ORGANISATION JUDICIAIRE ET COMMUNALE
Une cour suprême, divisée en sections civiles et criminelles, réside à Lucques. Au-dessous de celte cour d’appel siègent un tribunal civil de première instance et un tribunal de commerce.
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Le pays est divisé en juridictions correspondantes aux circonscriptions communales, dont nous avons déjà donné les noms et la population, et c’est au chef-lieu de chaque canton qu’est placé un juge unique chargé de rendre une justice sommaire et de la première instruction des affaires. Sur beaucoup de points, leurs attributions touchent à celles de nos juges de paix. A Lucques cette magistrature n’existe pas, et à Montignoso c’est le gonfalonier qui en exerce les fonctions. On n’a pas cru qu’il fût nécessaire d’établir un juge pour une commune qui ne compte que 1,800 âmes.
Voici un document déjà ancien sur le nombre des hommes d’affaires vivant en grande partie des v débats portés devant la justice et publiés par Serristori; quoique remontant à i833, nous croyons devoir le reproduire parce qu’on peut en tirer des inductions sur le caractère national. Ou comptait alors dans la principauté :
l 8 non exerçant.
51 avocats; savoir : ’ 18 employés par le «ouverncment. (25 plaidant.
49 avoués. .
56 notaires.
( 3 employés par le gouvernement.
( 46 exerçant.
12 non exerçant.
34 exerçant.
C’est donc io5 hommes de robe en exercice et 1 par i,58o habitants, ce qui parait trop considé-
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rable, surtout pour les notaires, dans un pays où, la main-morte existant, les mutations dé propriétés foncières semblent devoir être à proportion plus plus rares qu’en d’autres contrées. Cependant, d’après le tableau des jugements, rendus à cette époque en matière civile, il paraît que les avocats et les avoués ne manquent pas d’occupation et que les Lucqudis, bien que gens d’ordre et de mœurs douces, sont processifs. Probablement la grande divi— ' sion du sol et les partages entre tous les membres de la famille en sont la cause. Le même effet a été produit en France par la même législation, en de certaines provinces, lorsqu’elles passèrent du droit coutumier, favorisant l’ainé, sous l’empire du nouveau code. En cette année i833, et pour une population seulement alors de i55,ooo âmes, les juges communaux avaient prononcé 2,584 jugements; le tribunal de première instance g57, celui de commerce 762 et la cour d’appel i64; sans compter les travaux de celte cour, qui se confondent avec ceux des autres tribunaux, c’est donc 3,3o3 procès intentés, autant de causes plaidées ou portées devant le magistrat cantonal et une par 5o individus. Les jugements en simple police se sont élevés à 122, les correctionnels à 3io et les criminels à 56. C’est pour ces derniers 1 sur 2,780 habitants, et pour les correctionnels 1 sur 532,
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L’administrationcommunaleest peucompliquée, et en quelques mots on la fera connaître; elle ressemble à celle de la Toscane et des contrées voisines. Chaque commune est administrée par un gonfalonier et quatre anciens, remplissant les fonctions d’adjoints, excepté à Lucques où ils sont au nombre de six. Leurs obligations sont les mêmes que celles de nos maires. Ils veillent à la rentrée des fonds communaux, à leur emploi, à l’entretien des chemins, à l’exact payement des curés, aujourd'hui, à la charge des habitants et enfin à l'acquittement de toutes les dettes obligatoires. Les sections de communes ont un président et la réunion de ces présidents compose le conseil de la communauté. Le pouvoir municipal a été, à toutes les époques, tellement dans les moeurs italiennes, et a eu une influence Si grande sur toüs les événements politiques de la Péninsule, au moyen-àge, qu’en général, et, sauf quelques différences peu importantes dans la forme et les attributions, l’exemple et l’expérience ont donné beaucoup de similitude à ces diverses institutions.
Il existe, réparti dans les cantons, un service de santé qui se compose
De médecins. 31
pharmaciens ...» AO
médecins* chirurgiens , 2
chirurgiens. 50
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De sages-femmes 21
dentistes 2
obligés de donner des soins gratis aux indigents.
