ARTICLE CINQ

La république française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs États.

ARTICLR SIX.

Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans l'tle de Malte et de Gozo , à titre de Vropriétés particulières.