TITRES DE NOBLESSE OCTROYÉS A CHARLES DANIEL \ ET A SES DESCENDANTS
NRA AITENDL CARLA à OPEN TM CU OT a % ARMOIRIES données à CHARLES DANIEL Ecuyer S: du MESNIL-GAILLARD.
Capitaine entretenu par le Roy en la marine
euivant lettres d’annoblissement en date du mois de mai 1648
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présents et à venir Salut.
Comme la recompence deue a la vertu et fideiité de ceux qui se sont portes dans les bonnes et louables actions est un moyen très certain pour esmouvoir les hommes a se porter daffection au service de leur Prince et de IEstat et se rendre recomimandables par leur courage el probité aussy les Roys nos prédécesseurs ont tousjours tenu ceste maxime de faire des graces à ceux qui les avoient mérittées et par des marques dhenneur les oblier de continuer a servir leur patrie donnant espérance à un
chascun de parvenir a telles gratiffications et sachant quil ny à
point de tiltre honnorable dont les hommes généreux facent plus destat que de celuy de noblesse qui les esleve audessus du commun et lequel ilz transmettenta leur postérité, nous désirons a Pexemple des d. Roys nos prédécesseurs le donner à ceux qui s'en sont rendus dignes affin que cela serve d'emulation aux aultres a les imitter. Sçavoir faisons que mettant en consideration les bons ct recommandables services qui ont esté rendus
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au deffunct Roy nostre tres honoré seigneur et pere et a nous depuis vingt cinq ans par notre chemet bien amé Charles Daniel sieur du Mesnil Gaillard natif de Dicppe en nostre province de Normandie tant dans nos armées de terre quen celles de mer ou il à sans discontinuation eu des commandemens et des emplois dignes de sa bonne conduitte et de la grande expérience quil sest acquise en la marine ainsy quil paroist plus clairement par les commissions et ordres en bonne forine ev attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie. Pour ces causes et aultres a ce nous mouuants Nous avons le dict sieur Daniel de ladvis de la Revne Régente nostre trez honnorte Dame et mere et de nostre certaine science, pleine puissance et auctorté Rovalle par ces présentes signées de nostre main ensemble ses enfans ct toute sa postérité et lignée tant masles que femelies descendans de luien loyal mariage annobly etannoblissons et iceulx decores et décorons du tiltre et quallité de noble Voulons et Nous plaict que luy et sa dicte postérité et lignée soient cy-aprez tenus et reputez pour nobles et gentilzhommes et quilz soient ainsy qualifies en tous contractz et actes tant en jugement que dehors et quilz jouissent ct usent pleinement paisiblement et perpétuellement de tous honneurs privileges franchises prerogalives et préeminences dont jouissent les aultres nobles anoblis de nostre Royaume, et de nostre mesme grace octroyé et octroyons la qualité descuyer et quilz puissent doresnavant porter en tous lieux et endroitz que bon leur semblera les armoiries ainsy quelles seront données par nostre premier heraut d'armes en la mesme forme et manière que font les aultres nobles annoblis
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de nostre dict Royaume sans que pour raison de nostre presente grace, il soit tenu nous payer ny a noz successeurs Roys aucune finance dont, a quelque somme et estimation quelle se puisse monter quoy quelle ne soit ey spéciffiée, nous avons au dit Charles Daniel sieur du Mesnil-Gaillard faiet et faisons Gon par ces dictes présentes en considération de ses dicts services el mérites. Sy donnons en Mandement a nos amez et féaux conseillers les gens tenants nostre cour des Aydes à Rouen, Présidentz et Trésoriers Généraulx de France au diet lieu et à tous aultres noz justiciers et officiers quil appartiendra que de nos d. présentes lettres d'annoblissement don darmes et de finance et de tout le contenu en ces dictes présentes ilz facent souffrent et laissent le dict sieur Daniel sa postérité masles et femelles naiz et a naistre jouir et user plainement et paisiblement sans permettre quilz y soient inquiettes par qui que ce soit, cessant cl faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, Car tel est nostre plaisir, nonobstant tous édictz reglementz et deffences a ce contraire auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenu nous avons desrogé et desrogeons par ces d. présentes et affin que ee soit chose ferme et stable à toujours nous y avons faict mectre nostre scel sauf en aultres choses nostre droict et lautruy en toutes. Donné à Paris au moys de may lan de grace mil six cent quarante huit et de nostre regne le cinquième.
