TOME I

des hommes éclairés , et j'avais pris des renseignemens i sur l'administration du pays. Sans cesse obligé d'in- ! diquer, dans le cours de cette relation , les noms des I diverses magistratures, je crois ne devoir pas tarder davantage à faire connaître l'organisation judiciaire et administrative de la province de Minas Geraes.

Plusieurs parties de cette administration sont les | mêmes dans tout le Brésil ; cependant comme, sous] le système colonial, chaque capitainerie formait en quelque sorte un état distinct, il était difficile qu'il n'existât pas des différences plus ou moins sensibles ] dans l'administration des diverses provinces : je ferai par la suite connaître ces différences, autant du moins qu'il me sera possible.

Avant la révolution qui a changé de face l'empire du Brésil, cette contrée était divisée en vastes portions de territoire dont la plupart portaient le nom de capitaineries (capitania) et quelques-unes celui de prov i n ces ( provincia ) .

La capitainerie de Minas Geraes , celle qui nous occupe en ce moment, comprenait, comme je l'ai déjà dit, cinq comarcas , celles du Rio das Mortes, dej Villa Rica, duSerro do Frio, de Sabaraet deParacatu.

Chaque comarca se subdivisait à son tour en termos , et les chefs-lieux de termes, comme ceux de comarcas , portaient le nom de villas \

seulement voulu peindre ce qui existait à l'époque de mon voyage, e'est-à-dire à peu près jusqu'en 1822.

* Il est peut-être des provinces où ce mot de termo , celui même de wmarca sont inconnus.

Les capitaineries avaient à leur tête des capitaines généraux (capitào gênerai), dont l'autorité, presque sans bornes , était à la fois civile et militaire. On choisissait toujours de très -grands seigneurs que l'on vonlait favoriser, ou quelquefois peut-être éloigner de leur pays. Dégagés de toute surveillance, regrettant les plaisirs d'une grande capitale , pleins de mépris pour le pays qu'ils gouvernaient, dévorés d'ennui, ne connaissant plus d'égaux, entourés d'adulateurs et d'esclaves , ces capitaines généraux s'abandonnaient trop souvent à tous les caprices du despotisme-, et la voix du peuple opprimé ne pouvait parvenir jusqu'aux oreilles d'un souverain qui résidait au-delà des mers. Si quelque homme, sensible à l'injustice, faisait, pour se plaindre, le voyage de Lisbonne, il trouvait le trône entouré des amis et des parens de son persécuteur, et, après avoir dépensé des sommes considérables , il revenait dans sa patrie dévoré de regrets.

Quelques faits qui se sont passés à Villa Rica donneront une idée des actes de tyrannie auxquels se portaient quelquefois les capitaines généraux.

Un gouverneur avait exigé que l'on portât des cheveux coupés. Des croisées de son palais il aperçut un mulâtre qui avait les cheveux longs ; il l'envoya chercher par des gardes , et , quoique ce fût un homme libre, il le fit mettre au pilori.

Un capitaine et l'un de ses soldats avaient tous les deux envie d'une maison qu'on devait vendre à l'enchère. Le soldat , ayant inutilement conjuré son chef

de ne pas mettre au-dessus de lui, alla prier le général de s'intéresser en sa faveur. Celui-ci fit inviter le capitaine à renoncer à la maison 5 mais ce dernier répondit que cette affaire ne regardait nullement le général , que la maison lui convenait , et qu'il en ferait l'acquisition. Pour cette réponse, le général fit prendre F officier, et le laissa en prison pendant plusieurs mois. On était sur le point d'exécuter un criminel qui avait été condamné à mort. Le général se met en tête de le sauver. Il envoie au juge un sergent et quelques soldats avec ordre de réclamer le coupable, et de passer au fil de l'épée tous les gens de justice , dans le cas où ils refuseraient de se rendre à la demande qui lui était faite. Le juge ne voulait pas d'abord laisser aller le criminel 5 mais il devint plus traitable , lorsque le sergent lui eut fait connaître l'ordre entier du général.

