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de parvenir à ce nnelle, nommée * les États-Unis, xistant, On agita ait maintenir ou haque état. Plunier parti; mais torité des états lement mixte et rincipe que tout ibandonné à un $ conserveraient

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imbre des repré-

celle du sénat,

oir souverain des

DES ÉTATS-UNIS. 175 états : il sanctionne les traités, les nominations aux emplois, et constitue la haute cour de justice. La chambre des représentans concourt à la formation des lois, et, comme grande commission d'enquête, peut mettre en accusation tous les fonctionnaires publics.

Le président est nommé par des électeurs choisis dans chaque état, en la manière prescrite par la législature *, et en nombre égal à celui des sénateurs et des représentans envoyés par l'état au Congrès. Les électeurs votent dans leurs états respectifs par le ballottage entre deux individus, dont un au moins n'est point habitant du même état qu'eux. Les deux chambres du Congrès réunies procédent au dépouillement des scrutins qui leur sont envoyés scellés. Le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé président, si ce nombre forme la majorité des électeurs. Si plusieurs candidats ont obtenu cette majorité, et que deux ou plusieurs réunissent le même nombre de suffrages, la chambre des représentans

* L'Amérique du nord compte aujourd’hui 24 états. Ils envoient en tout au Congrès 261 sénateurs et représentans. Ils ont donc aujourd'hui pareil nombre de mandataires à nommer, pour l'élection du président.

New-York en nomme 36: la Pensylvanie, 28; la Virginie, 24; l'Ohio, 16; le Massachussets, 15; la Caroline du nord , 15; le Kentucky, 14; le Maryland, 11; le Tenessee, 11 ; la Caroline du sud, rr; la Géorgie, 9 ; le Maine, 9; le Connecticut, 8; le New-Jersey, 8; le New-Hampshire, 8 ; le Vermont, 7; l'Indiana, 5; la Louisiane, 5 ; l’Alabama , 5; le Rhode-Isiand , 4 ; le Mississipi, 3; l'Illinois, 33 le Missouri , 3; la Délaware, 3.

Dix-huit états votent par bulletin général ; c'est-à-dire que chaque électeur fait un bulletin composé d'autant de noms que l'état peut élire de mandataires , et que ceux dont les noms réunissent le plus grand nombre de votes sont choisis électeurs pour la nomination dun président. Quatre états, New-York, Maryland, le Maine et Tenessee, votent par districts. Dans deux états, la Caroline du sud et la Délaware, les électeurs sont nommés par la législature.

en choisit un pour président, par voie de ballottage. Si nul n'a obtenu cette majorité, la chambre choisit parmi les trois candidats qui en ont approché de plus près; mais alors elle vote par état, la représentation de chaque état ayant un vote. Après le choix du président , le candidat qui a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président des États-Unis.

Pour être élu président, il faut avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, être né dans les États-Unis, ou en avoir été citoyen lors de l'adoption de la constitution actuelle.

Le président est nommé pour quatre ans, mais il est indétiniment rééligible. Il est le chef du pouvoir exécutif, nomme aux emplois, peut faire grace de tous les délits, excepté ceux dont le sénat prend connaissance ; conduit les négociations, surveille l'exécution des lois, commande les armées de terre et de mer, et peut convoquer extraordinairement les deux chambres du Congrès, ou l'une d'elles.

Tout projet de loi adopté par les deux chambres est adressé au président, qui peut exercer son veto suspensif : dans ce cas il renvoie le projet avec ses observations ; mais si les chambres l'adoptent de nouveau à une majorité des deux tiers, l'approbation du président n'est plus nécessaire. Le vice-président des États-Unis supplée le président, en cas de vacance, et préside d'office le sénat, excepté dans le cas où cette assemblée remplit les fonctions judiciaires qui lui sont dévolues; alors elle est présidée par le grand-juge.

