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tion de ladicte nomination, aultre commission dellivrée audict Daniel par ledict sieur marquis de Brézé 1; vingtiesme mars mil six cens quarante six pour commander le vaisseau nominé le Saint Paul en l’armée navalle de sa dicte Majesté commandée par ledict sieur de Brézé.

Les conclusions du procureur général du Roy, et ouy le rapport du conseiller coinmissaire, tout considere, La Cour à accordé acte audict Daniel de la présentation desdictes lettres et chartes lesquelles seront registrées es registres dicelle poui en jouir suivant leur forme et teneur a la charge de vivre noblement, de servir le Roy en ses armes et de paier la sonne de deux cents livres pour estre emploiees suivant larrest de ce jour. Faict en ladicie Cour des aides a Rouen le vingtiesme

jour de febvrier mil six cens quarante neuf.

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pt Eté Séonrenmee

Extraic® des registres du Conseil d'Estut.

Sur la requeste présentée au Roy en son conseil par Anthoine et Picrre Daniel escuiers sicurs du Mesnil-Gaillard, Fonneville, le Verger et autres Feux, contenant que depuis que deffunct Charies Daniel leur père, vivant, escuier sieur du Mesnil- Gaillard le plus ancien cappitaine entretenu en la marine fut en aage de servir, il ne perdit aucune occasion de faire paroisire sa fidélité et affection au service du deffunct Roy père de Sa Maiesté qui a ce suiet [honora de plusieurs employs scavoir du commandement d’un vaisseau soubz le commandement du sieur de Montigny en 1630 du vaisseau La Levrette en 1636 en sorte quil se signala en la descente de Sardaigne et des isles de Ste Margueritte et de S° Honorat et en merita ce tesmoignage du feu sieur conte D'Hareourt y ayant receu un coup de mousquet au vol, en 1038, eut aussy le commandement du vaisseau nommé La Henommée et eut ordre de commander les huit vaisseaux qui deuoient courir la Manche pour assurer le commerce et en l’année 1639 par l’ordre du dict deffanet Roy il passa en Angleterre pour exécutter les instructions dont il fut chargé par le feu sieur Cardinal de Richelieu, et au retour eut le commande-

ment du vaisseau Ladmirauté et en 1641 la Commission pour faire la reveue de tous les vaisseaux de l’armée navalle qui estoit aux environs de la Rochelle et estably capitaine garde port dans la Rochelle, Brouage et Seudre et fut capitaine du vaisseau Lolivarest dans l’armée commandée par le feu sieur Duc de Brezé pendant les années 1641, 1642 et 1643 et ensuite du vaisseau nommé le S' Paul en 1646, avec lettres de provision de capitaine entretenu en la marine desquels employs 1! s'acquita si dignement que sa Majesté voulant tesmoiener fa satisfaction qui luy en restoit luy accorda de son mouvement des lettres dannoblissement au mois de May 1648 qui furent registrées en la chambre des comptes et cour des aydes de Normandye les dix et vingtieeme febvrier 1649. Cette récompense dhonneur layant encore excité au service il eut encor une commission du sieur Duc de Vandosme pour commander le vaisseau le S' Thomas en 1655 dans lequel le dict Anthoine Daniel un des suppliants en qualité de Lieutenant et depuis de volontaire soubz le feu capitaine Duquesne a tousiours servy, et comme le père des supplians est depuis décédé sans avoir eu autre récompense de ses services que la satisfaction de les avoir rendus et le dit annoblissement et que sa Majesté par son édict du mois de septembre 1664, a revocqué tous les annoblissements accordez depuis l’année 1634, Le suppliant qui à lhonneur de servir de Lieutenant dans le navire de sa Majesté nommé la Vilie de Rouen, et le dit Pierre Daniel sieur du Verger sert volontaire soubz le commandement du sieur Foran, ont recours à sa

Majesté a ce quattendu quelle sest réservée par fe dit Ledict de

confirmer Ceux qui pour services signalez dans les armées et autres employs importans ont obtenu le dit tiltre de roblesse. Que les supplians se rencontrent dans ce cas leur pere avant mérité cette récompense par ses continuels services de trente années et plus, il lus pleust leur confirmer le dit annoblissement et ordonner quils jouiront des privilèges et exemptions accordez aux autres gentilshommes du Royaume nonobstant la révocation portée par le dit Eediet du mois de Septembre 1664, faire deffences aux commis à la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse de la province de Normandie et tous : tres de les y troubler ny empescher à peyne de mi livres uumende despens dommages et interests et pour cet effect quils seront inscripts et employez dans lestat des gentilshommnes qui sera arresté au conseil et envoyé dans les bailliages et eslections de Normandye, veu par le Roy en son conseil la dile requeste communiquée au dit commis a la poursuitte des dits usurpateurs du tiltre de noblesse suivant lordonnance du conseil du xvi* mars dernier par exploit du xvitie du dit mois ; la response du dit commis, les dites lettres pattentes d’annoblissement accordées par sa Majesté au dit Charies Daniel du dit mois de may 1648 registrées es dites chambre des comptes et cour des aydes de Rouen, plusieurs commissions données au dit feu Daniel pour le commaniement des vaisseaux de sa Majesté certifficats des services par luy rendus et commission donnée par le sieur Duc de Beaufort, Pair, Grand Maistre chef et surintendant general de la Navigation et Commerce de France au dit Anthoine Daniel pour servi: de Lieutenant dans le dit vaisseau de Le Ville de Rouen du

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xxrve décembre dernier, deux certificats des sieurs Landeron et Estomare, officiers de la Marine ; des services des supplians des cinq et xxive davril dernier et ouy le rapport du sieur Paligre, conseiller de sa Majesté en ses conseils et directeur de ses finances et tout considéré. Le Roy en son conseil Royal des finances, ayant esgard à la dite requeste à maintenu et conservé les supplians en lannoblissement accordé au dit feu Charles Daniel leur pere par les dites ietires pattentes du mois de may 1648 et à ordonné et ordonne qu'ils jouiront ensemble leurs enfans nas et a naistre en legitime mariage des privilèges et exemplions dont jouissent les autres gentilshoïumes du royaume à la charge de ne faire aucun acte dérogeant nonobstant la révocation des dits annoblissemens portée par le dit Bedict du mois de septembre 1664, dont sa Majesté les à exceptez faisant deffences aux commis a la recherche du dit tiltre de noblesse en Normandie et a tousautres de les y troubler à peyne &e mil livres d’amende dommages et interesis et à anss) ordonné et ordonne que Îles supplians seront inscripis el employes dans le catalogue et estal des gentilshommes qui sera arresté au Conseil et envoyé dans les bailliages et eslections de Normandye et leur seront toutes lettres expédiées adressantes à ja dite cour des aydes de Rouen pour y estre registrées conformément au dit edict du mois de septembre mil six cent soixante quatre. Faict au Conseil Destat du Roy tenu a Paris le vingt huictiesine jour d'avril mil six cent

soixante sept.

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