ORGANISATION DES TRIBUNAUX, ET MANIÈRE DONT LA JUSTICE EST RENDUE

A. Deux paysans ont un procès. Ils s^adressent à leur seigneur, qui, assisté du juge des nobles de l'arrondissement, d'un assesseur et de deux témoins, juge. — Si les paysans sont de différents seigneurs , le demandeur s'adresse au seigneur du défendeur. — Appel au comitat. Le tribunal du comitat est présidé par un vice-comte, et les juges des nobles du comitat ( il y en a cinq ousix par comitat, autant que d'arrondissements ). Appel du comitat à la table royale à Pesth. — Appel au tribunal septemviral.

B. Deux nobles ont un procès. — Jugement du juge des. nobles avec un assesseur, ou bien jugement du vicoHiomte

avec on juge des mMee et un assesseur. Appel aa comitat. — Appel à la table royale , et ensuite au tribunal des sept.

Ainsi, il y a Ji^e des nobles avec assesseur, tribunal du vice-comte avec un juge des nobles et un assesseur, tribunal du comitat, enfin appel à Pesth.

En outre , il y a quatre tribunaux dq districts situés À Tymau, Guns, à Éperies et Debretân, qui Jugent les procès qui concernent des biens situés en différents comitats, et de mille florins, jusqu'à Tinfinî. Vaff^ est à la table royale. — Pour les mêmes procès il y a aussi une taUe jadiciaire en Croatie pour la Croatie et TEsclavonie.

Pour le crime de lèse^mfyesté, et pour certains <!as particuliers , la table royale est tribunal de première instance.

C. Dans les villes. Les citoyens nomment les magistrats et les sénateurs qui forment leurs conseils. Ils dirigent au tribunal pour les afbires des citoyens. U^i^l est au trésor ou au Personal ; les villes des montagnes à la chambre des mines et du trésor. —'Le tribunal du personal se compose d'assesseurs, qu'il a choisis et qu'il y préside. Celui du trésor est composé de sénateurs des villes qui Im sont subofdcmnées; appel au tribunal des s^t

Les districts des Jazyges et des Cumaines ont leurs magistrats propres. Ils appellent aux tribunaux des quatre districts, de là au palatin. — En Croatie et ea Esclavonie au lieu de la table royale , il y a une table banale présidée far le ban. A{iipel à la table des s^t.

JUSTICE CBIMINELLE.

Le^seigneur sed peut Cfràmaer la pudti«ï<de vtegl^^inq <isMip0AsMMan,«a trolijaits depri90ft,«u<detarva«x t^aMc

SUR LA HONGRIE. 5d5

son tribunal il peut en ordùnnef ^patre-vingt»diX"<iieQf ^ ou moins de trois ans de prison« L'appel est ouvert dans lahié> rarehiedes tribunaux, l^ur cent coups de bâton ou la mort, ou trois ans de prison, la confirmation doit avoir lieu par les tribunaux supérieurs, et l'approbation du roi pour l'exécution à mort. Gependantil y ades seigneurs qui jugent à mort par privil^ du roi , et qui sont investis du droit de jus gladio. Mais le nombre, en est peu considérable; — Le palatin peut rendre exécutoire la sentence des tribunaux inférieurs , quand la tranquillité du pays l'exige , même pour les condamnation» à mort. En ce cas le jugement est sans appel et exécuté dans les vingt-quatre heures. — Les nobles sont jugés par le comitat.. Appel an tribunal de la table royale et aux sept. Les citoyens sont jugés par les magistrats de leurs vûles, avec appel au tribunal de la table royale et aux sept.