POUR LA VILLE 1>E YASSY

5 or,

Boursifrs au collège

Pensionnaires

Institut déjeunes filles

Total des écoliers. . . .

La seconde caisse de bienfaisance est celle de l'hôpital entretenu dans le monastère de Saint-Spiridon. Cet établissement jouit d'un revenu spécial; il est administré par trois curateurs, et il suffit à 200 malades.

La caisse des aumônes est dirigée par le métropolitain. Elle est dotée par la vestiarie d'un revenu de 72,000 piastres.

Enfin, la caisse des eaux est destinée à réparer les aqueducs et les fontaines ; pour le moment elle n'a point de curateurs, car les réparations sont faites à l'entreprise , moyennant

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50,000 ])iastres par an, qui forment la dotation de cette caisse.

La réunion des curateurs des caisses compose , comme il a été dit, le comité central , qui a pour but de contrôler les recettes et les dépenses de chacune de ces mêmes caisses, de proposer les mesures générales d'économie et d'amélioration , de veiller enfin au maintien et à l'observation des statuts qui règlent l'existence des caisses d'utilité publique. Le chef du département de l'intérieur est l'organe des relations du comité central , soit avec le prince , soit avec l'assemblée générale.

Le mode d'imposition et la nature de l'impôt ont changé radicalement par suite de l'introduction du règlement. Toutes les anciennes redevances, prestations en nature et corvées , ont été abolies simultanément et remplacées par un impôt unique de 30 piastres par famille , et par un droit de patente sur les négociants et les artisans, qui varie de 60 à 240 piastres. Pour assurer la perception de cet impôt , le règlement prescrit qu'il sera fait tous les sept ans un recensement des diverses classes de contribuables, et que, pendant cette période septennale , tout accroissement ou toute diminution du nombre des habitants d'une commune sera à l'avantage ou à la charge de cette même commune. Ainsi, le premier recensement eut lieu pendant l'année' 1831, et le second a été fait pendant Tannée 1837. La somme imputée à chaque commune , d'après le nombre des familles porté sur son cadastre, étant fixée invariablement, la perception se fait par la commune même, moyennant une cotisation proportionnée au nombre de bestiaux que possède chaque famille.

Chaque commune possède, en outre , une caisse communale , dans laquelle toute famille est tenue de verser un dixième de la capitation ou trois piastres par an ; au moyen de cette contribution la commune subvient aux frais de perception , ainsi qu'au déficit causé par les morts ou par les absents.

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Le revenu et les dépenses de l'État , rapportés plus loin , seront l'objet d'un tableau spécial. La comptabilité est organisée de la façon suivante : le vestiar présente à la fin de chaque mois au conseil administratif un état général de ses recettes et de ses dépenses. Ce relevé est renvoyé au contrôle qui, après examen, le soumet au conseil et l'accompagne de ses observations, s'il y a lieu; après quoi, l'ensemble de cet examen est présenté à l'assemblée générale pour y subir une révision définitive.

Les droits et les devoirs réciproques des propriétaires fonciers et des cultivateurs ont été réglés par une loi ; le but de cette loi fut d'abord de fixer les relations des propriétaires avec les paysans sur les bases d'une juste réciprocité, et ensuite de reconnaître au villageois, naguère attaché à la glèbe, le droit de transférer son domicile d'un lieu à un autre, d'après ses intérêts particuliers. Cette liberté de porter ses pénates aux lieux de son adoption fut sans doute un grand bienfait pour le peuple moldave. Ainsi , d'après la loi , le villageois jouit d'un emplacement de 10 pragines ou 360 toises carrées pour sa maison et son jardin potager, d'une faltoche et demie ou 4,320 toises carrées de terre labourable , de 10 pragines ou 1,440 toises carrées de prairie, de 20 pragines ou 720 toises carrées de pâturage ; en outre , tout paysan reçoit, pour chaque paire de bœuf dont il se sert pour son travail , (30 pragines ou 2,160 toises carrées de prairie et autant de pâturage, en sus des portions fixées ci-dessus '. En retour de tous ces avantages et de ce terrain si facilement gagné , ce paysan est tenu de donner, chaque année, à son propriétaire, 12 journées de son travail; de faire un transport de 8 à 16 heures, ou deux transports à la distance de une heure à huit heures. Chaque paysan fournit encore annuellement quatre

1 En supposant que la toise de Moldavii; soit , comme la loise russe, à peu prfs égale à deux mètres, on trouve (^u'un paysan i|iu iiossrdc une paire de iMPnfs dispose d'nne surface de terrain équivalant à 450 hectares.

