SUR I.A HONGRIE

les çaivons licritcnl «les trois quarts et parlafjoiit également; leurs filles et celles de leurs successeurs n'ont aucun ilroit sur cette fortune, excepté des aliments. — Dans un fief màlc et femelle, les partages sont égaux à tous les dejrés de la descendance.

l^e ))rcmicr possesseur d'un fief mâle a le droit de le rendre mâle et femelle; lui seul en a la faculté, il le déclare , et ses enfants de différents sexes partagent également à pcr])étuité. Mais quand la hranclie masculine s'éteint , les branches qui possèdent des biens qui leur sont venus par les femmes sont dépouillées , et leurs biens font retour à la i-ouronne. L^ne propriété vendue fait retour à la couronne , quand la famille qui l'a reçue s'éteint, à moins que le roi n'ait intervenu et autorisé la vente, auquel cas la famille de l'acheteur est censée avoir reçu pour elle-même l'investitiu-e du fief. Dans le cas 011 la couronne rentre dans la possession, elle doit payer le prix de la vente et des impenses.

En cas d'extinction probable d'une famille, c'est-à-dire du dernier possesseur , le roi peut intervenir, et défendre toute vente du prêt sur les biens , sous peine de la perle des sommes données.

Les majorais peuvent être institués, mais ils ne peuvent être formés que des biens achetés et non des biens venus par héritage, ou par le premier possesseur de donations rerues.

Si une famille a vendu des biens d'héritage , qu'elle en ait acheté d'autres, elle ne peut fonder son majorât qu'après avoir racheté les biens d'héritage qu'elle a vendus. 11 en est de même des fidéï-commis. Les biens venus par héritage ne peuvent être vendus à un étranger, si préalablement ils n'ont été offerts à tous ceux qui ont des droits d'héritage, à quelque degré «le l'areuté que ce soit. Les parents non susceptibles dhérilcr pcuviut faire l'offre d'achat. Dans le cas uù le 1 27

vendeur n'a pas ronipli la formalité dp l'offrn de la venir envers SCS héritiers ou parents non héritiers , et dans celui où il refuse celle qui lui a été faite, ils possèdent tous, euxellcurs descendants , le druit de retrait. Les voisins ont les mêmes droits de préférence que les j)arcnts. — Lps ventes publiques en présence des chapitres ou des jupes supérieurs , ou des couvents, ou de la chancellerie auliquc hongroise, sont scides valables; sans cette formalité, la vente ne serait considérée que comme (jaçc.

Pour qu'un acte de donation soit valable, il faut que le donataire soit Hongrois , ou qu'il ait reçu l'indigiinat, qu'il soil noble , et qu'en outre il ait été mis en possession dans l'année par une connnission royale avec un membre du couvent ou du chapitre voisin. Il faut aussi que personne, excepté le fisc, n'ait un droit sur sa donation; les droits sur une donation cessent : lo par l'extinction de la famille ; 2o par le crime de lèse-majesté.

■ Le clergé possède des terres , et les villes libres en possèdent aussi ,- ni l'un , ni les autres ne peuvent les aliéner, ni ne peuvent en acheter de nouvelles. La fortune mobilière des prélats q\ii meurent se partage en trois parts : une pour sa famille, une pour le clergé , et l'autre pour le fisc. Ils peuvent disposer de tout avec la permission du roi.

Lors de la première transmission d'un fief reçu , les filles reçoivent le quart de la valeur. Ce quart leur est pavé en argent, à moins qu'elles ne soient mariées avec un homme <{ui ne possède pas de terres ; il en est de même quand elles ne sont pas mariées. Quand ime famille est au moment de s'éteindre, et qu'une fille seule lui reste, il arrive quelrjucfois (|uc le rot accorde la transmission de l'investiture au profil du mariage et des enfants de l'héritier , auquel cas les enfants qui en rdsullent soûl uoblcs, (juuiquc le père ne lu toit pas.

SrR LA nO^CRTE, ÔIO

Par l'adoption on pont transmettre sa fortune avec la permission ilii roi, et aussi aux non nobles qui deviennent nobles par cet acte de consentement du roi. Le premier et le dernier possesseur peuvent seuls adopter; les autres ne peuvent le faire qu'avec le consentement de tous ceux qui ont le droit d'hériter.