SIC NOTES

6" Les cli.ipilrcs (le clianoincs iloivcnt donner ri cnlrclenir un homme à cheval, et les clianoines paicnl selon leurs revenus.

7" Les évt'qucs, ahhés, prévôts, et les monuslèrc^ doivent donner un homme à cheval.

80 Les villes, un lionimc à cheval cl dos subsides snivant leurs revenus. j

9o Les .lazytjes cl Cnmaines, el IcsHaydouks, par 3,000 florins de renie, un homme h cheval.

10<' De même les biens de la couronne.

llo La dièlc règle les subsides.

12" Le pal.^(in lienl sa caisse de linsurrcclion.

1827. — La loi de 1S27 défend :

Article 4. De changer la valeur de largcnt et la rjuolilc de laconlribulion dans rintervallc des diètes.