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Extraict des registres de la Cour des Aides en Normandie.
20 febvrier 1649.
Veu par la cour les lettres patentes du Roy en forme de chartes données à Paris au mois de may dernier par lesquelles pour les causes services et considérations y contenus Sa Majesté avoit anobly Charles Daniel sieur du Mesnil Gaillard natif de la ville de Dieppe, capitaine entretenu par Sa dicte Majesté en la marine et commandant un des vaisseaux de son armée navalle, ses enffants et toutte sa postéritté et lignée tant masles que femelles descendans de lui en loial mariage et du tiltre et quallitté de noblesse décorés voullant que ledict Daniel sa dicte posteritté et lignée soient tenus et reppulez pour nobles et gentilshommes et qu'ils soient ainsy qualliffez en tous contracis et actes tant en jugemens que dehors, jouissent et usent plainement paisiblement et perpétuellement de tous honneurs, privilleges, franchises, prerogatives et prééminences dont jouissent les aultres nobles
anoblis de ce roiaulme, leur aiant sa dicte Majesté octroié la quallitté diceux et qu’ils puissent doresnavant porter en tous lieux et enlroictz les armoiries ainsy quelles lui seraient données par le premier hérault d'armes de sa dicte Majesté en la mesme forme et maniere que les aultres nobles anoblis du dict roiaulme sans que pour ce il fust tenu paier au Roy ny a ses successeurs aucune finance don à quelles sommes quelle se puisse monter, sa dicte Majesté luy en avoist faict don suivant quil est plus au long mentionné par les dictes lettres, lacte de veriffication dicelles devant le sieur Corberon maistre des requestes et commissaire depputé par Sa Majesté pour la veriffication des lettres de noblesse expediées et enregistrées depuis dix ans du neufesme janvier dernier par lequel après avoir veu et examiné lesdictes lettres et que le sceau et visa y apposez s’estoient trouvez bons et valables a esté ou avoist esté audict Daniel pour luy valloir et servir ce que de raison. Arrest de la cour du douziesmc de ce moys par lequel avant que faire droict sur la requeste présentée par ledict Daniel aux fins de l’entherinement des dictes lettres auoist esté ordonné que par maistre Louis Duperron conseiller en icelle seroist informé doffice du contenu aus dictes lettres et chartes si ledict Daniel est procréé en loyal mariage, du nombre de ses enffants, moiens et facultez s’il possede fiefs nobles, s’il avoist contribué aux tailles pour ce faict communicqué au procureur général du Roy et veu par ladicte Cour estre ordonné ce qu'il appartiendroist. L'information faicte execution dudict arrest devant ledict Duperron conseiller commissaire le traiziesme de ce dict mois,
ss 01
exploict de signification faicte instance dudict procureur general du Roy a la diligence dudiet Daniel aux conseillers eschevins et procureur syndicq de ladicte ville de Dieppe le dix septiesme de ce moys dudict arrest cy dessus esnonce et de la commission y ordonnée par ledict conseiller commissaire le traiziesme dudict mois avec assignation à comparoir le lendemain ou aultres jours ensuivans pour estre ouis sur les fins de ladicte commission a été exercé devant ledict conseiller commissaire sur ladicte assignation estant au bas de ladicte information le dix neufiesme de ce mois par lequel maistre Nicollas Le Carpentier procureur et aiant charge des conseillers eschevins de ladicte ville vertu de procuration passée à l’hostel commun de ville le dix septiesme dudict mois avoist déclare au nom desdicts eschevins quils consentoient l’entherinement desdictes lettres pourvu que touttesfois ledict Daniel scroit obligé de contribuer a porter les charges ordinaires et extraordinaires et faire guet de portes comme les aultres bourgeois nobles de ladicte ville pour et aultant de temps quil y feroit sa demeure, veu aussy plusieurs pièces representeez par ledict Daniel justifficattifves des services par luy rendus en ladicte charge de cappitaine de la marine et aux armées naualles de Sa Majesté entre aultres une rellation du voiage faict par ledict Daniel en la nouvelle France en l’année mil six cent vingt neuf, commission du sieur marquis d’Effiat intendant général de la marine soubz l’aucthoritté du sieur cardinal de Richelieu grand maistre chef et surintendant général de la navigation et commerce de France du huitiesme avril mil six cent trente dellivrée audict Daniel pour commander ung vaisseau du nombre