Moi-même j'ai , pour ainsi dire, eu sous les yeux de tristes exemples de la manière tyrannique dont certains capitaines généraux en usaient envers leurs inférieurs. J'ai voyage, pendant quelque temps, sur les traces d'un homme qui, ayant été nommé capitaine général , venait de se rendre à son gouvernement. Avant son départ de Rio de Janeiro , il s'était attaché un ramas de vils aventuriers , et cette troupe , s'avançant comme en pays conquis , s'était livrée aux plus monstrueux excès, et avait partout répandu la terreur.

Le despotisme paraissait si naturel aux administra- | teurs , qu'un capitaine général , recommandable cependant par sa douceur et sa modération , soutenait

devant moi que, pour être respectés, les capitaines généraux devaient se tenir à une grande distance de leurs administrés, et ne communiquer avec eux que pour traiter d'affaires. Voici à peu près comment il s'exprimait à cet égard : « Les premiers habitans du Brésil ont été, pour la plupart, des hommes d'une condition basse , accoutumés à une extrême sujétion ; ils ont communiqué à leurs descendans leur esprit de servilité , et cet esprit est encore entretenu par ceux qui arrivent tous les jours du Portugal, et ne sont pas d'une classe plus élevée que leurs devanciers. Dans un supérieur qui descend jusqu'à eux, Us croient voir un homme qui se rend justice, et ils le méprisent. » Il y a sans doute quelque chose de vrai dans ces observations. Un peuple dégradé par un long esclavage ne peut, sans inconvéniens, être traité tout à coup comme celui qui a la noble habitude d'un gouvernement libre. Mais il est dans l'intérêt même des gouvernans de préparer peu à peu les peuples à une liberté sage. Si Jean VI, en arrivant à Rio de Janeiro, avait, donné à ses sujets américains des institutions qui eussent été en harmonie avec le nouvel ordre de choses, s'il eût cherché davantage à cicatriser la plaie qu'avait faite le système colonial, l'empire du Brésil n'aurait, probablement pas couru ces terribles dangers qui ont failli causer sa perte.

Pour être juste , il faut cependant convenir que rétablissement de la cour de Portugal au Brésil amena quelques heureuses modifications dans le déplorable état de choses que je viens de faire connaître. Il était

plus facile d'être instruit à Rio de Janeiro qu'à Lisbonne de ce qui se passait à Bahia, à Minas ou à Saint -Paul. Le roi était d'un accès facile; on pouvait aisément lui adresser des plaintes, et les capitaines généraux sentirent enfin qu'il était un pouvoir supérieur à leur autorité. L'exemple suivant prouvera même que des employés coupables, usant sans doute des ressources de la faveur et de l'intrigue, ont pu parvenir à triompher de leur capitaine général. D. Manuel de Castro e Portugal, homme intègre qui gouvernait la province des Mines lorsque j'y passai , dénonça certaines malversations qui avaient été exercées par des employés puissans. Les coupables furent cependant conservés dans leurs fonctions , et le capitaine général eut le chagrin d'être obligé de vivre au milieu de gens qui ne pouvaient plus être que ses ennemis, dédommagé, au reste, par la reconnaissance du peuple dont il avait pris les intérêts.

Le fait que je viens de rapporter prouve, au reste , que si certains capitaines généraux abusèrent trop souvent de leur autorité, il en fut qui se conduisaient de manière à mériter des éloges. A l'époque où je parcourus le Brésil, on comptait des capitaines généraux très -honorables, et, outre celui de Minas Geraes que je viens de nommer, je puis citer encore ceux de Goyaz, Saint- Paul et Rio Grande. Cependant les capitaines généraux les mieux intentionnés n'opéraient pas toujours le bien qu'ils auraient désiré faire, parce que, dans la nature même des choses, ils trouvaient des obstacles invincibles.

