C.-W. W. Wynn

B« Mote deii Plénlpotentlairefi itéerl»iid»to«

Les soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ont trouvé dans la note qui vient de leur être remise par Leurs Excellences les plénipotentiaires britanniques un résumé fidèle des communications qui avaient eu lieu à l'époque où des circonstances indépendantes de la volonté des négociateurs amenèrent la suspension de leurs conférences.

Appelés à reprendre un travail dont l'achèvement a toujours été désiré de part et d'autre avec une égale sincérité, les soussignés n'ont pas tardé à reconnaître dans leurs collaborateurs cet esprit d'équité et de conciliation

qui facilite Târrangement des questions les plus complrquées, et auquel ils ne peuvent rendre hommage dans un moment plus opportun que celui qui va sanctionner, par la signature d'un traité formel, les dispositions adoptées, après le plus mûr examen , comme éminemment utiles pour le maintien de la bonne intelligence, même entre les agents inférieurs des puissances contractantes.

Ce but essentiel, cette tendance principale du traité, sont palpables pour tous ceux qui en lisent avec attention les différents articles. Ce qui s'y trouve expressément stipulé semble devoir suffire pour lever, d'un commun accord,' toute incertitude qui pourrait se présenter par la suite. Cependant comme MM. les plénipotentiaires britanniques ont cru devoir entrer dans quelques détails ultérieurs, les soussignés qui, de leur côté, sentent l'importance de ne rien donner au hasard, dans une matière d'un si haut intérêt, ne font aucune difficulté de les suivre dans ces détails et de compléter, par le développement succinct de leur manière de voir, la réponse due par eux à la susdite note de Leurs Excellences.

L'article 7 renferme une exception au principe général de la liberté du commerce. La nécessité de cette exception, déjà admise par l'Angleterre dans les conférences de 1820, repose sur l'existence du système relatif au commerce exclusif des épiceries. Si les délibérations du Gouvernement des Pays-Bas conduisent à l'abandon de ce système , aussitôt le commerce dans l'archipel compris entre Célèbes, Timor et la Nouvelle-Guinée, est ouvert à toutes les spéculations légitimes, sur le pied à établir par les ordonnances locales et, pour ce qui concerne en particulier les sujets de Sa Majesté Britannique, confort

DANS l'archipel INDIEN. 307

mément aux bases consacrées par le traité pour toutes leà possessions asiatiques des deux parties contractantes.

Par contre, aussi longtemps que l'exception dont il s'agit reste en vigueur^ les navires qui traversent les Moluques doivent s'abstenir de relâcher dans d'autres ports que ceux dont la désignation a été officiellement communiquée aux puissances maritimes il y a quelques années ; sauf les cas de détresse , pour lesquels il est superflu d'ajouter qu'ils trouveront, dans les endroits où flotte le pavillon des Pays-Bas, les services et les secours dus à l'humanité souffrante.

Si le Gouvernement de la Grande-Bretagne pense qu'il y a un avantage réel pour lui à ce qu'en se dégageant, ^fwpeèÊ ks pDiKâpes consacrés par le traité qui va être mgoéf des liaisons que sea agents formèrent, il y a quatre ou cinq ans, dans le royaume d' Atsjin , il assure par quelque stipulation nouvelle, l'accueil hospitalier des sujets et vaisseaux britanniques dans les ports de ce royaume, les soussignés n'hésitent pas à déclarer que, de leur côté, ils n'y voient aucun inconvénient ; et ils croient pouvoir assurer, en même temps, que leur Gouvernement s'appliquera, sans délai, à régulariser ses rapports avec Atsjin, de manière que cet État, sans rien perdre de son indépendance, offre au navigateur et au commerçant cette constante sécurité qui semble ne pouvoir y être établie que par l'exercice modéré d'une influence européenne.

A l'appui des informations contenues dans la dernière note de BfM. les plénipotentiaires britanniques, au sujet de Benkoelen, Leurs Excellences ont communiqué aux soussignés les deux conventions respectivement signées

le 23 mai et le 4 juillet 1818, d'un côté, par le lieutenantgouverneurde cet établissement, et de l'autre par les chefs de quelques tribus voisines. On leur a aussi fait part d'une dépêche du gouverneur-général en conseil, datée . de Fort William, le 9 mai 1823, et d'après laquelle Tadminlstration britannique a aboli au Fort Marlborough le monopole du poivre, encouragé la culture du riz, et placé sur un pied stable et uniforme les rapports des différentes classes de natifs , tant entre elles qu'avec leurs chefs. Or, pour autant que les soussignés ne se trompent point, en supposant que le but de ces arrangements a été d'assurer la prospérité agricole de la colonie, et d'écarter les vexations qui résultent souvent du contact immédiat de la population indigène avec les autorités subalternes d'une administration étrangère, ils éprouvent une grande satisfaction à dire que loin d'avoir à redouter des mesures rétroactives, les individus intéressés à l'ordre actuel des choses peuvent, au contraire, nourrir l'espoir que le nouveau Gouvernement aura égard à leurs droits acquis et à leur bien-être ; et, ce que les soussignés aiment surtout à garantir, il fera observer les articles des conventions déjà mentionnées, sur la foi desquels les habitants de Pasummah, Oela Mana et d'autres peuplades de l'intérieur ont reconnu l'autorité ou accepté la protection de la Compagnie des Indes britanniques, sauf toutefois la faculté d'y substituer, du plein gré des parties intéressées, d'autres conditions analogues, si les circonstances venaient à rendre un changement nécessaire.

Quant aux dispositions équitables et bienveillantes du Gouvernement britanniqueenvers les habitants de Malacca et des autres établissements hollandais cédés par le traité.

les plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Pays-Bas en acceptent l'assurance avec une confiance illimitée ; et ce même sentiment les portent à ne pas insister pour que les instructions et ordres qui seront adressés aux autorités anglaises dans l'Inde relativement à la remise du Fort Marlborough et de ses dépendances soient conçus en des termes tellement clairs, précis et positifs, qu'on n'y puisse trouver aucun motif d'incertitude, ni aucun prétexte de délai; car iU sont persuadés que MM. les plénipotentiaires britanniques , après avoir apporté tant de modération et de loyauté à l'accomplissement de leur tâche sauront veiller à ce que 1b résultat des travaux communs ne soit pas compromis par égard pour des intérêts subordonnés et des considérations secondaires. Ce résultat, MM. les plénipotentiaires britanniques l'ont décrit eux-mêmes dans leur dernière note» et il ne reste aux soussignés qu'à se féliciter d'y avoir concouru, et à joindre leurs vœux à ceux de Leurs Excellences pour que les agents respectifs dans les possessions asiatiques se montrent toujours pénétrés du sentiment des devoirs que deux nations amies et animées de vues vraiment libérales ont à remplir, tant l'une à Tégard de l'autre, que vis-àvis des indigènes que le cours des événements ou les traités ont placés sous leur influence.

Les soussignés saisissent avec empressement cette occasion de renouveler à Leurs Excellences MM. les plénipotentiaires britanniques l'assurance de leur considération la plus distinguée.

Signé, H. Fagel.

A. R. Falck.

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