CHAPITRE XXIU

Constitution de F Amérique. — Ses antccédens. — Sa

situation présente.

Cétait en noyembre 1827. New- York était en proie aux tempêtes électorales. Je ne me ilalte pas d^avoir pénétré dans les dernières profondeurs de ces mystères des partis, de ces arènes des factions. Du moins j^ai étudié avec soin les annales de ce pays déjà vieux , bien qu'il se croie jeune , fils de TËurope que cependant il renie.

£nl754, à la requête des lords commissaires pour le commerce et les plantations , un congrès , composé des commissaires de sept des colonies , fut convoqué & Teffet de délibérer sur le meilleur moyeu à prendre pour défendre PAmérique dans le cas d^une guerre avec la France. Le but de F Angleterre était plus li< mité que celui des colonies ; celles-ci profitèrent de cette réunion pour émettre différentes opinions, qui , soit qu^on les considère comme causes ou comme effets , ont certainement contribué à la création de doc*

trines qui devaient , plus tard , avoir d'immenses résultats pour ce pays. Quelques-uns des délégués , par exemple , avaient reçu pour instructions de cimenter une Union dont les bases subsisteraient également pendant la paix et pendant la guerre. La convention vota aussi unanimement Tunion des colonies entre elles : c^était le garant de leur conservation. On proposa ensuite de former un conseil général de délégués, qui serait choisi tous les trois ans par les assemblées provinciales , et de décider qu'il y aurait un président général nommé par la couronne. Ce conseil aurait eu le pouvoir de faire des lois pour régir les nouveaux établissemens , de lever des troupes , de bâtir des i'orts , d'armer des vaisseaux , etc. , et même d^asseoir et de lever des taxes. Mais de semblables projets parurent trop hardis : ils lurent repoussés non-seulement par le gouvernement , ainsi qu'pn devait s'y attendre , mais encore par chacune des assemblées provinciales.

Depuis ce moment les colonies se maintinrent dans un état perpétuel d'irritation, par suite de leurs dissensions intestines, relatives à la limite de leurs frontières respectives , et à la création d^une Charte ] cette irritation était telle que le docteur Franklin soutenait, en 1761 , que Punion des colonies était absolument impossible , à moins qu*^elle ne se trouvât fondée sur une oppression et une tyrannie insupportables.

Dans Tannée 1765, un congrès de délégués, pour neuf des colonies , s^assembla à New-Tork et délibéra sur les mesures à prendre relativement à la taxe coloniale proposée par TAnglelerre. Le congrès rédigea

AVX ÉTATS-U7IIS. 243

un bill des droits , dans lequel il fut déclaré que le droit d^établir des impôts appartenait aux législatures coloniales; ce qui prépara, pour 1774, une association plus générale et plus complète des colonies : c^est la base sur laquelle repose Tordre présent des choses en Amérique. Pendant que le gouvernement anglais se décidait à recourir à la Force pour soutenir ses droits, les résolutions du congrès , déclarant les prérogatives imprescriptibles inhérentes aux hommes libres , furent reçues avec enthousiasme dans tout le pays , et , de ce jour-là , Ton put dire que Punion était opérée.

En mai 1775, un nouveau congrès s^assembla à Philadelphie ; il était investi de pouvoirs encore plus étendus. Ses membres avaient été autorisés par leurs constituans à concerter, arrêter, diriger; ordonner et mettre à fin toutes mesures jugées nécessaires pour obtenir la réparation des griefs américains ; en un mot , à préparer la lutte avec la mère-patrie. Quatorze colonies prirent part à ces violentes résolutions.

Les hostilités suivirent de près; des manifestes furent répandus dans le pays et dans le monde entier, expliquant les motifs et le but des confédérés ; on prépara des armées et des flottes ; un papier- monnaie fut créé sous la garantie de TUnion; et, peu à peu, les colonies 's^emparèrent des prérogatives de la souveraineté. Enfin , le 4 juillet 1776, le dernier pas fut fait : au nom et en vertu de l'autorité du peuple américain , la célèbre déclaration d'indépendance fut promulguée.

