RESULTAT

Le général en chef ordonne :

Art. l'=^ Les impôts établis sont provisoirement maintenus; le commissaire du gouvernement et la commission administrative en assureront la perception.

Art. 2. Dans le plus court délai il sera établi un système d'imposition nouvelle, de manière que le produit tolal , pris sur les douanes, les vins, l'enregistrement,

le timbre, le tabac, le sel,

les loyers de maison et les domestiques t'ëlèye à sept cent TiDgt mille livres.

TABLEAU DOBSERVATIONS