ARTICLE PREMIER

Les chevaliers de Tordre de Saint-Jean-de-Jéruttlem remettront à Tannée française la ville et les lurtt de Malte. Ils renoncent, en faveur de la république française , aux droits de souveraineté et de

so.

propriété qu'ils ont, tant sur celte lie que sur le» lies de Goto et Cumioo.

AETKXB DEUX.

La république française emploiera son û au congrès de Rastadt pour procurer au grand maître, sa vie durant, une principauté équivale»!* à ceHe qu'il perd; et, en attendant, elle s'engap*à lui faire une pension annuelle de trois cent n31r francs , et il lui sera donné en outre la valeur ddeux années de la susdite pension, a titre d'indemnité pour son mobilier. Il conservera, peada : tout le temps qu'il restera à Halte, les honneur» militaires dont il a joui précédemment.

AET1CLX TROIS.

Les chevaliers de l'ordre de Saiat-Jean-de-Jéro salem qui sont Français, actuellement à Malle , et desquels il sera pris note par le général en cfcci pourront rentrer dans leur patrie, et leur réside» ■ à Malte sera considérée comme une résidence m France. La république française emploiera ses but» offices auprès des républiques cisalpine, ligurien** romaine et helvétique, pour que le présent *t ticlc soit commun aux chevaliers de ces différent nations.

fffeCSa RSLÀTIVBS A lftALTK. ISf

ARTICU QUATRE*

La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malle, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine , ligurienne , romaine et helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces mêmes nations,