CHAPITRE XXIX

Du système judiciaire en Amérique.

Jusqu'à présent je n'ai point encore parlé d'une des branches les plus importantes du gouvernement, du département de la justice, ou , pour employer le mot technique américain , du Judiciaire. Comme il n'est point de partie de l'organisation sociale qui exerce une plus grande iniluence sur le bonheur d'une nation , je ferai part au lecteur du résultat de mes observations à cet égard.

Comme le président et le congrès dominent sur tous les états séparés; de même, pour l'administration de la justice, les Etats-Unis son soumis à un Judiciaire fédéral , ainsi qu'on l'appelle, ou cour suprême, qui s assemble une fois par an à Washington. Ses membres font des tournées dans les provinces, pour décider les causes qui rentrent dans la juridiction de leur cour. Les «uges de la cour suprême , nom-

niés par le président et le sén.at, sont inamovibles, sauf le cas de prévarication; le plus grand âge ne les force pas à se retirer, ainsi qu'il est d'usage dans quelques états. Ils reçoivent pour leurs services un salaire , ou , comme on l'appelle , une compensation , que l'on ne peut diminuer tant qu'ils exercent leurs fonctions.

Le pouvoir judiciaire de la Cour suprême des Etats-Unis s'étend sur toutes les causes de loi et d'équité ( law and equity ) provenant de la constitution , deslois et des traités de l'Union; sur celles qui sont relatives aux ambassadeurs , consuls, et autres hommes publics; sur celles qui résultent de la juridiction de la marine et de l'amirauté; sur toutes les controverses dans lesquelles les Etats-Unis sont compromis ; surcelles qui sont soulevées entre eux ou plusieurs états, ou entre un état plaignant et les citoyens d'un autre état , ou entre des citoyens d'un état et une puissance étrangère; ou enfin entre des régnicoles et des étrangers.

Tous les autres procès, non compris dans cette nomenclature, sont du ressort des cours de justice des étaLs particuliers.

La cour supicmo des Etats-Unis est composée d'un président (chief-justice) et «le six juges. L'Union est divisée en sept ressorts (cir-

cuits); et chacun des districts de ces ressorts tient deux fois par an une cour où siège un juge de la cour suprême et le juge du district.

Ces cours de districts sont investies de pouvoirs analogues à ceux de la cour suprême de Washington ; les uns, qu'elles exercent concurremment avec les cours des divers états; les autres, sans concurrence aucune. Du nombre de ces derniers, sont les premières instances des causes civiles de la marine et de l'amirauté, les saisies pour causes de taxes , ou pour violation des lois de commerce ou de navigation quand les prises ont lieu en pleine mer.

Je ne m'étendrai pas sur ce sujet : je n'ai plus les connaissances techniques nécessaires pour le rendre intéressant aux yeux de ceux qui suivent cette carrière , et les autres n'y attacheraient pas grande importance. J'ajouterai seulement quelques remarques.

La cour suprême est virtuellement l'interprète de la Constitution écrite : à elle seule appartient de décider les questions embarrassées qu'elle peut offrir. Il est de principe dans ce pays , qu'il entre dans les droits et dans le devoir du pouvoir judiciaire d'annuler tout acte de la législature qui violerait la constitution. Je n'ai pas besoin de dire que d'innombrables

discussions se sont déjà élevées relativement à l'exercice de ce droit entre les diflérens états et la cour suprême.

Chaque état de l'Union a un Judiciaire spécial (special Judiciary) , consistant en une cour supérieure et divers tribunaux inférieurs; il y a plusieurs états où ces derniers sont très-nombreux. La manière de nommer les juges de ces cours et tribunaux diflère dans beaucoup de provinces; dans les unes, ils sont choisis par le gouverneur et le conseil; dans d'autres , par le gouverneur seul; dans une d'elles, par le gouverneur et le sénat; dans huit autres, par la législature. Dans dix-huit états, ils conservent leurs charges tant qu'ils mènent une bonne conduite. Dans deux, ils sont nommés annuellement; dans deux autres tous les sept ans; dans un seul, par le gouverneur, aussi pour sept ans; dans un autre, les juges de la cour supérieure sont choisis par le peuple en masse pour trois ans, etceux des tribunaux chaque année; ce dernier état est la Géorgie. Dans la plupart des états, les juges peuvent être remplacés par voie de mise en accusation (impeachment); dans quelques-uns ils peuvent 1 être par le gouverneur, à la suite d'une adresse votée par les deux tiers de la législature. Dans un état, aucun juge ne peut siéger lorsqu'il a atteint l'âge

AUX ÉTATS-LiNlS. Sq

de soixante ans; dans deux , le terme est soixante-cinq; dans trois, soixante-dix ans; dans les autres , il n'y a point d'âge de fixé.

Avant la séparation des colonies, le droit public anglais y faisait loi ; mais , après la révolution , de grands cliangemens eurent lieu dans le système judiciaire.

Toute l'Amérique, je ne saurais trop le répéter, dépend du peuple; par conséquent tout le pouvoir est d'un côté; nulle autorité ne contrebalance le poids immense du peuple exj masse : il n'y a pas de digue à ce torrent.

