DE LA MANIERE DE POSSEDER PARTICULIERE AUX PAYSANS

11 faut être noble pour pouvoir posséder des terres en Hongrie : en conséquence les paysans ne reçoivent les terres qu'ils cultivent qu"à titre de jouissance ; toutes les terres appartiennent aux nobles (1). Les terres des seigneurs sont divisées en deux catégories : celles qui sontcultivéespar les seigneurs euxmêmes, et celles qui sont cultivées par les paysans. Ces dernières sont divisées en portions. L'étendue de chaque portion varie suivant le comitat. Le minimum est seize jocks déterre et six de prairies, le maximum de quarante de terres labourables et de vingt-deux de prairies; ainsi le maximum est soixante-deux jocks et le minimum vingt-deux. Pour une portion, le paysan doit lo au seigneur la neuvième partie de tous les produits ; 2° cinquante-deux journées de travail avec attelage et cent quatre journées de travail d'un homme ; 3» un florin pour sa maison ; 4» au clergé la dixième partie des produits ; 5» à l'état l'impôt en argent qu'il perçoit.

Le seigneur lui donne des bois pour ses constructions, et du

(ly La diète a rendu un décret en 1834, qui autorise les paysans à vendre la jouissance de leur proj)riété , ce qui leur donne l'équivalent du droit dejiropriclé, et leur assure la conservation des terres qu'ils cultivent.

"■20 ÎIOTCS

)>ois pour son rlianfTuffo. Quand la jiroprU'tc est Jivisi'o, clia- <|ue maison qui s'y construit paie iwi florin au seigneur. Le paysan peut quitter ; eu prévenant au 2o septenil)re , il est lihrcau 12 mars de l'année suivante. Il emporte avec lui sa fortune mobilière. Le seigneur peut renvoyer un ]>aysaii contro lequel il a des griefs ; mais il faut qu'il y soit autorisé par sou tribunal. Il doit trouver \m autre paysan pour remplacer celui le <piille , et ne peut faire cultiver pour son compte direct les terres que celui-ci a nhandonnées.

Le paysan peut transmettre à un autre ])aysan sa propriété avec l'assentiment du seigneur qui admet celui qui le remplace, et toudie de celui-ci le prix de la maibon. Le paysan peut ac(piérir de nouvelles portions, en y mettant les cultivateurs qu'elles exigent. Les paysans j)artagent, hommes et femmes également , et les propriétés ou portions sont divisées jus- (|u'à la hui:ième partie ; au delà tout partage est défendu. Si une famille s'éteint, la portion originaire cédée revient au seigneur. Dans la catégorie ci-dessus, ù la mort du paysan, la moitié des terres revient au seigneur, l'autre moitié peut être l'objet des dispositions testamentaires. Les biens mobiliers se partagent également entre les héritiers.

ORG.\NIS.\TION DES TRIBUNAUX, ET MVNltRF. DONT L\ JUSTICE EST IIE.NUUE.

A. Deux paysans ont im procès. Ils s'adressent à leur seigneur , qui, assisté du juge des nobles de l'arrondissement, d'un assesseur et de deux témoins, juge. — Si les paysans sont de différents seigneurs, le demaiuleur s'adresse au seigneur du défendeur. — Appel au comitat. Le tribimnl du eoniitat est présidé par un vi«e-cou»tc, et les juges de* nobles du co-