UB LA HOHGRIK, SIS

l£bi DB 1791. —La loi de 1791 dëtermine les dît^'titioDs • ' suivantes : Article 3. Le roi doit' se faire couronner dans lessix mois qui suivent la mort de son prédécesseur ; il a , en attendarft, le droit de radministration; mais il ne peut pasfaire des donations et ne peut accorder des privilèges. lOo La Hongrie est indépendante et libre, ainsi que la Croatie, Esdavo» nie, et le Littoral; elle conserve la forme de son régime, sa constitution , ses dicastères , ses coutumes , et ne peut être gouvernée à la . manière des autres provinces autrichiennes.' - 12o Le pouvoir législatif ne peut être exercé que dans la diète - <H>nvoquée selon les lois, avec le roi couronné. Le pouvoir des tribunaux est fixé. Le roi seul peut exercer le pouvoir exécutif , mais seulement dans le sens des lois fondamentales ; ses actes sont nuls sHls ne sont pas conformes à la constitutioo hongroise. 13o La diète doit être convoquée tous les trois ans su moins. Le roi a Tinitiative des lois par ses propositions. La diète propose des lois sous le titre de doléances, et le roi doit * respecter ces propositions et leur donner cours. 14o Le conseil royal hongrois est le suprême dicastère de la Hongrie. Il est seulement subordonné au roi. Le conseil a le droit de faire des représentations au roi , s^il rend des ordonnances contre ^ l la eonstitution , et le roi doit les prendre en considération ; les comitats et les autres juridictions doivent conserver leur autorité légitime. Article 19. La contribution des gens lion nobles, les subsides extraordinaires des nobles, soit en ar* gent, soit en nature, ainsi que les levées forcées de soldats « ^^^ ne peuvent être exigés que par la diète.

5Sâo Le conseil , avec la chambre aulique , dirige les postes, Vorganisation des tribunaux de mines et de la législation dans cette matière appartiennent à la diète , et Tadministration au roi. 26o Les réformés ont Texereice libre de leur religion. 3o Us peuvent ériger des temples et des écoles. 3o Ils ne doi- *-

vent pas aller aux processions des catholiques. 4o Us ne sont .

iii irons ,

SëpéBdâBti que de lenrt toîniitret. So Ils peureiit iniget au éoolet itipérieuret , mai» avee le consestement du roi ; ils eal ' la censure des lirres relatifs k leur culte. 60 Ils peaveat visi» V ter les malades catholiques , comme les prêtres catholiques

les malades protestants. 7o lU ne paient rien aux prêtres etf iholiques. 80 Ils peuvent occuper tous les emplois , et être

pounrus de toutes les dignités comme les catholiques. 9o Us \ ne jurent pas par le nom de Marie, ni par celui des saints.

*^ 10« Leurs fondations doivent être respectées, llo Les procès

entre maris et femmes se font devant le comitat pour les nobles , et devant les magistrats des villes pour les citoyens. La dispense des troisième et quatrième degrés de parenté a'eit pas nécessaire. ISo Qui envahit une propriété de la religion est puni de lOi florins d^amende. 13o Pour quitter la religion catholique et prendre la religion réformée » il faut le oonseo" tement du roi. 14o En Daimatie, Croatie et Esolavonioiles • protestants ne peuvent posséder des biens. 15o Le ma» ' riage, lorsque Tnn des conjoints est catholique , est fût par le curé catholique { si c^est le père qui est catholique, tons les enfants sont élevés dans la religion catholique { si c'est la mère ^ les filles seulement. I60 Les procès du mariage miite doivent être jugés par le consistoire catholique qui est eon* posé de Tévêque ou de son vicaire-général et de six ou sept ••• «r>l^ '; sesseurs choisis par lui.-— Il y a appel du consistoire à ^a^•

^ ' chevêque , et ensuite au primat. — Les consistoires jugeatlss ' pfocès matrimoniaux, les causes de parjure, et les affûm * V ^testamentaires en raison des formalités} enfin les afiiires do ^ ^ discipline ecclésiastique. 17o Les protestants ne doivent pas

observer les fêtes des catholiques, mais ils doivent oesiorki '.^ . ' y travaux en publie. Article S7. Les Grecs non unis ont les ne* i . mes droits que les protestants , ils peuvent occuper tous les

emplois. S5o L'urbarium, ou la loi de Bfaric-Thérèse en fsveur i .; des paysans > obtient une exécution provisoire. Le seignevr

SUR Lk MRGBIS. 21)^

ne peul puwr let ptyiaiu que conformémMt à o«Ue loi. Le| paysan» ne peuveat quitter leur seigneur qu^aprèt avoir pay^ leurs dettes publiques et privées ; ils peuvent vendre leurs maisons et les améliorations quHls y ont faite$ ; mais si personne ne veut les acheter , elles restent au seigneur. ' Ils doivent annoncer leur départ au 39 septembre pour pouvoir Teffectuer au 12 mars. Ils doivent être pourvus d'an certifia' «at du vice«comte et du seigneur, qui constate qu'ils ont rem- * pli toutes leurs obligations pour pouvoir être reçus par un •

autre seigneur. Article 38. LesJui& ne sont que tolérés ; ils ne peuvent demeurer dans les lieux oà il y a des mines. "

58o La Croatie, Dalmatie et Esclavonie sont aussi subordonnées au conseil royal à Buda. Le ban y a voix et place. Les affiûres de ees pays peuvent être traitées dans leurs assemblées particulières, mais avec la permission du roi.

1792. — La loi 1792 détermine : — Article 10. L'archevé^ que et les évêques grecs non unis obtiennent le droit de venirdans la chambre des magnats. ■

1802. 7^ Loi de 1802. — La diète offre douse régiments d'infanterie et dix de cavalerie , faisant soixante-quatre mille < hommes. Les troupes sont entretenues au moyen de recrutements volontaires, p\>ur lequel il est donné au roi annuellement 200,000 florins, et aussi au moyen de levées forcées , ordonnées par la diète.

1808. —Loi de 1808.^ Article 2. L'insurrection générale -^^ du royaume doit être ordonnée par la diète. Cette insurre^ tîon se compose : lo de chaque famille noble , un individu. ' *

2« Celui qui a 3,000 florins de rente vient à cheval. ^ S

3o Celui qui a moins de 1,000 florins vient à pied. 4o Celui qui a plus de 1,000 florins et moins de 3,000, s'il ^ . aa à cheval , peut prétendre au fourrage.

3o Les gentilibommes pauvres de Tinsurrectioa sont st- Uriéi*