LOIS PRINCIPALES DE LA HONGRIE

\. t La plut ancienne des lois fondamentales qui régit la Hongrie

est connue sous le nom de la Bulle d^Or ; elle est del222 « «t ^ a été rendue par André II. Lçi principales disposàUons de ceUe loi sont celles ci-après :

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io I.e roi «ak ptktin «feîi aolwiiritw olift<itwrfi(t),

So Les nobles ne peuTent pas être condamnés s^iU A^«alpai été cités ré^ièrenent devant le trilNinal*

5o Les nobles ne paient pas d'impôts, et na tant paa ao«» mis au logement des gens de gnenre.

4o Les nobles qui n^ont pas de fils doivent laisser la qnft> trième partie de leur bien k leurs filles ; .ils peaveni diqpaier librement des trois autres parties; s*ib n'en disposent paa, lea parents héritent, et , à leur déhiatf le fiso.

5o Les procès relatifs aux donations ne penrent pas Mrm jugés par les tribunaux des comitatai mais senlemeiit egvz rclati£i aux dettes, aux dîmes; et les affaires eriminéllas*

60 La condamnation pour Toi sur simple probabilité estabe* lie et défendue.

7o L'insurrection (3) se soutient par ses propres moyens» mais seulement sur le territoire de la patrie; hors du pays le roi doit la payer.

80 Le palfitin est le juge suprême ; mais pour la condamnation k mort et la perte des biens, la sentence doit être soumise au roi.

90 La citation du Judex curia n^est benne ^e devant la cour royale.

lOo Le roi doit récompenser les fils des pères viortt à U guerre ou qui ont rendu des services à TEtat.

llo Le roi sans la diète ne peut pas donner aux étrangers des dignités.

(1) Art. I. De la solennité du saint roi Etienne à célébrer annuellement.

m Nous statuons qu^annuellement à la fête du saint roi nous serons tenu à rendre un jugement solennel à Bude , et si nous n'y étions présent , notre palatin y sera, etc. »

(3) L'insurrection en Hongrie Veut dire la prise d^armes régulière, ou la levée du ban.

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12« Let YeuTet ne perdent pas leur dot par le erime de leurs mari»,

13o Les g;eo8 de oour ne peuvent pas opprimer les paysans logeant ehei eux.

14a Un comte suprême qui abuse de son pouvoir perd son emploi.

15o Les elHeiers de la cour ne peuvent pas loger chei les nobles.

16o II est défendu de donner des dignités héréditairement.

17o On ne peut r^rendre les donations faites.

18o Qui va an fils d'André n'est point coupable de haute trahison (1).

19o Les paysans et les étrangers sont seuls obligés de contribuer aux dépenses publiques.

SO» La dlmedoit être payée en nature.

Slo Les évéques ne sont point obligés de donner les dîmes aux chevaux royaux.

32o Le» troupeaux de cochons du roi ne peuvent pâturer dans les forêts des nobles.

âSo La monnaie doit rester au même titre que du temps de Bêla I.

â4o Les Juifi ne peuveàt être pourvus d'emploi d'administration.

S5o Les magasins de sel doivent être établis à la fro»* tière.

• â6o II n'est pas permis de donner des biens aux étrangers; on peut les reprendre à ceux qui en auraient reçu.

â7o L'impdt de la mer, ou la douane, reste tel qu'il était sous Coloman.

(1) Cet article se rapporte k des troubles passés, et semble être une espèce d'amnistie.

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98o n n*e«t pas permis de résister à Vezécutîoii légitime.

29o Les comtes suprêmes ne doivent pas s^aj^roprier les rentes royales.

30o 11 n^est permis à personne d^occuper plusieurs dignités, excepté au palatin au ban et aux chambellans du roi et de la reine.

31o n est permis de résister au roi sUl viole cette loi.

Le neuvième titre du premier livre du code de Yerbotsi détermine les privilèges ci-après pour les nobles.

Art. 1. Les nobles ne peuvent être condamnés et mis en prison, sans avoir été cités légitimement devant leur tribunal, sans être défendus , excepté dans le cas de haute trahison bu de flagrant délit.

9. Le noble n^est subordonné qu*att roi couronné légitimement, qui doit le juger suivant les lois hongroises.

3. Il ne doit rien payer pour ses biens; il n^est soumis à aucun travail pour le public ; mais il a le devoir de Tinsurrection pour la défense de Tétat. 11 peut résister au roi , quand celui-ci agit contre la constitution. (Cet article a été abrogé par Varticle 4 de la loi 1687.)

Les prélats , les barons du royaume, les magnats et les autres nobles ont les mêmes prérogatives.

Loi db 1608. — Article 1. Le roi ne peut convoquer à la diète que , l» les prélats ; So les barons du royaume ; 3o les magnats ; 4» les nobles; 5<> les villes royales et Kbres. Les prévôts ont une voix avec leurs chapitres ou couvents. •*- Les prévèts et abbés possesseurs et privilégiés ont une voix sépa-* rée. Les barons avec les prélats et magnats composent la chambre haute ; le palatin la préside. — La chambre basse est composée : des députés dps comitats , de ceux des villes royales, de ceux des pouvoirs des magnats absents, ainsi qi!e des veuve^ des magnats et des députés des arrondissements privilégiés , des membres de la table royale t des vices-juges su-