivante : définie quant À a construction et à

maximum ferrées

ux centins

#6. Il est le, d’ajou-

pour les deux cent d’un mé- Arthur,”

contre 45.