RÉSULTAT

Le général en chef ordonne :

Arl. i<^ Le8 impôts établis sont provisoirenKBi maintenus ; le commissaire dn gouveniemeni el b commission administrative en assureront la perception.

Art. 2. Dans le plus court délai il sera établi «r système d'imposition nouvelle, de manière qne le produit total, pris sur

les douanes, les vins,

Tenregistrement, le timbre, le tabac, le sel,

les loyers de maison et ks domestiques , s'élève à sept ceot vingt mille livres.