RESULTAT

Le général en chef ordonne :

Art. i®*". Les impôts établis sont provisoirement maintenus; le commissaire .du gouver-nement et la commission administrative en assureront la perception. .

Art. a. Dans le plus court délai il sera établi un système d^imposition nouvelle, de manière que le produit tolal , pris sur

les douanes, les vins , Tenregistrement ,

«M PIÈCES REUTIVeS 4 MALTE.

le timbre, le tabac,

Iç 66l|

le^ loyçrs de midson 4on(e$tic[ue3 s'ëlère à se|^ ççnt vîniit mille livres.

et leê

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