TRAITÉ DB PARIS, 30 MAI

Art. 42, — Sa Majesté Britannique s'engage à faire jouir les sujets- de Sa Majesté Très-Chrétienne^ relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très -Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à écarter, dès à présent, des rapports des deux peuples ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortifications dans les établissements qui doivent lui être restitués et qui sont dans les limites

420 PIÈCES JUSTICATIVES.

de la souveraineté britannique dans le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.

ROCHES DE PONDICHÉRy,

REMISES AU HUSfiUM d' HISTOIRE NATURELLE PAR M. FONTANIER • EN JUIN 1843.