ARTICLE SEPT

Les habitants des lies de Malte et de Gozo con-

9S« PIÈCES RELATITJ&S A MALTE.

tinueront , comme par le passé « à jouir du libre exercice de la religion catholique , apostoliqae et romaine : fls conserveront les propriétés et prnriléges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire.

ARTICLE Hurr.

Tous les actes civils passés sous le gouvernemest de Tordre seront valides et auront leur exéoH tion.

Fait double à bord du vaisseau VOrieni, devant Halte , le 24 prairial , vi"^ année répobKcaine.