244 VOTAGI

Je n'ai point le projet de décider si les colons eurent tort on raison dans cette grave circonstance. Ils crurent être en position de gérer mieux leurs propres affaires, seuls,- quWec noire assistance : Thistoire dira si la justice et le bon sens furent de leur côté : ils pensèrent également être assez forts pour décider* la querelle par la voie des armes ; à cet égard , il n'est pas douteux que leur calcul se trouva juste. Une excuse fut bientôt imagrnée pour secouer le joug de notre domination ; la bataille fut livrée ; — leur cause triompha ; — nous reconnûmes leur droit de se gouverner eux-mêmes; et, depuis lors, ils ont joui jus* qu'à présent de ce privilège.

La première opération du congrès fut de mettre en ordre et de rédiger les articles de la confédération qui devait servir d'agrès , de voiture et de pilote au vaisseau de Tétat nouvellement lancé. Mais ce n'était pas une mince besogne : bien du temps s'écoula avant que le congrès pût parvenir à concilier les intérêts opposés et les projets des treize colonies unies , et à former un tout homogène , uni par un lien commun. Lorsque ces articles furent soumis à la sanction de chaque état, ils rencontrèrent des obstacles encore plus sérieux, et ce ne fut pas avant le mois de mars 1781 , que les fameux articles de la confédération reçurent l'approbation unanime des États-Unis, trois ans après leur première promulgation.

Les paroles suivantes , d'un écrivain américaÎD dÎ8<tingué , le chancelier Kent , donneront une idée juste

AUX ÉTATS*VIfIS. 24ri

des élémens de discorde qui envenimèrent la discussion de ces articles :

« U devint impraticable , dit Tauteur que nous a citons ;; de l'aire agréer aux Etals un mode uniforme tt de défense pour la sûreté et Phonneur nationaux. « Des discussions sur des réglemens de commerce , a sur des bornes de territoire , se jetèrent à la tratt verse , et Ion vit se dissoudre par degrés les liens tt d^amitié, et le sentiment d'intérêt commun qui avaient « cimenté TUnion durant les luttes acharnées de la u révolution» Des symptômes de détresse et des marques « d'humiliation s^accumulèrent bientôt. Ce ne fut « qu'avec peine qu'on put parvenir à réveiller assez « rattentkxa des Etats pour les décider à conserver « dans le congrès une représentatioo suffisante pour « régler les aifaires. Les* finances de TUnion étaient a épuisées^ toute Tarmée des États-Unis se trouvait « réduite , en 1784 , à quatre-vingts personnes^ et les a Etats furent invités à pourvoir, au moyen de la milice, tt aux garusoBsdes ports de l'Ouest. Bref, chaque état, « cédant à la voix de Tintérét personnel et de sa conve- « nance immédiate, cessa successivement de soutenir la tt cenfédéralion, jusqu'à ce que l'édifice fragile et chantt celant fût prêt à tomber sur leurs têtes et à les. écraser tt sous ses ruines. » (Kent's Commentaries^yol. I, p. 208.)

Afin, de rendre compréhensibles mes opinions au sujet des Ëtats-lTnis et les détails qu'elles nécessitent, je crois utile de faire connaître brièvement les principales* dispositions de la constitution écrite des Etats- Unis , teU» qu^elle existe maintenant. Toutefois , je

ferai observer en passant que bien peu de ces dispo*^ sitîons sont en vigueur dans toutes les parties de rUnion, et que plusieurs des plus importantes ont été longtemps , et sont encore Je sujet de violentes discussions.

Le pouvoir législatif réside ds^ns le congrès , qui se divise en deux parties , la chambre des représentans et le sénat. Les représentans doivent être âgés de vingtcinq ans , jouir des droits de citoyen depuis sept ans , et habiter Pétat qui les a élus. Ils sont nommés tons les deux ans par le peuple , les suffrages étant universels ou à peu près. Par un acte du congrès , du 7 mars 182â^ les représentans sont répartis parmi les différons états , d'après le quatrième recensement fait en 18âO , à raison d^un membre pour quarante mille habitans ; ce qui fait un total de deux cent treize membres.

Dans les discussions auxquelles donna lieu la rédaction de la constitution , une dilBculté s'éleva relativement au nombre de membres que devraient envoyer au congrès les états qui renferment des esclaves ; et oo décida , à la fin , que cinq esclaves seraient comptés pour trois hommes libres dans la répartition à faire 5 et on a toujours opéré sur la même base.