Le pouvoir judiciaire des États-Unis est exercé par une cour suprême siégeant à Washington, et par tel nombre de cours inférieures que le Congrès peut établir de temps à autre. Le tribunal le moins important établi par les États-Unis est celui des cours de district, dont on appelle aux cours de cércuit, desquelles on remonte à la cour su-

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DES ÉTATS-UNIS, 177 prème. Il ÿ a sept cours de circuit et vingt-huit de district ; chaque état compose un district, excepté New - York, Virginie, Pensylvanie et Ténessee : chacun de ces quatre états est divisé en deux districts. Les juges nommés par le président, avec le concours ou la confirmation du sénat, sont inamovibles,

Ces cours prononcent dans toutes les causes où l'on invoque la loi et /e droit d'équité, dérivant de la constitution des États-Unis, des traités faits en vertu de leur autorité , et des actes du Congrès.

Telles sont les bases constitutives du gouvernement central des États-Unis : le suffrage

universel et direct pour l'élection des représentans; l'élec

tion à deux degrés pour le sénat , qui représente les intérêts locaux des divers états ; et l'élection à trois degrés pour le pouvoir exécutif, Il est inutile d'ajouter que la charte américaine consacre dans toute leur intégrité, leur étendue et leur

pureté, ces grands axiomes qui sont de rigueur :

aujourd'hui dans ce qu'on appelle une constitution libérale, et qui ne sont au fond que les simples élémens du code de la ‘aison : l'inviolabilité des propriétés, l'égalité des droits, le Jugement par jury, la liberté individuelle, la liberté religieuse et la liberté de la presse. ‘Tous ces principes qui, lors de leur apparition, semblaient autant de découvertes hardies, ne sont plus aujourd’hui Pour nous que des vérités triviales,

M. Cooper observe avec raison que la grande difficulté de faire Comprendre à un étranger le mécanisme du gouvernement des Etats - Unis provient de ce qu’il se compose de deux administrations différentes. Ni le président, ni le Congrès, n'ont le droit de se mêler du gouvernement au delà des limites que leur ont assignées les états. Ils peuvent faire la guerre, lever des troupes, des impôts, armer des flottes, et ne peuvent pas punir un v

oleur, à moins

178 NOTICE SUR LES INSTITUTIONS que ce ne soit un voleur de haute mer, ou de quelque autre lieu où s'étend leur juridiction, Ainsi, le président peut faire grace à un voleur qui aurait attaqué la malle-poste, lors même qu'il eût commis son délit dans la rue la plus peuplée de New-York, ou sur tout autre point des Etats- Unis, parce que la poste étant un objet d'utilité pour toute l'Union, rentre dans le domaine de l'administration générale ; mais si une autre voiture est arrêtée dans une forêt, les voleurs seront punis par les lois de l'état dans lequel le crime a été commis. Cette confédération diffère de toutes celles que nous avons vues jusqu'à présent, par l'action et la réaction continuelles qui existent entre le peuple et le gouvernement. Elle ressemble assez à un royaume constitutionnel qui aurait octroyé des chartes à certaines villes, à la faveur desquelles elles auraient le cuvoir dese gouverner d'après leurs propres lois , :rndis que dans les affaires publiques elles seraient soumises aux lois générales du royaume. Il y a cependant une grande différence ; car ici le pouvoir du gouvernement central est une concession des états particuliers, tandis que, dans l'autre cas, le pouvoir exercé par les communes serait une concession du gouvernement. Cependant la comparaison est assez juste pour faire comprendre à un étranger la nature des deux autorités qui gouvernent un état de cette république.

Souvent en Europe on confond la dignité de president des États-Unis avec l'ancienne dénomination de president du Congrès; ceci demande une courte explication. Le Congrès central formé en 1774, et qui continua d'exister jusqu'en 1789, époque de la mise en activité de la constitution actuelle, exercçait les pouvoirs législatif et exécutif, était composé d'une seule chambre, et avait un président. Aujourd'hui cet emploi n'existe plus ; le Congrès se divise en deux branches, et il y a un président du sénat qui est

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