‹ Voyage dans l'Italie méridionaleChapitre 10 sur 80 · TRIBUNAUX INFÉRIEURS APPELÉS PRÉTÜRES ET A UN SEUL JUGE · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX INFÉRIEURS APPELÉS PRÉTÜRES ET A UN SEUL JUGE

Dans la juridiction civile et criminelle de

( Parme

f Plaisance . . .

Total

Ces prétures sont divisées en quatre classes dans la circonscription de Parme, selon l’importance des localités, et en trois dans celle de Plaisance. Le prêteur ou juge unique prononce, en première instance, sur les causes minimes, et ses fonction? sont, en partie, semblables à celles de nos juges de paix. Ainsi qu’en France, il est l’autorité judiciaire d’un canton et de plus ce magistrat remplit les devoirs déjugé d’instruction pour les affaires criminelles.

PRÉSIDENCE DE L’iNTÉRIEUR.

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