POUVOIR EXÉCUTIF
Le pouvoir exécutif ou la Couronne, se compose, avons nous dit, du roi et de ses ministres ou a gens responsables.
Le roi est l’organe de la loi, le coininandant suprême ou directeur des forces publiques, le chef de l’église anglicane, le dispensateur des grâces et des honneurs, et l’intermédiaire des communications avec les nations étrangères. Il nomme les pairs, les juges des quatre grandes cours du royaume, les hauts fonctionnaires, les schériffs et les j uges de paix. 11 a le droit de faire grâce aux criminels et le veto sur tous les actes du Parlement.
La couronne d’Angleterre est héréditaire, en vertu de la loi commune ou de l’usagej mais la nation ne reconnaît ni droit divin, ni indéfcctibililé, et la succession au trône peut être modifiée par un acte du Parlement.
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Le roi est considéré par la loi comme ne pouvant mal faire; de là cette phrase sacramentelle : the kingcan do no wrong. Les ministres, nommés par lui, sont responsables de tous ses actes. Il convoque, ajourne, dissout le Parlement, suivant son bon plaisir; mais il tient ses revenus de la libéralité de ce grand corps politique, organe de la nation entière, et il a intérêt à le ménager. Il commande aux forces publiques, mais ne peut les entretenir sans le concours du Parlement, duquel il reçoit des subsides. Il distribue les places, mais le Parlement seul en fixe les salaires. Il peut dissoudre les deux chambres, c’est-à-dire la chambre élective, les membres de l’autre étant héréditaires; mais la nécessité lui impose le devoir de les convoquer annuellement. Il est le chef suprême de l’église anglicane, mais ne saurait altérer la religion établie, ni en professer aucune autre que la protestante. Il peut battre monnaie, mais ne peut en altérer la valeur. Il peut faire grâce aux criminels, mais non les exempter de payer les réparations dues aux parties laissées; en cas d’homicide, le pardon ne peut être accordé, du moins le roi n’use jamais de son droit à cet égard, non plus que pour les crimes de faux et les violations du secret des lettres.
Le roi d’Angleterre a pour devise les mots français: T)ieu et mon droit, comme aussi dans la sanc^;
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tion ou le rejet des bills du Parlement il se sert de phrases françaises, qui remontent à la domination normande.
Le roi nomme son conseil privé, dont les attributions consistent à conseiller le monarque pour son honneur et le bien public, et à soutenir et défendre tout ce qui a été résolu en conseilj d’où résulte conséquemment solidarité entre tous les membres. Le conseil privé a le droit de s’enquérir des olfenses contre le gouvernement.
Un comité du conseil privé prend le nom de conseil du cabinet, et se compose de onze membres, savoir : le lord- chancelier, le lord -président, le lord du sceau privé, le chancelier de l’échiquier, le premier lord de la Trésorerie ou premier ministre, le secrétaire-d’état pour les affaires étrangères, le secrétaire-d’état pour le département de l’intérieur, le secrétaire-d’état pour le département de la guerie, le premier lord de l’amirauté, et le président du bureau du contrôle pour les affaires de l’Inde,
Les ministres introduisent dans les deux cliambi es du Parlement toutes les affaires qui dépendant de la couronne, exposent les besoins publics, et demandent les crédits nécessaires pour y subvenir, sous leur propre responsabilité.
11 y a en outre neuf grands ofliciers de la couronne, savoir ; le lord-graiid-maitred’liôtel, chargé
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temporaire pour le ccrémonialj le lord-grand chancelier, qui préside aux jugemens dits d’équité et nomme les juges-de-paix avec l’approbation du roij le lord-grand trésorier, qui a l’administration et la comptabilité de tout le revenu du royaume, olTice qui est tenu en commission par cinq lordscommissaires, dont le premier en titre est reputc chef du cabinet ministériel, s’il est en meme teins chancelier de l’échiquier; le lord-président du conseil-privé, qui expose les affaires dans les assemblées du conseil et en fait le rapport au roi; le lord du sceau privé, qui expédie les chartes d’octroi et concession du roi; le lord -grand -chambellan, qui a la surintendance du Palais-Royal et du palais du gouvernement; le comte maréchal, qui a la surintendance des collèges de blason, et règle les processions royales; le lord-grand-connétable, dont l’office est temporaire et d’ailleurs ne paraît plus exister que de nom; le lord-grandamiral, qui a l’administration de toutes lesaffiires de la marine, office qui est maintenant tenu en commun par sept lords de l’amirauté.
Les revenus ou taxes de l’état s’élèvent à cinquante-deux millions de livres sterling ou un milliard-sept cent millions de francs, c’est-à-dire sept cent-cinquante millions de plus que ceux de la France; mais la dette publique d’Angleterre dépasse vingt-deux milliards de francs, dont le gou-
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veriiement se borne à payer l’intérêt, tandis que la dette du gouvernement français ne s’élève qu’à trois milliards. Nous reviendrons ailleurs sur ce chapitre.
Ij’ Angleterre a une marine royale de six centdix vaisseaux , et nous n’en comptons pour la France que de deux cent-quatre-vingts à deux cen t-quatrevingt-dix.
L’Angleterre a une armée de cent-trente mille liommes, non compris les cipaies ou troupes indigènes au service de la compagnie des Indes orientales. Dans ce nombre il y a cinquante mille marins. Notre armée est de près de cinq cent mille hommes, dont environ trente mille marins.
Le gouvernement britannique ne peut, nous le répétons, faire mouvoir toutes ces masses, sans les subsides du Parlement, ce corps législatif dont nous allons indiquer la composition et les prérogatives.
