POUVOIR LÉGISLATIF, OU PARLEMENT

Le pouvoir lé'^t^làt if ou Parlement britannique, dont l’origine remonte à l’an 121 5, époque oii la grande charte fut octroyée par Jeaii-sans-Terre, se compose^ ainsi que nous l’avons annoncé, de deux chambres, celle des lords et celle des communes.

Avant d’entrer dans le détail relatif à cliacune

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de ces deux grandes branches du corps legislatif anglais, indiquons-en, par quelques mots, la composition sommaire.

La chambre des Pairs ou des lords, autrement dite chambre haute, formée de lords temporels et de lords spirituels, compte aujourd’hui environ 4oo membres. Ce nombre peut cire augmente inde'fîniment, au grc du souverain, qui n’use de ce droit qu’avec une grande réserve.

Les lords spirituels qui ne sont Pairs que par leurs charges ecclésiastiques, auxquelles cette dignité est attachée, sont au nombre de trente, savoir : deux archevêques et vingt-huit évêques.

Les lords temporels sont les ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons, qui siègent par leur propre droit d’hérédité, et ceux à qui ce droit est conféré par élection, comme seize pairs qui représentent la noblesse d’Ecosse, et vingt-huit qui représentent celle d’Irlande.

Les Pairs ont plusieurs privilèges j iis sont les conseillers héréditaires du roi; ils ne peuvent être arrêtés hors les cas de trahison, félonie ou violation de la paix publique; ils ne peuvent être jugés que par un jury de Pairs, excepté en cas de libelles, parjures, conspirations, cas pour lesquels ils sont renvoyés devant le jury; ils ont encore la faculté de voter par procuration, en leur absence du Parlement.

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La chambre des Communes ou chambre basse se compose, d’après le dernier bill de réforme, de 698 députés élus par environ 980,000 électeurs, pour les trois royaumes- unis, savoir ;

Population.

Electeurs .

Députés.

Angleterre.

i4>ooo,ooo habit.

Écosse . . .

2,5oo,ooo.

Irlande. . .

io5.

24>5oo,ooo.

93o,ooo.

Ces députés sont chevaliers ou bourgeois ; les premiers représentent les comtés, et les seconds les villes ou bourgs (i). Ils sont élus tous les sept ans (2), les chevaliers par les possesseurs d’un franc fief, et les bourgeois ou citoyens par les possesseurs de maisons des villes ou bourgs. L’élection a lieu sur la place publique devant le peuple assemblé,

(1) Les comtés se divisent par cantons ou centuries. Chaque comté a son sheriff ou député du roi, espèce de préfet civil et judiciaire. Chaque centurie ou canton a son haut constable, et chaque paroisse ou commune son constable ou commissaire de police, indépendamment du juge de paix. Les villes ont un maire et des aldermen ou adjoints, comme nous le verrons pour la cité de Londres.

(2) L’acte du Parlement qui a rendu obligatoires les élections tous les sept ans, fut passé en i ji6. Ces élections se renouvellent plus tôt et de droit a la mort du roi, et en cas de dissolution de la Chambre des Communes.

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iDi

que les candidats, pour exposer leurs litres et leurs principes, haranguent tour-à-tour, montcssur des échafauds en planches connus sous la dénomination de hustings. Cette élection est présidée par le maire ou bailli, qui vérifie les titres et reçoit sur l’évangile le serment de chaque électeur. Si la majorité est évidente, l’élu est proclamé par mainlevée* s’il y a réclamation, on procède à un vote individuel ou poil, que chaque électeur, monté sur les hustings, prononce à haute voix, et dont le magistrat tient note. Ce mode est plus expéditif, sans doute, que celui de nos élections en France, mais il est moins indépendant que le vote secret par un bulletin (r).

Les universités d’Oxford et de Cambridge ont le privilège d’élire chacune deux députés.

Il en est de même de quelques bourgsj mais le bill de réforme a introduit d’heureuses modifications à ce système, que la corruption a souvent exploité d’une manière scandaleuse.

Pour être éligible il faut avoir un revenu en terre de 600 livres sterling ou i5,ooo francs, dans les comtés, et de 3oo livres sterling dans les villes; ou bien être fils aîné d’un lord (2).

(1) Au Parlement, on vole de même les actes a haute et intelligible voix, par oui ou par non, aye and no.

(“2) On ne tient plus aussi rigoureusement à ces conditions.

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Un membre de la chambre des Communes ne peut être arrêté durant la session, ni cjuarante jours après la prorogation et quarante jours avant la convocation du Parlement (i).

Le privilège spécial de la chambre des Communes est rinitialive en matière financière. Elle a aussi le droit de mettre en accusation devant la chambre des Pairs les ministres qu’elle croit coupables, les juges partiaux et généralement les ofiiciers de la Couronne (2).

Afin de rendre plus clair ce qui nous reste à dire sur le Parlement, il convient d’assister à une de ses séances.