Le recensement de 1830 donne une population totale de 9 , 638 , 336 , divisée ainsi :

Blancs 7,861,935

Esclaves 1,538,118

Noirs libres 233,557

Autres personnes , en exceptant les Indiens non naturalisés. . . 4,616

AUX iTATS-VmS. 247

Le sénat des Etats-Unis est composé de deux sénateurs par chaque état, lesquels sont nommés pour six ans, par les législatures respectives ; conséquemment, il y a maintenant quarante-huit sénateurs au congrès , qui représentent les vingt-quatre états de TUnion ; un tiers desquels sort tous les deux ans , et les membres sortant peuvent être réélus. I^rsquHin état nouveau se joint à la confédération, deux sénateurs et un rcpré* sentant, par chaque quarante mille habitansdecetétat, sont ajoutés aux membres du congrès.

Une dirSculté s'est élevée relativement à la manière dont les législatures partielles devaient procéder à Fé^ lection de deux sénateurs pour^ le congrès. Chaque chambre devait-elle agir séparément ou collectivement ? On a fini par adopter le dernier mode : et la chambre basse, ou populaire, étant plus nombreuse que Tautre, celle-ci se trouve absorbée par la première , qui est toujours sûre d^emporter, par le nombre de votes, la nomination des candidats.

Les législatures des états sont formées d'après le même modèle et sur les mêmes principes que le congrès. Dans cinq de ces états les chambres des représentans sont constituées pour deux ans; mais dans les dix-neuf autres elles sont renouvelées tous les ans. Dans un état seulement les sénateurs siègent pendant cinq années consécutives. Dans huit autres , ils sont élus pour quatre ans ; et dans la moitié de ces états les sénateurs sortent par moitié tous les deux ans^ dans Pautre moitié quatre sont éliminés annuellement. Dans deux états ils sont nommés poCir deux ans , et

dans les neuf derniers les sénateurs sont élus chaque année.

Chaque membre du congrès , sénateur ou représentant, reçoit, pendant toute la durée de la session , une indemnité quotidienne de huit dollars (environ quarante francs) , et une somme égale par chaque distance de vingt milles qu'il doit parcourir depuis son domicile jusqu'au lieu où siège le congrès.

Les membres qui font partie des vingt-quatre législatures reçoivent de même une indemnité pour la perte deieur temps et pour leurs frais de voyage. Dans Tétât de New- York elle est de trois dollars par jour; dans le New-Hamsphire , de deux dollars.

11 n'est pas aisé de déterminer le nombre de législateurs , le congrès compris , qui siègent tous les hivers dans les Etats-Unis; mais, d'après ce que m'ont dit des personnes bien informées, je suis porté à croire qu'il n'est pas de beaucoup au-dessous de quatre mille ; et la grande majorité de ce nombre est renouvelée tous les ans.

Le pouvoir exécutif des Etats-Unis est confié à un président , qui , bien qu'il ne soit élu que pour quatre ans, peut cependant être réélu. Il faut, pour remplir ces hautes fonctions , être âgé de trente-cinq ans , et être né en Amérique , ou au moins avoir été citoyen des Etats-Unis le 4 mars 1789, époque à laquelle la constitution fut adoptée; il doit en outre habiter le pays depuis quatorze ans.

Le choix du magistrat suprême étant un objet d'une haute importance en Amérique , et les détails de cette

AUX ÊTATS-UmS. 349

élection étant fort curieux , je lui consacrerai un peu d'étendue , sans cependant m'attacher aux inutiles minuties.

Chaque état nomme , de la manière voulue par sa législature particulière, un nombre d^électeurs égal au total des sénateurs et représentans quMl a droit d^envoyer au congrès ; mais aucun sénateur, représentant, ou employé du gouvernement, ne peut être choisi pour électeur.

Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs , et votent au scrutin pour élire deux personnes , dont Tune au moins ne doit pas habiter le même état que les électeurs. Ils dressent une libte des candidats choisis, contenant le nombre de suffrages obtenus par chacun ; ils la signent , la scellent , et l'adressent au président du sénat des Etats-Unis , lequel , en présence du sénat et de la chambre des représentans , ouvre les listes et compte les voix obtenues par chaque candidat. Celui qui a réuni le plus grand nombre de suffrages est choisi pour président , si ce nombre (orme . la majorité de tous les votes exprimés. SMI y en a plus d'aune qui ait obtenu cette majorité et réuni un nom* bre égal de voix, la chambre des représentans feit surle-champ un choix entre elles par la voie du scrutin. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité sur les listes, la chambre des représentans choisit le président parmi les personnes qui ont eu le plus de voix. Mais dans le choix du président , les votes sont comp* tés par états, la représentation de chaque état ne fournissant qu'un vote. Pour que Télection soit valide,

2S0 VOTAGS

il faut la présence d'un membre au moins des deuitiers des états , et que le candidat ait obtenu la majorité des votes des états. Dans tous les cas , après que le président a été élu , la personne qui a réuni le plus de voix est nommée, de piano, vice-président.

On craignit bientôt que , parmi les deux noms indiqués sur la liste , on ne choisît pour président celui qu'on n^avait porté que comme vice-président , et vice versa j puisqu^on ne faisait aucune mention sur cette liste des fonctions qu on désirait conférer à Tun ou à Pautre; et depuis on a opéré un changement sur ce point : les électeurs désignent parmi les deux candidats celui qu^ils veulent pour président.

Les membres de la chambre des représentans , dans les circonstances précitées, ne votent point individuellement, ce qui donnerait deux cent treize votes, mais par état, ce qui nVn produit que vingt-quatre. Les membres de chaque état se forment en comité, et décident quel est le candidat qu'ils doivent porter ; une fois le choix arrêté , soit à l'unanimité , soit à la simple majorité , chaque état met un bulletin dans l'urne. Il en résulte que , quel que soit le nombre de ses représentans, chaque état a le mente poids dans la balance , le petit comme le grand : New-York, avec ses trentequatre membres, comme New-Jersey avec ses six membres.

L'occasion la plus mémorable où la chambre des re présentans dut choisir le président , fut l'élection de 1800 , dont les détails sont tellement curieux , que je me ferais scrupule de les abréger \ seulement j'observe

AUX ÉTATS«<UIfIS. 231

qu'à cette époque il n'y avait que seize états , au lieu (le vingt-quatre. *

II y avait quatre candidats , et les votes étaient répartis ainsi :

Thomas Jefierson 73

Aaron Burr 73

John Adams 64

Thomas Pinckney 63

La déclaration des votes eut lieu au sénat, le 11 février. Après qu'on eut annoncé que les élections n^avaient point fait de choix , et que ce devoir éuit en conséquence réservé à la chambre des représenta ns , celle-ci s'ajourna et choisit le local ordinaire de ses séances : elle y fit préparer des sièges pour que les membres du sénat assistassent à la séance comme témoins. La chambre avait d^abord arrêté que les scrutins continueraient sans interruption , qu'elle resterait en permanence jusqu^à ce que le choix fût fait , et que les portes seraient fermées pour tout le monde, à Texception des officiers de la chambre.

Chacun des états avait son urne dans laquelle les membres, qui en faisaient partie, après avoir chorsi un scrutateur, déposaient leurs voles ; le scrutateur, choisi par les États-Unis , compta les bulletins , et des duplicata furent mis par lui dans deux urnes générales. Des scrutateurs nommés par chaque état prirent, les uns une urne^ les autres la seconde , et les résultats s'en étant trouvés semblables , furent transmis au speaker (président) , qui les annonça à la chambre.

252 YOTA&E

Le nombre des états s^élevait alors à seize ; il en fallait neuf pour former la majorité. Au premier tour de scrutin M. Jefferson eut huit voix , M. Burr six , et deux furent partagées.

Le premier tour de scrutin eut lieu à quatre heures de l'après-midi ; sept autres le suivirent et produisirent les mêmes résultats. A ce moment on ajourna la séance , afin que les membres pussent prendre quelques rafraîchissemens. Lel2 , à trois heures du matin ^ il y eut deux autres scrutins , et à quatre heures on procéda à la vingt- unième épreuve. A midi on dépouilla le vingt-huitième scrutin , et la chambre s'ajourna au lendemain. Je suppose que , dans le comité secret , on aura levé la résolution de permanence prise précédera* ment. Le 13 , eut lieu le trentième scrutin , toujours sans résultat; la séance fut renvoyée au lendemain. Le 14 , même nullité de résultats. Le mardi 17 , au trente-sixième scrutin , le speaker annonça que M. Jefferson avait obtenu neuf voix; il fut nommé président.

