———__— LE TRANSFORT A 2 CENTS PAR MILLE

No. 119.—2G juillet 1904. Page 712 des Procès Verbaux.

Amendement Maclean demandant de réduire les taux des chemins de fer à 2 cents du mille pour les vcyageurs.

Rejeté sur une division de 17 contre 74 Majorité 57.

nee

No. 120.—28 juillet 1904. Page 713 des Procès Verbaux.

Amendement Bennett demandant d'ajouter Ja clause suivante à la clause 1983 d: l'acte des chemins de fer : “ et la dite Compagnie se bornera aux dommages locaux directs et immédiats réellement subis à raison de cette Constrnction, exploitation et

entretien, p« compagnie de che:

min de fer, cette gare ou local, et :

non “aison d'autre cause Où matière.

Rejeté sur une division de 25 contre 74. Majorité 49.

EE, No, 121.28 juillet 1904. Page 730 des Procès Verbaux.

Amendement Borden : “ Qu'en fai.

ue cette ant des nominations à des emplois ou de $5.57 par tête de la fermiers publics et surtout à des situations en malgré les Promesses du parti Mbral, laitière services rendus à un parti alors qu’il était dans l'opposition, de vVé de politique ne devraient pas être seuis réduire les dépenses, les taxes totales *urs an- Pris en considération, mais le choix perçues pour l'année expirée le 30 > défec- titulaires devrait être fait en te- juin 1903, ont été de $49,015,505.90; nent he #4 Les leurs aptitudes et de savoir : | 6 de leur caractère. ontréal, Rejeté sur une division de 43 contre DOUanes , … .. , $37,001,726 40 te À ur N Majotts ar Accise … . . . .. ‘12018770 00 1 qu'in- , = ou $8.87 par tête de la population. G. Par. De plus, il ressort du relevé du Dar son rtement des Finances que la e 1903, taxe totale pour l'année expirée le 3ÿ que de- LES PRODUITS DE LA FERME pa 1904 est de $53,346,620.06, sa voir :

one S pre2 2 Juillet 1904 Page 742 Douanes, .. | $40,149,608 57 choses Mes Procès Verbaux. Accise. arr <. 12,647,011 49 {#4 Amendement Smith : “ Que le et pourra atteindre un total de $53,ante Afapport du ministre du commerce fait 800,000 ou $9.57 par tête de la popu- 29. Mroir que l'exportation des produits lation, lorsque tous les relevés seront gricoles du Canada pour l’année reçus. .

ge 71! birée le 30 juin 1903, a été de “ Que le gouvernement maintient 14,441,863 Sur laquelle somgne $52,. Îles dépen-es du pays : un chiffre entrer 580,153 représentaient des articles pé- hors de proportion avec l'acgmental'opé- ssables dont la valeur peut être etest tion de ja Poulation, de sorte que la dépréciée par suite de moyens défec- totale pour l'année expirée inte : eux de transport, laquelle déprécia- le 30 juin,1904 telle qu’indiquée dans le 0, ion est, en définitive, supportée par discours du ministres des es fermiers de ce pays. F4 sasst FX Re le chiffre éle- PAR m . vé de ,UUU,000, savoir : :

nee de ne Come M on À becasions qui se sont présentées à lui Compte capital... a 11,500,000 00 e 712 du cours des sept dernières années ©XCédant de $23,027,244 la dépense tont de fe procurer aux fermiers LA Canada es pour l'année expirée le 30 Juin ; = .

fer à er ir A nr . Es "= ” Que Ia totälité des budgets pour ntre fature périssable, à des tarifs de fre l'année expirée le 30 juin 1904, est ontre >. y , de $77,774,309.56 et que près de s bas, et qu’il leur a ainsi causé une perte directe de plusieurs millions de $15,000,000 de ces budgets ont été piastres.” —— À Le Chambre AT après le 25 ane Me Le tpe dirt de 08 contre Je trs ane nd color dant 52. “aAajo: : “ Que cette Chambre regrette qu'en à la dépit des promesses faites par le s de parti libéral, alors qu’il —. dans Pop bor- = position. de diminuer taxes et s et | LA TAXE PAR TETE A le gouvernement maintient ison v Une ligne de conduite qui a pour résuln et Mo. 128—3 août 1904 Page 782 tat d'élevér constamment le chiffre che- des Procès Verbaux. des taxes et des dépenses, et fait | F et: Amendement Bell : “Que bien ‘ie Preuve, dans son Administration d'un ma- les taxes totales perçues pour l'an- gaspillage et d'une extravagance qui | née expirée le 30 juin 1897 fussent de vent que n : ne peu q uire sérieusement ntre $28,648,626.11. Savoir : aux intérêts du peuple du Canada.” n Rues + + . «. SI9478247 19 ge ie Sur une division de 48 contre 730 Accise, , . 9,170,37S 92

(Comptes Publics, 1903 P. 54)

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