SUR LA HONGRIE

mitât ( il y en a cinq on six par oomitat , aiitant quo d'arron- <lissenicnls). Apiiel du comital à la table royale à l'cslli. — Appel an tribunal septeniviral.

H. Deux nobles ont un procès. — Ju.^emont du jtijc de» nobles avec un as>;essenr, ou bien jugement du vice-comte avec un juge des nobles et un assesseur. Appel au comitat. — Appel à la table royale , et ensuite au tribunal des sept.

Ainsi , il y a juge des nobles avec assesseur , tribunal du vice-comte avec un juge des nobles et xin assesseur , tribunal du comital, enBn appel à Peslb .

En outre , il y a quatre tri])unaux de districts situés à Tyrnau,Guns, Eperies et Debretzin , qui jugent les procès qui concernent des biens situés en différents comitats , et de mille florins, jusqu'à l'infini. L'appel est à la table royale. — Pour les mêmes procès il y a aussi une table judiciaire en Croatie, pour la Croatie et l'Esclavonie.

Pour le crime de lèse-majesté , et pour certains cas particuliers , la table royale est tribunal de première instance.

C. Dans les villes. Les citoyens nomment les magistrats et les sénateurs qui forment leurs conseils. Us dirigent au tribunal pour les affaires des citoyens. L'appel est au trésor ou au Personal ; les villes des montagnes à la chambre des mines et du trésor. — Le tribunal du personal se compose d'assesseurs, qu'il a choisis et qu'il y préside. Celui du trésor est composé de sénateurs des villes qui lui sont subordonnées ; appel au tribunal des sept.

Les districts des Jazyges et des Cumaines ont leurs magistrats propres. Us appellentaus tribunaux desquatre districts, de là au palatin. — En Croatie et en Esclavonie, au lieu de la table royale, il y a une table banale présidée par le l)an. Apcl à la table des sept ,

322 fOTES

JCSTICi: CIIIMIMII.LK.

Le «cicnrur sriil peut orilonnor \a punilion <lc vingt-cinq ro\ips (le hàton , ou trois jours de prison, ou de travaux: avec son tribunal il peut en ordonner quatre-vingt-dix-neuf, ou moins de trois ans de prison. L'appel est ouvert dans la liiérarcliie des tribunaux. Pour cent coups de bâton ou la mort, ou trois ans de prison , la confirmation doit avoir lieu par les tribunaux supcrieuri, et l'approbation du roi pour l'exécution à mort. Cciiondant il y a des seigneurs qui jugent à mort par j)rivil<'ge du roi, et qui sont investis du ilroit dejusglatlio. Mais le nombre en est peu considérable. — Le palatin peut rendre exécutoire la sentence des tril>unaux inférieurs, quand la tranquillité du pays l'exige, même Pour les condamnations à mort. En ce cas le jugement est .sans appel et exécuté dans les vingt-quatre beurcs. — Les nobles sont jugé» par le comitat. Appel au tribunal de la table royale et aux sept. Les citoyens sont jugés parles magistrats de leurs villes, avec n|>pcl au tribunal de la table royale et aux sept.