18G VOYACK nWSl. \ l'.lSSIK M K lî 1 H I 0 \ A LK.

jours de travail ; mais, cette fois, sur ses propriétés mêmes , et, par conséquent, il profite de ce labeur. Telles sont les principales dispositions de cette loi tutélaire , dont bien des villageois se contenteraient dans des contrées qui passent pour plus avancées. Cependant, par extension de cette loi, il arrive souvent que des propriétaires ajoutent ou retranchent d'autres conventions, de concert avec leurs fermiers , et ces conventions ont force de loi.

Avant de parler de la milice et de la partie judiciaire , il est essentiel de donner une idée d'une des institutions fondamentales du régime réglementaire , savoir, de l'assemblée générale ordinaire.

Cette assemblée est composée :

Du métropolitain qui la préside ;

Des deux évêques diocésains de Romano et de Houche;

De seize boyards pris dans les différents degrés, depuis celui de logothète jusqu'à celui de bano inclusivement; ces magistrats doivent être nés dans le pays, âgés de trente ans au moins, et domiciliés dans la ville de Yassy : ces qualités sont requises pour les boyards électeurs et éligibles de la capitale.

Elle se compose aussi de treize députés des districts, choiclîoisis parmi les propriétaires fonciers des districts respectifs, boyards et fils de boyards, âgés au moins de trente ans. Mais les électeurs des districts ne sont pas tenus d'avoir plus de vingt-cinq ans.

Le métropolitain et les deux évêques sont de droit membres de l'assemblée ; les seize boyards de Yassy sont nommés par les électeurs de la capitale ; les treize boyards des districts par ceux de chaque district. L'assemblée , ainsi composée, dure cinq ans; elle est convoquée le 1" décembre de chaque année pour prendre connaissance des comptes de la vestiarie et de ceux des caisses de bienfaisance; pour procéder à l'adjudication des fermes publiques, et pour par-

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ticiper aux mesures générales qui dépassent les bornes d'une ordonnance administrative. La durée légale de la session est de deux mois, mais elle se prolonge ordinairement au delà de ce terme. Le prince lui-même déclare, par un message, que l'assemblée est ouverte ou qu'elle est fermée.

L'organisation d'une milice disciplinée date aussi de la mise à exécution du règlement; cette milice est formée par recrutement et par enrôlement volontaire ; elle est commandée par le hetman, assisté d'un état-major ; elle se compose d'un régiment, moitié infanterie, moitié cavalerie; ce réoiment, dans l'état actuel de la milice, se forme d'un bataillon et d'un escadron ; un officier supérieur marche en tète ; le bataillon obéit à un major, l'escadron à un capitaine. La milice coûte à l'État, chaque année, 650,000 piastres ; et dans ce compte n'est pas compris l'état-major du prince, qui absorbe 80,000 piastres. Une partie de la milice reste en garnison à Yassy; mais le plus grand nombre de ces soldats est préposé au cordon sanitaire du Danube et des principaux points des frontières de la Moldavie. Un détachement est destiné à garder les mines de sel dans lesquelles travaillent les repris de justice.

L'administration de la justice a été organisée sur un pied tout nouveau. Des tribunaux de première instance ont été établis dans tous les chefs-lieux des districts ; deux cours d'appel, un tribunal criminel, l'ont été à Yassy, et un tribunal de commerce à Galatz; enfin, sous le nom de divan princier, une cour suprême juge en dernier ressort. Les tribunaux des districts connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales et criminelles; leur compétence s'arrête à la valeur de 1,500 piastres, sauf l'appel, moyennant une caution de 20 pour cent. La compétence des divans d'appel et du tribunal de commerce se borne à la valeur de i2(),000 piastres, sauf aussi l'appel, et moyennant caution. La caution est également exigée , quelle que soit l'importance de la cause ,

18<S AOYACIK DANS LA l'.LSSIE M É lî i Dl ON ALE.

toutes les fois que l'arrêté du divan d'appel est conforme à celui du tribunal de première instance. Le divan princier ou l'instance supérieure prononce sans appel; ses arrêts sont confirmés par le prince qui préside, ou qui se fait remplacer par lui délégué.

