CONTRAT DE FERMAGE

La portion des habitants de Spina qui, pour échapper à la malheureuse destinée de la patrie, prit refuge sur Pile de Comacchio, fut d’abord, de la part de ses voisins, objet d’une profonde pitié pour s'être choisi une demeure où elle ne pourrait rencontrer que la misère ; mais, lorsqu'on s’aperçut que son courage, supérieur à son infortune, avait fait naître l'abondance [à où on la croyait condamnée à un éternel dénûment, la pitié se changea en convoitise, et la convoitise en tentatives de spoliation. L'instinet de la rapine déchaîna contre ce peuple sans défense ceux-là mêmes qui, la veille, le prenaient en commisération , et fit de tous ses voisins des ennemis ou des assaillants.

Ne pouvant done se préserver des malheurs d’une invasion sans cesse renaissante, et contre laquelle l'alliance de Ravenne ne lui donnait pas un appui suflisant, cette colonie industrieuse, voyant le succès des armes d’Azzo d'Este, le proclama seigneur de Gomacchio, vers la fin du xm° siècle, en 1297 '; confiant ainsi le soi de sa défense à la bravoure d’un prince redouté des étrangers, respecté des Ferrarais, qu'en sa qualité de vicaire du Saint-Siége 1l tenait sous

Ferry, /stor, dell antica eittà di Comacchio, 1701, Ferrara, p. 315.

sa dépendance. Mais, en retour de ce puissant protectorat, elle fit, au souverain de son choix, la concession de tous les bassins du pourtour de sa poissonneuse lagune, qui prirent le nom de valli du Prince, ne se réservant que ceux du centre, c'est-à-dire le Campo et le Fattibello, où la ville se trouve comprise. L'intervention des dues dans le gouvernement de la lagune ne fut pas seulement un bienfait pour l'industrie, elle devint, pour la population, une source de richesse. Leur royale munificence mit à la disposition des habitants de ce nouveau domaine les sommes d'argent nécessaires à une organisation plus régulière des valh, en même temps qu'elle leur laissait la jouissance de tous les produits de la pêche, afin que les profits qu'ils en retiraient pussent les encourager à y introduire tous les perfectionnements qu'ils jugeralent utiles, l'État ne se réservant qu'un simple tribut en nature. dont la contribution était plutôt le symbole que l'exercice réel de son droit. Grâce à cette généreuse impulsion, la lagune fut bientôt convertie en une mer fermée, où un membre de la famille des Guidi, élevant tout à coup l'art de la pêche au niveau de la plus ingénieuse industrie, substitua aux anciennes pratiques ce merveilleux labyrinthe que le Tasse célébra dans ses vers, et qui fut pour les dues une occasion d'honorer le travail, en créant. dans la famille de l'inventeur, un titre héréditaire de noblesse. dont je prends

plaisir à reproduire ici le blason.

Les récoltes de la lagune, progressivement accrues par les soins

que ces encouragements firent donner à sa culture, devinrent peu à peu assez abondantes pour que, dès 1597, la maison d'Este, après avoir distribué à chacun sa large part dans les bénéfices, en retirät un revenu annuel de 55,000 scudi (297,000 francs). Les habitants de la colonie n’eurent done qu'à s'applaudir d’avoir souscrit au pacte qui leur assurait un si bienveillant patronage.

Par cette habile convention, 1ls se mirent, en effet, à l'abri de tous les agresseurs, attendu que, pour arriver jusqu'à eux, il fallait désormais traverser le nouveau domaine seigneurial, dont les armes du duc interdisaient l'entrée. Mais ce pacte protecteur, en donnant la sécurité à la colonie, la mettait en état de servage: il attachait ses habitants à la glèbe de leur lagune aliénée, car, confinés sur une île dont le territoire suffisait à peine à leurs habitations, 1l ne leur restait plus, après cette abdication volontaire, d'autre ressource que celle de devenir les instruments d'exploitation des valli de la couronne, et d'y obtenir le droit au travail, dont le temps a fait un privilége héréditaire, qui ne s'éteint encore aujourd'hui dans les familles qu'à défaut de succession mâle.

C'est dans des conditions impliquant une si bizarre conséquence que le Saint-Siége trouva Comacchio, lorsque, à la fin du xvr siècle. le pape Clément VII s'empara de Ferrare. Le souverain pontife fut donc obligé de tenir compte, dans son mode d'administration de la lagune, de ce développement historique, et voilà pourquoi l'on remarque, dans le contrat de fermage, ces clauses singulières qui paraissent des anomalies, mais qui, au fond , ne sont que le respect d'un droit social aussi exceptionnel que la contrée où un précédent féodal l'a créé.

Le gouvernement pontifical, ayant trouvé des inconvénients à exploiter lui-même les pêches de la lagune de Comacchio, délégua ses pouvoirs à des fermiers généraux, qui, moyennant une redevance et la garantie de tous les droits des habitants, firent de cette entreprise une spéculation commerciale. L'acte par lequel il constitue cette délégation est le même que celui de la location d’un immeuble quelconque; il commence par un état des lieux, que le tenancier

DE LA LAGUNE DE COMACCHIO. 31 s'engage à entretenir en bon père de famille et à rendre plutôt améliorés que détériorés. On dresse, après évaluation d'experts, un inventaire détaillé des écluses, des chaussées, des canaux, des maisons d'exploitation, des meubles que ces maisons renferment, des barques, des ustensiles de pêche, sans en excepter le bois de construction, le bois à brûler, le vinaigre, l'huile d'olive, les roseaux, ele. afin que, à l'expiration du bail, une contre-expertise de confrontation établisse la différence.