M. JoÂo Carlos Augusto d'Oyenhausen , qui, après avoir gouverné, pendant plusieurs années, la province de Mato Grosso, avait été envoyé à Saint-Paul, disait qu'il y avait trois époques dans la vie administrative d'un capitaine général , la fièvre avec délire , la fièvre sans délire et l'abattement. Un général partait pour son gouvernement sans le connaître; mais il savait pourtant qu'on lui avait confié l'administration d'un pays où tout était nouveau , où tout était encore à faire. Il prétendait arracher une immense contrée à la barbarie, et s'illustrer en opérant de grandes choses. Il arrivait la tête farcie de plans de toutes les espèces \ cependant, après avoir pris connaissance des localités, il s'apercevait que ses idées, enfantées en Europe ou à Rio de Janeiro, n'étaient point applicables à l'intérieur du Brésil. Bientôt il ne délirait plus j il réformait ses projets-, il les appropriait davantage au pays, et se préparait à les exécuter; mais il n'avait point calculé les obstacles. Les hommes et les choses lui opposaient une force d'inertie plus difficile à vaincre que la résistance la plus vive. Il se dégoûtait et tom • Lait lui-même dans cette apathie où étaient plongés tous ceux qui l'entouraient.

Les fonctions judiciaires, du moins pour ce qui regarde le civil , n'entraient point dans les attributions des capitaines généraux. La justice est rendue par tout le Brésil, en première instance, par les juizes ordinarios et les juizes de fora, et en seconde instance par les ouvidores.

Des ouvidores on appelle au tribunal da suppli-

cacao , établi à Rio de Janeiro et composé de magistrats nommés des embarg adores, et, si on le juge convenable, on appelle directement à ce tribunal des jugemens des juizes de fora '. Avant l'arrivée du prince, on pouvait aller de ce même tribunal, qui s'appelait alors da relaçâo , à celui da supplie açâo , siégeant à Lisbonne; mais actuellement les desembargadores de Rio de Janeiro jugent en dernier ressort; et, certes, c'est encore un assez long voyage que celui de l'extrémité de la province de Goyaz, ou de celle des Mines, jusqu'à la capitale \

Il y a autant (ïouvidores que de comarcas; nommés par le roi ils sont payés par lui, et font leur résidence dans les chefs -lieux de comarcas.

Chaque termo a, suivant la volonté du roi, un juiz de fora ou deux juizes ordinarios. Ces magistrats ont absolument les mêmes fonctions , et sont à peu près les derniers dans la hiérarchie judiciaire. Le juiz de fora, nommé par le roi, n'appartient point au pays,

1 Autrefois les Mineiros étaient obligés d'appeler au tribunal da relaçâo , siégeant à Bahia ; mais comme ils représentèrent que l'extrême éloignement leur causait de graves préjudices, on établit à Rio de Janeiro, le i5 juillet 1^51, un tribunal da relaçâo , semblable à celui de Bahia, et on lui ! donna pour ressort l'immense étendue de pays comprise entre l'extrémité de la province du Saint-Esprit et la colonie du Saint -Sacrement , et, dans l'intérieur, tout le territoire qui s*étend jusqu'à Mato Grosso. ( Piz. , Mem. hist. , vol. VII ,

2 Voyez plus bas, p. 365.

AU BRESIL. 36i

d'où lui vient ce nom juiz de fora, juge de dehors ; il doit avoir fait une étude particulière des lois; il reste trois ans en place, et il est salarié par le gouvernement : au contraire, les juizes ordinarios, choisis par le peuple parmi les citoyens les plus recommandables, ne touchent pour ainsi dire aucun émolument, et se renouvellent chaque année.

Pour la nomination àes juizes ordinarios, Youvidor se transporte dans chaque termo de sa comarca. Le peuple ne choisit pas immédiatement les juges ordinaires; mais il nomme six électeurs (eleitores) qui choisissent les juges. Chaque citoyen apte à voter donne son vote de vive voix à Youvidor qui inscrit les noms, et fait le dépouillement. Les électeurs nommés se séparent en trois sections (pautas) de deux électeurs , et chaque section émet son vote par écrit, Ilouvidor recueille une seconde fois les suffrages et proclame à son choix les personnes portées sur une des trois listes. On assure , au reste , que les suffrages s'achètent, et que presque toujours on sait d'avance quels sont ceux qui seront nommés.

Le mode d'élection que je viens de décrire se nomme eleiçâo de pellouros1. Il en est un autre qu'on appelle eleiçâo de barrete; et voici dans quel cas on l'emploie. Lorsqu'un homme a été nommé de la première manière , et qu'il donne des raisons légitimes pour ne point occuper la place, la camara ou municipalité se rassemble sans que Youvidor soit obligé de se trans-

1 Le mot pellouro signifie proprement une halle. On ren-<

porter sur les lieux. Elle reçoit les votes des citoyens, et la place se donne à celui qui réunit le plus grand nombre de suffrages.