diceux pour faire voiage en mer pour le service de Sa Majesté soubz la charge du sieur de Montigny commandant iceulx, aultre commission dudict sieur Cardinal de Richelieu deilivrée audict Daniel le premier mars mil six cent trente six pour commander le vaisseau nommé la levrette du port de deux cents thonneaux ensemble les officiers soldats et mathelots qui seroient entretenus par Sa Majesté sur icelluy pour servir en l’armée navale de ladicte année, ordres donnes par le sieur comte de Harcourt chevallier des ordres du Roy lieutenant général de ses armées navalles estant à bord de ladmiral, du Gourjan le vingt septiesme mars mil six cents trente sept audict Daniel d'aller mouiller le lendemain matin le plus proche qu'il se pourroit du fortin pour battre ledict fortin aucc retranchemens quil jugeroit à propos pour faciliter la descente des gens de guerre que lon csperoit faire, certifficat dudict sieur comte de Harcourt du huitiesme octobre audict an du service rendu par ledict Daniel dans ledict vaisseau pendant que ladicte armee avoit esté en me, aultre commission dudict sieur Cardinal de Richelieu dellivrée audict Daniei le sixiesme mars mil six cens trente huict pour commander le vaisseau nommé la Renommée de lescadre du sieur commandeur des Gouttes en l’armée navalle que Sa Majesté faisoit mettre en mer pour la deffense de son estat ct faire la guerre à ses ennemys, deux ordres donnes a bord de ladmiral a la rade de Belle Isle le dix neufiesme octobre audict an pour huit vaisseaux arrivant au Havre portant commandement aux Cappitaines desdicts vaisseaulx dobeir audict Daniel et en son absence au capitaine Duquesne, lettre de Sa Majesté
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donnée à Fontainebleau le dixiesme janvier mil six cens trente neuf adresssante aux gouverneurs cappitainnes et lieutenants de ses provinces de laisser seurement ct librement passer ledict Daniel allant en Angleterre pour affaires importantes à sa dicte Majesté, instruction donnée par ledict sieur Cardinal audict Daniei le vingtiesme dudict mois pour aller a Callais, Douvre et autres lieux, aultre commission dudict sienr Cardinal dellivrée audict Daniel le dixneufiesme dudict mois pour commander le vaisseau nommé l’amirauté du port de six cents thonneaux en larmée navaile dicelle annee, aultre instructi: a baillée par ledict sieur Cardinal audict Daniel le traiziesme janvier mil six cens quarante et ung de ce quilconviendroit taire estant à la Rochelle, aultre commission dellivrée audict Daniel de la charge de cappitaine entretenu duns les ports et havres de la Rochelle, Brouage et Seuldre par ledict sieur Cardinal de Richelieu le quinziesme dudict moys, aultre commission dudict sieur Cardinal du dix septiesme dudict mois dellivrée audict Daniel pour commander le vaisseau nomimé lollivarets en larmée navalle de la mer du Ponant commandée par le sieur marquis de Brézé, aultre commission dellivrée par lediet sieur Cardinal audiet Daniei le premier janvier mil six Cens quarante deux pour commander ledict vaisseau soubz ledict commandement en larmée navalle de ladicte armée, lettres de nomination faictes par le dict sieur marquis de Brézé de la personne dudict Daniel pour commander ledict vaisseau en l’armée navalle mise en mer par sadicte Majesté au mois de mars mil six cens quarants troys, lettres patentes de Sa Majesté du premier avril audict an de confirma-