S'il arrivait un jour que l'effervescence populaire gagnât la législature (il ne peut en être autrement dans un pays où les élections sont aussi souvent renouvelées, et où le suffrage est universel), que feraient les cours de justice? Si l'on tentait de violer la constitution , quelle serait leur attitude? Leur devoir, sans doute, est très-clairement tracé ; mais si elles suivent le chemin qu'il leur indique , elles se trouveront bientôt en opposition avec le grand pouvoir de la nation, sans rencontrer aucun appui. Les juges, en Amérique , sont les interprètes de la constitution écrite; mais leur sera-t-il permis d'en lire les clauses dans un sens contraire à celui qu'y attachera le peuple sou-

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verain P Des jugos ne sont, après tout , que des hommes , et l'on ne peut attendre d'eux qu'ils s'opposent seuls au cours impétueux du torrent. Supposons même qu'ils ne soient pas infectés de la rage démocratique : et il y a cent à parier contre un qu'ils le seront , soit ci cause de leur nomination toute populaire , vsoit à cause de la suprématie universelle, acquise par le peuple; il est cependant de toute justice de reconnaître que le Judiciaire fédéral |i jusqu'à présent maintenu son terrain , et que , plus d'une fois, il a déclaré nulles, comme entachées d'inconstitutionnalité, des lois rendues par plusieurs états. Mais il aura une grande épreuve à subir, le jour où il devra examiner une loi du congrès, conforme au vœu du peuple , quelque sujet de haut intérêt national , un nouveau tarif de douanes, ou la grande question des esclaves, ou les droits des différens états dans leur capacité souveraine.

Ce n'est pas à un étranger d'apprécier jusqu'à quel point les talens distingués et le caractère élevé du président actuel de la cour suprême des Etats-Unis, ont contribué à maintenii- les choses dans leur état normal ; toutel'ois j'aurai la hardiesse de prophétiser que son successeur aura luie tâche bien dillicile et bien pénible à remplir.

AUX ÉTATS-l NIS. /^l

L'état de Pensylvanie sei'vira d'exemple convenable, j)arce qu'il est éminemment démocratique , et qu'il a été nommé la clef de voûte de l'arche républicaine. Là on a supprimé toutes les formalités de la loi : point de timbre , point de plaidoiries spéciales ; personne n'est assez pauvre pour ne pouvoir plaider. En conséquence , on y chicane du matin au soir. Les hommes de loi abondent; pas un village, de deux ou trois cents âmes, où il n'y en ait au moins un. Les domestiques, les laboureurs, à la moindre occasion , courent chez le premier homme de loi , ou chez le premier juge de paix pour mtroduire une action. Pas d'arrangemens amiables, pas de conciliation : il faut que la loi décide de tout. Les honoraires des hommes de loi sont peu élevés , il est vrai ; mais cela sert encore à susciter les procès, et les victimes de cette justice à bon marché s'arrêtent rarement tant qu'elles ont encore un dollar dans leur poche.

Dans un état de société composé de matériaux tellement hétérogènes, il est presque impossible de trouver, ailleurs que dans les gi'andes villes, des hommes instruits ou de bonne réputation , qui veuillent remplir des fonctions judiciaires. C'est ici le moment de faire observer que partout, excepté dans l'état de Virginie, les juges de paix sont rétribués par des honoraires

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fjii'ils perçoivent, II serait ejlectivenient trèsdiilicile de rencontrer dans un pays où les fortunes sont si divisées, et où les hommes sont tous occupés , des individus qui voulussent consentir à remplir ce devoir, ou tout autre tâche, gratis.

Je n'ai pu me procurer le tableau exact du nombre des juges aux Etats-Unis; mais il est énorme. En Pensylvanie seulement, il yaplusde cent juges qui siègent constamment, sans compter plusieurs milliers de juges de paix devant lesquels sont portées les causes d'une valeur de moins de cent dollars ( 545 francs). Il est par conséquent probable que le nombre total des gens qui rendent la justice en Amérique excède celui de l'armée et de la marine réunies ! Et je crois que, malgré tout , la justice y est plus chère que dans aucun autre pays: en tout cas , rien ne peut compenser la manie sans l'rein des procès, qui , jointe aux perpétuelles élections, tient tout le pays dans un bouillonnement constant et fatal.

Les salaires des juges sont très-modiques, à cause de leur grand nombre, et aucun jurisconsulte de mérite n'en fait partie. Une chose fort siugulière , c'est que , dans un grand nombre d'états , la Pensylvanie comprise, les tribunaux sont coo^posés de trois juges, dont un seul

est, jurisconsulte; les deux autres, qu'on nomme ses assesseurs, ne sont point des hommes de loi, mais bien des fermiers des environs, non pas des fermiers comme ceux qu'on trouve en Angleterre (cette classe manque totalement en Amérique), mais de beaux et bons laboureurs qui quittent leur charrue pour rendre la justice. Il est rare , dit-on , qu ils ouvrent la bouche ; mais ce singulier système a été adopté, parce que le peuple a jugé nécessaire d'avoir deux personnes prises dans son sein pour contrôler le président ou Juge de la loi. Ces assesseurs sont payés 200 dollars par an ( 1 080 fr. ).

On a droit d'appel , des tribunaux inférieurs aux cours suprêmes; et, comme les frais ne montent pas très-haut, il est rare qu'on s'en tienne au premier jugement. La loi oblige le juge de soumettre au jury tous les points légaux, indiqués par les parties. Quelquefois l'une en présente vingt ou trente, l'autre en tait autant; on soumet des objections, des contre-objections; de là une source intarissable de nouveaux procès.

Dans quelques-uns des états, il y a une cour de chancellerie spéciale; dans d'autres, en Pensylvanie par exemple, les cours de justice sont investies de cette juridiction , et ont

le pouvoir deprononcer des divorces pour causes légales. Dans des cas extraordinaires, les divorces, qui sont très-fréquens dans beaucoup d'états, peuvent être prononcés par la législature.

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