CONSULTATION PREALABLE DES ELECTEURS
No. 58.—1er septembre 1903. Voir Verbaux, Pages 879-880.
M. Caagrain, comme amendement,
propose ;
“Qu'i est expédient en rapport awec le bül actuellement soumis à otbe é concernant la construction d’ün chemin de fer National Transcontinental de surseoir À ja rati- Gcation de la dite convention jusqu’à ce que cette chambre ait été mise en D du rapport de la commis.
L' t Oasgrain est perdu sur ae nr 4 contre 117. Majorité, 47.
ee
No. 59.—1er septembre 1908. Not Procès-Verbaux, pages 880-881,
La motion principale (voir ci-dessus dans le numéro 56) est adoptée sur un vote de 117 contre 71, Majorité, 46.
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No 60.—3 septembre 1908, Voir Procès-Verbaux, page 890.
Appel de la décision qu président du comité des subsides renvoyant l’ob- Jection que le comité n'est pas régu-
