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141 MÈGBS IMBLATITBS A VALVB^

On proposerait au général en ehti éé màtmti qae , sur les neuf meinbre$f on em noBuneift tnli ^ seront chargés des affaires.

Le» neuf ne se réuniraient que deui fois par décade , pour les objets importants.

On changerait un administrateur tous les six mois.

Les administrateurs en activité habituelle aoraieDi quatre mille livres, et les autres miHe seulemeot. Total 18,000 Uv.

Les autres dépenses d'employés et frais de bureau, évaluées par aperçu à 22,000

Dépenses des municipalités des villes, pour les secrétaires, commis, garçons de bureau, etc. . . 6,000

Juges de paix 4,800

Tribunaux civils et criminels, et commissaires 20,000

Entretien des prisons, des édifices publics, palais magistral , etc. 30,000

Nourriture des prisonniers. • . 6,000

Bibliothèque 1,000

Dépenset imprévues 12,000

Total. . . . 149,800 lir

D'après le calcul , et en joignant aux cent vingt mille livres six cent

PiàCBS BEirATnFES A MALTE. 94S

mille livnen., |K>iir poayoir vener chaque mois cinq mille livres à la caisse du payeur 600,000

H faut par an. 720,000 liv.

On y pourvoirait do la manière suivante :

Dovanes -. . . . 300,000 liv.

Accise sur le vin 180,000

Droit d'enregistrement et de

timbre 50,000

Sel 400,000

Tabac 30,000

Droits sur les loyers de maison

et les domestiques. . . . 30,000

ToUl. . . . 690,000 liv.

Mais, l^* on ne peut compter sur la perception de ces impôts qne dans un certain délai nécessaire pour leor établissement.

^ Il faudrait laisser la latitude nécessaire pour reporter de Tun sur Tautre , si quelques objections , qa'on n'a pas eu le temps de recueillir, rendaient une imposition difficile, ou son produit moindre.

Ainsi , les trois premiers mois , la caisse de Textraordinaire payerait les cinq mille livres, et le gouvernement ne commencerait à les verser que pour le mois de vendémiaire.

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