Ainsi qu'on Ta vu plus haut, il n'y a par termo I <[\\ un juiz de fora ou deux juizes ordinarios. La raison de cette différence est facile à sentir. Les juizes de fora, touchant des appointemens , sont dédommagés des sacrifices qu'exigent d'eux les devoirs de leur place. Les juizes ordinarios , au contraire, ne reçoivent que ioo reis par sentence, et l'on en nomme deux à la fois, pour que tour à tour ils puissent, pendant un mois, remplir leurs fondions de juge, et aller vaquer à leurs affaires.

Comme les juges ordinaires, généralement tirés de la classe des propriétaires, sont étrangers à la jurisprudence, ils s'adjoignent un assesseur qui a étudié les lois , et qu'ils paient de leurs deniers. Quand Je juge ordinaire rend une sentence en son propre nom, il peut, lorsque le temps de ses fonctions est écoulé, être attaqué pour cause d'injustice par celui qu'il a condamné -, mais quand la sentence a été rendue au nom de l'assesseur, le juge est à l'abri de toute attaque.

Les ouvidores ont un grenier particulier auquel on donne le nom d'escrivâo da ouvidoria. Quant aux

fermait dans une boule de cire récrit par lequel on élisait un juge ordinaire ou un membre de la camara , et de là est venu le nom <Teleicâo de pellouros. Je ne sais si cet usage se pratique encore quelque part.

juizes de fora et aux juizes ordinarios > ce sont les tabellions qui leur servent de greffiers (escrivâo). Chaque ville a deux tabellions, et les particuliers sont libres de s'adresser à l'un ou à l'autre pour les testamens et les autres actes -, mais il n'en est pas ainsi quand les tabellions remplissent le ministère de greffier. Les causes sont alors partagées entre eux par un magistrat, appelé distrïbuidor, qui doit faire cette distribution de manière que les tabellions retirent de leur charge un revenu égal. Quand le juge donne ses audiences, les deux tabellions doivent être présens, et non- seulement ils font près du magistrat les fonctions de greffiers, mais encore ils sont employés comme huissiers, lorsque le juge veut faire citer quelqu'un qui mérite des égards par le rang qu'il occupe dans la société.

Les offices ( officios ) de greffiers des ouvidores , de tabellions et plusieurs autres offices, se mettent à l'enchère tous les trois ans. Cette espèce d'encan se fait à Villa Rica par les soins de l'administration des finances (junta da fazenda real). C'est là un des revenus de la province -, mais ce revenu a beaucoup diminué depuis quelques années , parce que le roi , pour récompenser des serviteurs ou des favoris , a donné plusieurs offices. Ceux qui en ont été ainsi revêtus, au préjudice des intérêts delà province, restent à Rio de Janeiro; ils cèdent une partie des appointemens à des hommes qui font le travail, et ils touchent le reste.

On a vu qu'au choix du roi, il y avait dans chaque ter/no deux juizes ordinarios ou un juiz de fora.

Les justiciables ont à redouter l'ignorance dans les juizes ordinarios , et la vénalité dans les juizes de fora; cependant il m'a semblé que Ton préférait encore ceux-ci aux premiers, par cette raison peut-être que l'on est porté à estimer davantage ce que Ton connaît moins l.

Si les capitaines généraux déployaient beaucoup trop souvent un pouvoir despotique , les juizes de fora et les ouvidores n'exerçaient pas dans leur sphère une autorité beaucoup moins absolue. Le fait que je vais rapporter en fournira un exemple. Un juiz de fora avait chargé un de ses huissiers de me servir de guide. Celui-ci céda à la tentation d'aller voir une fête, et me quitta. De retour chez lui, il fut condamné par le juge à rester en prison jusqu'à ce que je revinsse. Je fus absent pendant plus d'un mois, et, à mon arrivée, je trouvai le pauvre huissier occupé à paver une rue avec des criminels.

