CODE CRIMINEL

Félonies, trente-cinq marqués d'un fer chaud dans la main, trente -sept fouettés,' et cent quatrevingt-trois absous , et que les absous étaient presque tous de très-mauvais sujets ; enfin , qu'il n'y avait pas un cinquième de coupables à qui on: eût fait leur procès. Leur nombre était si considérable, que les magistrats en étaient intimidés. Hume^qui aimait l'autorité, attribue cette police iinparfâite à là' modicité du revenu de la couronne , qui ne fournissait pas les moyens i^intéresser un assez grand nombre de personnes au maintien du pouvoir. Quoi qu'il en soit , il paraît , par les débats sur cette question , que depuis ce temps-là, et sans aucun adoucissement dés lois , le nombre des exécutions a diminué succeasivement, et si rapidement, qu'en i8o6, de tvois^ mille quatre cent vingt-six personnes committédj. c'est-à-dire , arrêtées simplement , et envoyées^ par-devant le grand jury , qui détermine s'il y a lieu de poursuivre , ou non , il n'y a eu que deux criminels exécutés. En 1807, de trois mille quatre cent quatre- vingt-^douije personnes committedy seulement une exécution-, et en 1808, de troisr mille s^t cent quarante-huit, pas une seule exécution. Ôr, comme il est tbut^'fait impossible de supposer , que de plus de dix mille personnes *

■■ I !»■ 1 ■■■!■ I ■»>* IPJ !■■> ^* 11.1 1^ lll.pilUl»! ■■■ I I !■!

' Il paraît^, p«^ les dél^ts^ qu'ux^ seulement sur viiigt-ueuf des criminels condamnés a été exécuté ; dp sorte que d^ dix mille arrêts en trois ans^ seulement quatre-vingt-sept criminels ont; été condamnés; et de ces quatre-yin^t-segt^ seulement trois ont été ^xécutéa^

198 CODE CBIUnKEIf.

arrêtées ainsi sur des soupçon» suffisans pour déterminer un, magistrat à donner son amarrant ^ il ne s^en est trouvé que. troi^ de oriminelles , il jEaut croire que Textréme sévérité de la loi en empêche l'application.

. 11 n'y a point d'acte plus solennel que celui de passer une sentence de mort; et pourtant, par sa fréquence , et le peu de cas où la sentence est ejsécutée , cet acte n'inspire plus aucune terreiir , aucune pitié , et même h'e;Kciie plus aucune at« tention. Le criminel lui-même ne peut y croire , et l'ordre pour son exécution devient, après cette espérance trompeuse , un raffinement de cruauté, et une véritable injustice. Le maitre des rôles j qui est le magistrat second en rang au chancelier^ a remarqué que l'extrême sévérité de la peine de mprt produisait un système tacite d'évasion , par lequel les accusateurs , le jury , le juge, et finalement le conseil du roi, s'accordaient , chacun dans son département , à violer leur serment d'exécuter une loi dénaturée.

£st-ce ainsi que les lois doivent être administrées ? et lorsque les mœurs publiques , et un sentiment unanime de justice les ont en effet abrogées, doivent-elles demeurer dans le Code? La certitude d'une peine modérée a, plus d'effet que. la possibilité très^louteuse d'une peine très» sévère ; et enfin ce système substitue aux lois le simple arbitraire.

A toutes ces bonnes raisons, et contre l'opinion de tout ce que la Chambre des Communes ofire

JURISPRUDENCE CRIMïKELLE. tg^

de fins respectable, le ministères oppolé sa phâi lange impénétrable ; et )e ne ââis pourquoi , c^ il ne me semble pas qu'il y soit intéressé, à moind que ce ne soit pour ne pas peÉrdre la louable lia«bitude de.toujours s'opposer à- Popposition, habi** tude dont au surplus l'oppottiUon elle-même lui montre biçii Feacempie.. Il y a eu une petite ma* jorité contre sir Samuel RoniiUy ; il y reviendra sous une autre forme : le bon sens et, là justice triompheront à la fin. M. Windham a^ comme à son ordinaire , fort bien, parlé contre la loi telle qu'elle est , et ein .même temps oontre sa réformation.

Il y a beaucoup de choses à dire contre Iç ban» jiissement des criminels, et leur transport daps une colonie éloignée, telle que Botany-^-Bay : la dépense est énorme ; c'est une grande charge pour le public , et les honnêtes gens ont droit de se plaindre que l'on fasse voyager ainsi les échappés de la potence à leurs dépens» C'est bien ici le cas de répéter ce qu'un auteur mo-^ demé, justement célèbi*e , dit en termes trop expressifs en parlant du pauvre : ce Au grand banquet de la nature, il n'y a point de couvert pour lui* ».

J'avoue que je ne m'attendak pak à un système de jurispr^idence criminelle si inconséquent, si cruel à la fois et si relâché ^ et cependant il semble que l'objet est assez bien rempli : car avec une , 1 — , /''*■■ .. I ■ ■ > i...; ■

* Essay on Population, p. Sgi.