Avec cette nouvelle combinaison dans l'administration de la justice, le règlement a prescrit des formes de procédure dont on n'avait auparavant aucune idée. Par ce moyen , aussi raisonnable qu'expéditif, on est parvenu â mettre un peu d'ordre et de lumière dans cet amas de procès sans fin, que semblait éterniser l'incurie des gouvernements précédents.

Telles sont les principales réformes opérées en 1822; elles embrassent, comme on le voit, la totalité des rapports entre le gouvernement et ses administrés; elles ont été pour la Moldavie une ère toute nouvelle de prospérité.

Ce fut dans le courant de 1834' que le gouvernement provisoire russe fut remplacé par un prince indigène. Deux années avaient suffi au général Kisseleff pour faire comprendre et goûter à la fois aux habitants de ce pays les heureux résultats de la réforme à laquelle il avait présidé, pour développer dans toutes leurs conséquences les principes d'ordre et de légalité qui ont été substitués à l'arbitraire et aux abus de l'ancien régime. Aussi cet homme, heureux autant que sage, put-il voir, avant son départ, son œuvre bénie par les deux principautés, et le bien-être public assuré par les garanties dont il a su l'entourer; il laissait en partant, c'étaient là de nobles adieux, la vestiarie, les caisses publiques et les municipalités dans l'état le plus florissant. La milice, dont l'origine ne datait que de trois ans, semblait démentir sa récente organisation par sa discipline et sa belle tenue; la quarantaine, servie et défendue avec zèle et probité, pouvait déjà se mettre au niveau des plus anciens établissements de ce genre. TiC commerce, affranchi de toute entrave, avait ])ris un essor inconnu, et déjà les capitaux,

YASSY. — MOLD AVFK. — T.KSS \ l\ \ lil K. 18!)

employés à des entreprises utiles, imprimaient un aceroissement sensible aux richesses du pays. Il est vrai de dire que plusieurs éléments de la prospérité, dont le régime réglementaire a doté la Moldavie, n'ont porté leurs fruits que plus tard : le temps seul est l'arbitre des institutions nouvelles.

Ce que le général KisselefF avait semé de principes d'ordre et de prospérité, son successeur le devait recueillir à mesure que les ressources naissantes de ce gouvernement régénéré lui viendraient en aide ; et, en effet, chaque année un progrès certain est signalé dans les rapports du gouvernement à l'assemblée des boyards.

Les produits de l'agriculture , si abondants que malgré l'exportation la plus active il arrivait souvent qu'on ne pouvait les consommer tous , commencent à céder la place à d'autres industries qui ranimeront le commerce intérieur, menacé de stagnation.

L'année 1837 surtout, animée d'une activité incroyable, a vu naître en même temps l'exploitation la plus large des terres labourables, l'amélioration des bêtes à cornes, l'introduction des moutons mérinos, et enfin l'essai, timide encore, de plusieurs petites fabriques de papeterie, de faïence, etc.

Le relevé suivant des exportations et des importations, bien qu'il ne puisse être considéré que comme extrêmement incomplet, sert à témoigner des progrès de cette laborieuse activité :

Expiii'tations.

Importatiuns.

Fai 1832

piast.

13,612,947 piast

L'accroissement progressif du revenu de l'adjudication des douanes, du droit d'exportation sur le bétail ainsi ({ue

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sur les céréales , présente un rapport naturel avec les pro- (Très du commerce. Les districts situés prés de Galatz exportent principalement des céréales, du suif, des peaux, de la cire et des vins; ceux qui avoisinent la frontière d'Autriche font le commerce de bétail; ils occupent de nombreuses fabriques d'eaux-de-vie dont le résidu sert encore à engraisser les bœufs qu'ils exportent. On peut dire, sans crainte d'exagération , qu'il sort annuellement de la IMoldavie cinquante à soixante mille têtes de gros bétail. En un mot, le produit de ce sol fertile, comparé au prix d'achat du fonds, peut être évalué, dans l'état actuel des choses, à 7 ou 8 pour cent.

Cet exposé ne saurait être mieux terminé que par l'état comparatif des revenus et des dépenses de la principauté à des époques données, et enfin par le recensement septennal, opéré en vertu de la loi, et sur lequel vont être fondées les nouvelles ressources de l'Etat.

TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DES REVENUS DE LA PRINCIPAUTE DE MOLDAVIE EN 1834 ET EN 1839

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