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ticîper aux mesures générales qui dépassent les bornes d'une ordonnance administrative. La durée légale de la session est de deux mois, mais elle se prolonge ordinairement au delà de ce terme. Le prince lui-même déclare^ par un message, que rassemblée est ouverte ou qu'elle est fermée.

L'organisation d'une milice disciplinée date aussi de la mise à exécution du règlement; cette milice est formée par recrutement et par enrôlement volontaire; elle est comman* dée par le hetman^ assisté d'un état-major ; elle se compose d'un régiment, moitié infanterie^ moitié cavalerie; ce régiment, dans l'état actuel de la milice, se forme d'un bataillon et d'un escadron; un officier supérieur marche en tête; le bataillon obéit à un major, Tescadron à un capitaine, La miliée coûte à l'Etat, chaque année, 650,000 piastres; et dans ce compte n est pas compris Tétat-major du prince, qui absorbe 80,000 piastres. Une partie de la milice reste en garnison à Yassy; mais le plus grand nombre de ces soldats est préposé au cordon sanitaire du Danube et des principaux points des frontières de la Moldavie. Un détachement est destiné à garder les mines de sel dans lesquelles travaillent les repris de justice.

L'administration de ta justice a été organisée sur un pied tout nouveau. Des tribun aiix de première instance ont été établis dans tous les chefs-lieux des districts ; deux cours d'appel, un tribunal criminel, l'ont été à Yassy, et un tribu* nal de commerce à Galatz ; enfin, sous le nom de divan prineîer, une cour suprême juge en dernier ressort. Les tribunaux des districts connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales et criminelles; leur compétence s'arrête à la valeur de 1,500 piastres, sauf l'appel, moyennant une caution de âO pour cent. La compétence des divans d'appel et du tribunal de commerce se borne à la valeur de 20,000 piastres, sauf aussi l'appel, et moyennant caution. La caution est également exigée , quelle que soit l'Importance de la cause »

toutes les fois que Tarrêté du divan d'appel est eonfonne à celui du tribunal de première instance. Le divan princier ou rinstance supérieure prononce sans appel ; ses arrêts sont . confirmés par le prince qui préside, ou qui se fait remplacer par un délégué.

Avec cette nouvelle combinaison dans Tadministration de la justice, le règlement a prescrit des formes de procédure dont on n'avait auparavant aucune idée. Par ce moyen , aussi raisonnable qu'expéditif , on est parvenu à mettre un peu d'ordre et de lumière dans cet amas de procès sans fin, que semblait éterniser rincurie des gouvernements précédents.

Telles sont les principales réformes opérées en 1822; elles embrassent, comme on le voit, la totalité des rapports entre le gouvernement et ses administrés; elles ont été pour la Moldavie une ère toute nouvelle de prospérité.

Ce fut dans le courant de 1834 que le gouvernement provisoire russe fut remplacé par un prince indigène. Deux années avaient sufiS au général Kisseleff pour faire comprendre et goûter à la fois aux habitants de ce pays les heureux résultats de la réforme à laquelle il avait présidé, pour développer dans toutes leurs conséquences les principes d'ordre et de légalité qui ont été substitués à l'arbitraire et aux abus de l'ancien régime. Aussi cet homme, heureux autant que sage, put-il voir, avant son départ, son œuvre bénie par les deux principautés, et le bien-être public assuré par les garanties dont il a su Tentourer; il laissait en partant, c'étaient là de nobles adieux, la vestiarie, les caisses publiques et les municipalités dans l'état le plus florissant. La milice, dont l'origine ne datait que de trois ans, semblait démentir sa récente organisation par sa discipline et sa belle tenue; la quarantaine, servie et défendue avec zèle et probité, pouvait déjà se mettre au niveau des plus anciens établissements de ce genre. Le commerce, afiranchi de toute entrave, avait pris un essor inconnu, et déjà les capitaux,

ïâSSY,

MOLDAVIK, — BESSARABIE,

employés à des entreprises utiles, imprimaient un accroissement sensible aux richesses du pays. Il est vrai de dire que plusieurs éléments de la prospérité, dont le régime réglementaire a doté la Moldavie, n'ont porté leurs fruits que plus tard : le temps seul est Tarbitre des institutions nouvelles.

Ce que le général KisseleiF avait semé de principes d'ordre et de prospérité, son successeur le devait recueillir à mesure que les ressources naissantes de ce gouvernement régénéré Im viendraient en aide ; et, en effet, ehaqua année un progrès certain est signalé dans les rapports du gouvernement à rassemblée des boyards.

Les produits de ragriculture, si abondants que malgré lexportation la plus active il arrivait souvent qu on ne pouvait les consommer tous, commencent à céder la place à d'autres industries qui ranimeront le commerce intérieur, menacé de stagnation.

L'année 1837 surtout, animée d^une activité incroyable, a vn naître en même temps l'exploitation la plus large des terres labourables, l'amélioration des bétes à cornes, rintroduction des moutons mérinos, et enfin l'essai, timide encore, de plusieurs petites fabriques de papeterie, de faïence,, etc.

Le relevé suivant des exportations et des importations, bien qu*il ne puisse être considéré que comme extrêmement incomplet, sert à témoigner des progrès de cette laborieuse acti\îté :

EïporUiioiu.

ImiKirEAtioQS^

En 1832

Il,8a2,/ï30 piast

13,612,947 pîast

i2,263,3SB

iai,515,117

L'accroissement progressif du revenu de radjudication des douanes , du droit d'exportation sur le bétail ainsi que

sur les céréales , présente un rapport naturel avec les progrès du commerce. Les districts situés près de Galatz exportent principalement des céréales, du suif, des peaux, de la cire et des vins; ceux qui avoisinent la frontière d'Autriche font le commerce de bétail; ils occupent de nombreuses fabriques d'eaux-de-vie dont le résidu sert encore à engraisser les bœufs qu'ils exportent. On peut dire, sans crainte d'exagération , qu'il sort annuellement de la Moldavie cinquante à soixante mille tètes de gros bétail. En un mot, le produit de ce sol fertile, comparé au prix d'achat du fonds, peut être évalué, dans l'état actuel de? choses, à 7 ou 8 pour cent.

Cet exposé ne saurait être mieux terminé que par l'état comparatif des revenus et des dépenses de la principauté à des époques données, et enfin par le recensement septennal, opéré en vertu de la loi, et sur lequel vont être fondées les nouvelles ressources de l'État.

TABLBAU GOMPAEATir DB L'ÉTAT DB8 EBVBRU8 DB LA PEIRGIPAUTÉ DB MOLDAVIE BH 18S% ET EH 18Sf.

GipiUtioD des rillageois

— > des gens sans domicile fixe

__ — des muiles et roapUches

— des étrangers patentés ,

— des jaifs cabaretiers et antres

— des négociant* et artisans patentés ,

— des Tsiganes de l'Eut

Ferme des salines

— des donaoes

— du droit d'exportation des bestiaux

Sur les étrangers

Subvention des monastères, ponr mémoire, 450,000..

Subyention de la métropole et des éyèchés

Produit des passe-ports

Produit dn droit d'exportation du suif

BUDGET DE f834

piastres.