On peut, comme je l'ai dit, appeler des jugemens du juiz de fora à Youvidorde la comarca, et, de celui-ci, à 'a cour suprême de Rio de Janeiro 5 mais combien est -il de gens qui, dans l'espoir incertain de faire réformer dans la capitale une sentence inique , consentent à voyager pendant deux ou trois mois au sein d'un pays désert, et à augmenter, par des dépenses nouvelles et une longue absence, les préjudices qu'ils ont déjà soufferts ! Les chefs -lieux de lermo eux-mêmes sont

1 Je ne saurais dire, au reste, jusqu'à quel point cette préférence est générale.

souvent éloignés de plusieurs journées de chemin des capitales de comarca. Le pauvre reste chez lui et souffre l'injustice. Tel est l'extrême inconvénient de la dispersion d'un peuple si peu nombreux sur une étendue de terrain aussi immense \ Quoique le pouvoir royal soit absolu, les autorités subalternes se sentent tellement fortes de leur éloignement, qu'elles peuvent mettre mille entraves à l'exécution des ordres du souverain, quand ces ordres contrarient quelqu'un de leurs intérêts. Ainsi, l'homme même qui a été se jeter aux pieds du prince et qui en a obtenu un décret favorable à ses droits, est loin d'avoir triomphé de tous les obstacles. Avant d'obtenir justice, il faut qu'il lutte 1 long-temps encore contre les autorités inférieures qui lui sont contraires

La justice se rend à huis -clos, et, tant en première qu'en seconde instance, un juge unique prononce, comme on l'a vu, survies intérêts des citoyens. Ainsi, dans un pays où un long esclavage a, pour ainsi dire , fait de la corruption une sorte d'habitude, les magistrats, dégagés de toute espèce ih surveillance, peuvent impunément céder aux tentations.

Tous ceux qui ont fait une étude de la législation portugaise conviennent qu'elle présente un amas incohérent de lois qui se contrarient. Le juge inique en

1 Ceci confirme ce qui a été dit au chapitre IX , sur l'absurdité d'un décret qui tend à encourager cette dispersion.

trouve toujours quelqu'une pour justifier ses arrêts; le juge intègre oublie en quelque sorte les lois, et ne consulte que les lumières de sa conscience.

Dans aucun pays peut-être la justice n'est plus lente qu'au Brésil. Aussi les capitaines généraux bien intentionnés ont-ils plus d'une fois usé de leur autorité pour trancher les difficultés, et épargner aux justiciables les longueurs de la chicane, et les frais qu'elles occasionnent. Dans une des capitaineries que j'ai parcourues, les créanciers qui ne pouvaient se faire payer de leurs débiteurs , au lieu de suivre la marche embarrassée delà justice, avaient souvent recours au général. Celui-ci faisait venir le débiteur, et lui demandait dans combien de temps il pourrait payer. Le débiteur indiquait une époque quelconque-, le général lui ordonnait de faire un billet pour cette époque , et gardait le billet. Il n'est pas permis d'emprisonner pour dettes; mais si, à l'échéance, l'obligation n'était point acquittée, le général envoyait le débiteur en prison pour lui avoir manqué à lui-même, et le créancier ne tardait pas à être satisfait.

En matière criminelle , ce sont les juizes de fora qui font l'instruction du procès ; ils reçoivent les témoignages, et déclarent si l'individu est coupable; mais ils ne prononcent aucune sentence.

Dans chaque village se trouve un officier de justice qui est subordonné aujuiz de fora, et qu'on appelle juiz da vintena1. Ce magistrat, qui est aidé d'un

1 Le mot vintena signifie une vingtaine déménages (Mor.,

greffier (escrwâo), dresse les procès-verbaux des délits criminels commis dans son ressort , et il les envoie à son supérieur.

Quant aux jugemens , ils sont rendus par la junte du crime (junta do crime), séante à Villa Rica. Cette junte se compose du capitaine général , qui en est le président, de Youvidor et du juiz de fora de Villa Rica, de Youvidor de S. Joâo d'El Rey et de celui de Sabara. Elle se rassemble quand le général le trouve convenable, et juge en dernier ressort.