Si, par suite de quelque accident dont le gouvernement doit supporter le dommage, l'entrepreneur se trouve créancier de l'État, il peut, à défaut de remboursement, prolonger sa gestion jusqu'à ce que, en retenant sur le prix du loyer qui reste son gage, il soit complétement couvert de ses avances. Il a droit à dédommagement dans le cas d'augmentation d'impôts sur l'exportation du poisson salé, mariné, fumé, établie par les États limitrophes; dans les cas de débordement du Pô, de guerre, d’émeute, de pestilence, qui seraient un obstacle à ses débouchés.

La Chambre apostolique s'oblige à obtenir de l'Autriche une réduction, sur le pied antérieur, des droits qu'elle perçoit, et, en cas de non-succès, le Saint-Siége est redevable d'une bonification de la différence de l'ancien au nouveau tarif, pour toute la quantité de poisson exporté. Elle lui accorde aussi l'exemption du droit de douane ou d'octroi sur le vinaigre qu'il fait venir de Vasto pour les préparations de sa manufacture, et lui fournit, au prix de fabrique , le sel gris de Cervia.

A ces conditions, le fermier général se substitue à l'État dans l'administration souveraine de la lagune, en possession de laquelle il entre comme un haut baron du moyen âge recevant l'investiture de son fief. Mais il est obligé d'exploiter ce fief à l'aide d’un personnel dont le nombre, la hiérarchie, les fonctions, la solde, les rations, la part dans les bénéfices, sont réglés sur le principe héréditaire d’un droit au travail, dont la déchéance n’a lieu dans les familles qu'à défaut de succession mâle, ou pour cause d'indignité. Le nouveau gouverneur ne peut done rien changer, ni au fond ni

à la forme de ce droit social, quoique cependant son pouvoir soit une véritable dictature. Si, pour sa convenance, il juge à propos d'employer quelques ouvriers étrangers, ces ouvriers, le bail expiré, n’ont aucun titre à la considération de l'État, dont le devoir est de respecter les priviléges héréditaires de ses sujets. Leur admission provisoire ne saurait done porter aucune atteinte aux droits légitimes des fonctionnaires qui sont au service caméral.

Le fermier général, outre les priviléges des cinq cents fonction naires attachés au service de l'exploitation, doit maintenir aussi ceux des familles de la ville qui sont investies du droit de fabrication, c’est-à-dire du droit de préparer du poisson pour le compte de l'administration, moyennant un bénéfice déterminé par le règlement et proportionné à la quantité que ce règlement leur accorde. Si, par défaut de succession mâle, le nombre de ces familles vient à diminuer, il propose de les remplacer par d'autres, en tenant compte, dans ses tableaux de présentation, des services rendus par les compétiteurs où par leurs ancêtres.

Mais, pour que la tradition des bons procédés de fabrication ne se perde pas, il entretient lui-même une manufacture modèle, la plus considérable de toutes, à laquelle il ne doit cependant donner qu'une certaine extension, afin qu'il reste aux usines particulières une quantité suflisante de poisson pour occuper leur activité et remplir les prescriptions du règlement.

Les intérêts des orphelins, des veuves, des infirmes et des pauvres, n'étant jamais oubliés dans aucun des actes où le souverain pontife stipule pour ses sujets, le fermier général est tenu de consacrer, tous les ans, sur le revenu de la lagune, une somme de 700 seudi pour constituer des pensions aux uns, et deux valli spéciales sont livrées aux autres pour y exercer le droit de pêche, au temps et suivant des règles déterminées. S'il s'agit d’une veuve ou d’un impotent, la pension est viagère; si c'est un orphelin, elle dure jusqu'à l’âge de dix-huit ans; si c'est une orpheline, jusqu'à celui de vingt, et, en cas de mariage, elle touche deux annuités.

Enfin , aux diverses clauses de ce contrat bilatéral, vient se joindre

celle de la redevance, qui se compose d'une certaine quantité des plus beaux poissons de la récolte, distribués en offrande aux membres de la Chambre apostolique, bienveillants protecteurs de l’industrie . et d’une contribution en argent, dont le chiffre s'élevait, en 1792, sous la gestion de Dom Massari de Ferrare, à 65,000 scudi romains (331,000 francs). Une clause du contrat, laissant à cet entrepreneur la faculté de payer son fermage en papier, lui donnait, chaque année, outre les bénéfices ordinaires de l'exploitation, un gain de 50,000 francs, qu'il percevait sur le change.

Aujourd'hui que la fertilité de la lagune a été affaiblie pour un certain temps, à cause des désastres survenus depuis le commencement du siècle, la redevance des fermiers généraux est provisoirement réduite à 18,000 scudi, dont 15,000 sont versés dans le trésor pontifical et 3,000 dans la caisse de la commune, C'est M. le prince Torlonia qui en est le dernier tenancier : il est représenté à Comacchio par M. Chersoni, homme intelligent et ferme, qui exerce le pouvoir en son nom. L'État ne se réserve que le droit d'inspection, afin de S'assurer que la foi des traités n'est pas violée, et qu'aucune innovation dans le mode d'exploitation ne s'introduit sans son consentement: car l'entrepreneur des pèches s'engage à se conformer, dans ce mode d'exploitation, aux usages

établis.