11 y a trois manières de remplir les vœux de la constitution , relativement à la nomination des électeurs : 1» les législatures des différens états peuvent, dans leur capacité législative , s^assembler et choisir ellesmêmes le nombre d^électeurs , auquel leur état a droit, pour nommer le président ; S» elles peuvent statuer que les électeurs seront choisis par ce qu^on appelle a gênerai ticket (bulletin général ) ; S» elles peuvent les faire nommer par districts. Ces divers modes , et même les mots qui les composent, demandent une explication.

Le premier moyen est le plus simple et le plus oompréhensible ; c'est une opération de majorité.

Les deux antres méthodes ne sont pas aussi claires. Bans chaque élection , en Amérique, les amis des candidats se forment en comités , dont IHine des occupations principales est de (aire circuler parmi les votans une quantité de bulletins sur lesquels est imprimé le nom de leur candidat ; on les appelle tickets , et les votans les déposent dans Pume le jour deTélection.

Lorsque les électeurs pour la nomination du prési-> dent doivent être choisis , les comités des dilTéreiis par-^ tis préparent des listes imprimées ou bulletins , sur lesquels figurent les noms des personnes qu^ils dési. rent faire noftimer électeurs , à cause de leur prédilection connue pour celui des candidats que chacun des comités désire qui soit élu. Ainsi, durant la récente élection d^un président, il y avait un bulletin Jackson et un bulletin Âdams mis en circulation par chaque parti , sur lesquels figuraient comme électeurs à nommer ceux qu'on savait devoir favoriser Tun ou l'autre de ces conçu rrens.

11 n*en est pas de même , quant à la nomination par districts ; dans ce cas , le nombre d'électeurs à nommer est réparti entre les divers districts. Supposons que Fétat soit divisé en trente districts; chacun d'eux devra nommer un ou deux électeurs , suivant le nombre appartenant à l'état; il y aura, par exemple, trente tickets Jackson et trente tickets Adams , chacun contenant un ou plusieurs noms des électeurs proposés. Le jour de Pélection , les votes des trente districts

seront comptés , et on verra combien d^élec^eurs sont choisis pour Un candidat , combien pour Fautre. S^il arrive qu'il y ait égalité de voix , un côté neutralisera Tautre ; et le vote de Pétat , en ce qui concerne Télection du président ^ sera nul. Si, au contraire, les nombres sont inégaux , la différence sera comptée en faveur du candidat qui aura la majorité.

Ainsi , lors de la dernière élection d'un président , en 18â8 , Tétat de Pensylvanie , qui suit le système des gênerai tickets y nomma la totalité des vingt-huit électeurs dont les noms figuraient sur le ticket Jackson* Mais Tétat de New- York, qui a le droit , à cause de sa population, de nommer trente-six électeurs, fit son choix par districts; il y en eut vingt qui votèrent du côté du général Jackson et seize du côté de M. Adams, ce qui ne laissa que quatre votes pour le général ; de sorte que la Pensylvanie fournil presque un neuvième des deux cent soixante et un électeurs , tandis que New- York , qui a un chiffre de population plus élevé , n'y contribua que pour un soixante-cinquième.

Il peut être intéressant de mentionner que , dans Fétat de New- York , d'après le dernier choix des électeurs , il y eut cent quarante mille sept cent soixantetrois personnes qui votèrent dans lesdifférens districts pour les tickets Jackson y et cent trente-cinq mille quatre cent treize pour M. Adams. Le nombre total , deux cent soixante-seize mille cent soixante-seize, faisait environ un sixième de la population de Fétat , évaluée le 1er janvier 18â9, à un million six cent mille âmes, femmes et enfans compris. La totalité des suffrages

exprimés aux Etats-Unis pour la même élection, dépassait un million cent mille , c'est-à-dire enyiron un onzième de toute la population ( si nous y joignons plus d*un million d^esclaves ) , ou entre un huitième et un neuvième ( si nous ne comptons que la population libre ).

M« YOTA«I