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* 810* iroru .

«préoMl èl pNtOMttiret ; I9 prëûd^iii dé k UMe royale (per- •onal) la préti<l6.

Article 13. (Loi faite arant le conronnement.) Les habitanU

^ * ïiotag^ia , bohémiem , esclayonieas et allemands ont le même

"^ " droit d^Etat. lit peuvent obtenir des emplois et acquérir des

biens ; dans les villes , ils doivent être admis aux emplois sons

peine de 90d0 florins d^aâiende, qvaod ils sont régulièrement

'^' .. . dias.

^^ ; Loi de 1655. «— Article 40. Les Valaques perdent leurs pri»

*' Tiléçes et doivent payer comme les autres paysans»

Loi »b 1687. *^ La loi de 1667 , qui établit la succession «a trftne par droit de primogébiture dans la maison d'Autricbe , oblige chaque roi avant son conronnement à donner sa dé» claration royale. «Cette déclaration renferme cinq points : 1» Le roi confirme les lois, coutumes , privilèges et prérogat*» Tes , excepté le droit de résister an roi. 2» La eovronne doit V . être conservée en Hongrie par les Hongrois, 5<> Le roi doit

restituer à la Hongrie les provinces qui lui appartenaient autrefois quand elles viennent en sa possession. 4o Si les trois lignes de Charles , Joseph et Léopoki , viennent A a*é-

• • * teindre, les Hongrois auront la faculté d'élive librement un

nouveau roi. 5» Chaque roi héréditaire doit remplir U même ' formalité.

L^article 10 établît Tordre des préséances entre les magnats i la diète : !• Palatin , président ; ÂP Judex curie ; 3» le tr^ sorier et les six autres barons du royaume ; 4» le capitaine de

* < - -s ' , la garde hongroise ; S» le comte de Presbourg $ 6» les oonser- *■/-, vateurs de la couronne ; 7o les comtes suprêmes héréditaires;

f . . S9 les autres comtes suprêmes; 9<> les conseillers nobles 1 • *(10o le gouverneur de Fiume, suivant la loi de 1807.) • ' >' Lôfi>8 1709. — Article 65. En cas de nécessité , les villes

; ^ s ^ doivent armer et fournir une quantité déterminée d'iofaaterie« / suivant Tordre du palatin « ^

8UH Lk HONGRII. 811 ' :

Lot 91 1715. «^ Article 6* lo Chaque personne noble ett * '^^ obligée de concourir à Tinsurrection pour la défente du payt» et d'apporter ses bannières , et le roi peut exiger cette insurrection.

2oLa diète consent d^entretenir une arn|ée régulière, an moyen d^une contribution perpétuelle , mais qui sera déter» minée parla^iète. 3» Cette disposition ne dispense pas de rinsurrectioa pour le cas de guerre flagrante , imprévue, et • la nécessité j et dans ce cas aussi une partie de la diète réunie suffit pour ordonner la levée des contributions»

Loi db 1735. — Article 1. La loi de 1723 confirme la praj^ matique sanction ; elle détermine que lès femmes ont le droit de succéder à la couronne par droit de primogéniture ; maili en cas de degrés égaux dans la même ligne » les bommes ont la préférence. S® Cette succession de femmes est donnée aux descendants de Cbarles, de Joseph et de Léopoldl» mais seulement aux descendants légitimes, archiducales, catholiques romaines. L'empire est inséparable. Après Textinction de ces trois lignes, les Hongrois obtiennent le droit d'élec« tion d'un nouveau roi. 6o Les nobles seuls sont obligés d'insurger; le roi convoque l'insurrection. 7o La diète ne doit * pas durer ordinairement phis de deux mois , excepté par la volonté du roi qui prolonge sa durée; les magnats qui ne peu* vent y assister doivent envoyer un noble avec leurs pouvoirs ; la discussion des matières doit être faite avec modération ; les Etats doivent proposer à la fois au roi des choses homogènes « et rester jusqu'à la fin de la diète. Celui qui injurie paie -- r 200 florins ; qui bat, perd ses biens} celui qui tue perd la ' vie. S4o La table septemvirale au tribunal supérieur est . .' Y composée de vingt-deux membres; elle ne peut juger qu'au' • nombre de onze, compris le palatin, ou le Judex curii^V<!ui , > le remplace. 2âo La table royale (tribunal d'appel) est com- . «' posée de vingt^trois membres ; pour juger , U faut neuf

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anembrat prétents. 5t« Les quatre tables dittrictuàles ou tribnoaiix 4e première instance sont composés de six membres ; pour juger il en faut trois. 50« Les comtes suprêmes dirigent les afEsires judiciaires et Tadministration dans leurs comîtats respectifs ; ils doivent conToquer, tous les trois ans, les gentilsboBunes et députés des Tilles et chapitres ; en une oofr> grégation gâiérale pour la nominatton des oflBciers du comitat. Ils proposent quatre candidats pour chaque place. Les yiœcomtes et les autres officiera doivent être nobles, possesseurs dans le comitat et pas au service des seigneurs. La congréga* tion générale fait les nominations. S8o Les congrégations générales des comitats doivent être publiques, et les délibérations doivent être écrites. Les comtes suprêmes n'ont pas le droit de les modifier; les absents sont obligés comme les présents. 97o Le palatin est président du tribunal. II y a vingtdeux conseillers, prélats, magnats et nobles. Pour une détermination , il faut douze voix avec le président. En Tabsence du palatin, le judex curiae préside. 98» Le roi nomme leseonseillers, le directeur de la chancellerie, le secrétaire, Tenregistrateur, le chef de Texpédition et le protocoliste; les autres

K employés sont nommés par le conseil. Les expéditions soat souscrites par le président, le directeur et un secrétaire. lOlo Le conseil royal hongrois (à Bude) ne dépend que daroi, qui ordonne par rescrits et des décrets. Sa correspondance avec les divers gouvernements de la monarchie se fait par l'ia- ./<9k termédiaire du souverain.

Loi db 1741. — Article 3. La chancellerie auliqne boagroise ( h Vienne ) est indépendante , et est ordonnée avec les autres dicastères auliques. Le roi y doit employer des Hongrois et quelques individus du clergé.

•lloLa chambre auliquc économique hongroise (à Bade) est indépendante de la chambre impériale en Hongrie; teot

^ lui est suljordouoé à Tégard des revenus publics.