ARTICLE SEPT

Les habitants des lies de Malle et de Gozo cou-

tSt PIÈCES RELATIVES A MALTE.

tinneroDt , comme par le passé , à jouir d« librr exercice de la religion catholique , apostolique et romaine : ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire.

ABTICLE BOIT.

Tous les actes civils passés sons le gouvcrncaest de Tordre seront valides et auront leur exéeation.

Fait double à bord du vaisseau Y Orient, de* vant Halte , le 24 prairial , vi"6 année répcbbcaine.