On m'a assuré que, chaque année, il y avait environ soixante personnes condamnées pour meurtre , clans la province des Mines. Ce qu'il y a de certain, c'est que, lorsque je passai par Minas Novas, il se trouvait dans les seules prisons de ce ternio onze esclaves coupables d'avoir assassiné leur maître. En général les meurtres, quoique moins multipliés peutêtre à Minas Geraes que dans d'autres provinces, sont cependant encore très - fréquens parmi les Mineiros , et l'on m'a assuré que le nombre des condamnés ne formait pas la dixième partie des coupables. On. sent que dans un pays où la population est aussi faible, et où des montagnes offrent tant d'asiles assurés, il doit être extrêmement facile de se soustraire à la justice, qui peut-être d'ailleurs s'exerce avec beaucoup trop de négligence. Un coupable se retire à quelques lieues de l'endroit où il a commis son crime,

Die. , I , p. 85 1 ) ; ainsi juiz de vintena veut dire proprement un juge chargé de la surveillance de vingt ménages.

et il est à l'abri de toute inquiétude. Plus d'une fois, dans le cours de mes voyages, j'ai rencontré de ces criminels fugitifs , et je n'ai pu m'empêcher d'être surpris de l'indifférence avec laquelle ils m'avouaient la cause de leur changement de domicile : ils prononçaient ces paroles, eu sou criminoso , à peu près comme ils auraient pu me dire, je suis marchand ou laboureur. Il ne faut pas croire au reste que ce soit pour voler que l'on assassine ; on le fait par jalousie, par haine ou par vengeance.

Il existe une prison dans chaque villa ou chef-lieu de termo. Le rez-de-chaussée des hôtels des camaras est partout réservé pour les prisonniers , et on les voit la tête à leurs barreaux, sollicitant la pitié des passans ou causant avec eux. Il était nécessaire au reste que les prisonniers fussent autant que possible rapprochés des citoyens , car ces derniers les font vivre par leurs aumônes. On ne saurait sans doute donner trop d'éloges à l'humanité des Mineiros; mais il est facile d'oublier ceux qu'on ne voit pas, et Ton m'a assuré que des prisonniers avaient péri faute de nourriture.

Les ouvidores ne sont pas seulement juges ; ils exercent une autorité administrative, et cumulent plusieurs sortes de magistratures. Dans toutes les parties d'une co/narca où il n'y a point de juiz de jôra, Youvidor préside le tribunal des absens, chargé de l'administration de leurs biens -, il surveille également celle des biens des confréries -, il est aussi corregidor, et en cette dernière qualité , il exerce une inspection sur la police et doit surveiller les notaires , les greffiers

et les huissiers. Enfin Yoavidor de Villa Rica préside le tribunal da coroa x, particulier à la province des Mines, ou qui du moins n'a pas été établi dans toutes les provinces. Composé de l'ouvidor, de l'inspecteur de l'or et d'un jurisconsulte, ce tribunal est chargé de juger les différends qui, pour les droits ecclésiastiques, s'élèvent entre l'évéque et son clergé, entre les divers membres de ce corps et entre les prêtres et les laïques.

Les ouvidores ne reçoivent comme tels que la somme de 5oo,ooo reis (3,i25 fr. ) 3; mais ils touchent encore les appointemens des différentes places qu'ils occupent. Divers droits dont jouit en particulier Youvidor de Sabara peuvent s'élever à trois mille cruzades (7,5oo fr.), et celui de Villa Rica retire environ dix mille cruzades (25,000 fr.) de tous ses emplois.

On ne saurait s'empêcher de regarder comme un très-grand mal pour les Brésiliens, l'accumulation de tant de places sur une même tête. En les séparant, on multiplierait les espérances; un plus grand nombre de jeunes gens s'appliqueraient à l'étude; l'émulation qui manque entièrement à la jeunesse du Brésil commen-

1 Casai et Pizarro disent, de la manière la plus positive, que la juridiction de Youvidor de Villa Rica , comme yWz da coroa, embrasse toute la province. Cependant je dois faire observer qu'après avoir exprimé cette assertion (Cor. > I, p. 368), Casai dit un peu plus loin (p. 3^8) que Youvidor de S. Joâo del Rey est aussi juiz da coroa.

* II en est du moins ainsi pour les ouvidores de Villa Rica , gabarâ , Villa do Principe , S. Joâo dcl Rey.