GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT ECCLÉSIASTIQUE

JLiES impôts que paie le peuple deTétat du pape 5 sont de deux sortes. Les uns entrent dans le trésor du prince y les autres servent aux dépenses de la communauté.

Toute ville ^ tout village ^ le plus petit bourg compose une communauté ; cette communauté a un conseil formé d^un certain nombre d'habitans^ chargés de veiller aux intérêts de cette société*

Les états du pape sont divisés en autant de petits états ^ qui^ dans Torigine , levoient par eux-mêmes les impôts que le prince leur demandoit ^ et ceux qui étoient nécessaires pour leurs dépenses particulières. Ainsijrétat avoit^ dans cette partie^

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ravantage des pe tites sociétés , qui, d ordinaire , sont mieux administrées que les grandes.

îi ne reste plus que Tombre de cet établissement. Les communautés subsistent , mais elles ne peuvent rien faire sans obtenir la permission du bureau d'administration , établi à Rome. Les tributs qu'elles paient sont présentement levés par des sôustraitans.

Les impôts portent sur différens objets ; sur la terre , la îBouture dû bled ^ la Viande^ le vin, et sur diverses autres marchandises»

L'impôt sur la terre est assis suivant un cadastre particulier , fort ancien , formé suivant la valeur et la quantité de la terrç* Chaque communauté a son cadastre par--ticulier. La taxe d'une teri^e, autrefois en friche^ et qui pour cela même payoit peu^ hausse en proportion de son nouveau rapport. Quand il faut augmenter cet impôt ^ il s'augmente toujours dans la première proportion , et se diminue de même.

Dans le territoire romain , qui s'étend

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à quarante milles autour de Rome ^ Tim-. pot sur les terres est ordinairement trèsmodique , parce qu'il n'entre point dans la masse des revenus qui doivent se verser dans la caisse du prince ; il est destiné pour Tentretien des ponts et chaussées. Il est réparti comme celui des communautés , suivant la valeur et la cjuantité des pos-sessions. Cet impôt vient d^être augmenté , pour un an seulement. Ce surplus est destiné au trésor du prince , ayant voulu , par4à se couvrir des dépenses extraordinaires qu'il a été obligé de faire pour la dernière disette de grains. Le reste de l'état ecclésiastique est exempt de ce secours ^ momentané.

• L'impôt sur la mouture du bled se paie au moulin. On y porte une permission de moudre tant pesant dte grain; ce qui ne peut jamais être moins d'un demi-rube.

( Le rube de bled rend en farine 6^20 , ou 640 livres romaines , de 12 onces.

Cette différence de poids vient du grain plus ou moins pesant.) Un commis pèse la

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farine qui en provient ^ en enregistre le poids ^ et en fait payer le droit avant que

la .ferîne sorte, I,e droit de mouture est différent suivant les lieux : il se payoit à Rome . il y a un an ^ à raison de 4 livres tournois 5 pour chaque rube ^ par les particuliers^ et 6L 17 sols 5 par les boulangers.

Cette nouvelle disposition à été faite pour remédier à un abus qui s'étoit introduit. Les particuliers faisoient chez eux:, du pain 5 noîj-seuiement pour leur pro-.. vision , mais encore pour le vendre ; ce qui nuisoit beaucoup au commerce des boulangers ^ parce qu'ils pouvoient donner leur pain à meilleur marché.

On impose au marché 5 suivant le prix de la vente ^ le droit que doit' payer un animal. Ce droit ne se paie point comptant ; Id communauté des bou- . chers est responsable des dettes de chacun, en particulier. îl s'en paie une partie avec les graisses des animaux tués. Chaque Doucher porte à un magasin commun^ établi par le gouvernement ^ , la graisse de

la semaine : en l'enregistre, et Ton retranche de sa dette pour le droit , ce qui est retiré de la vente qui se fait aux chandeliers , qui sont obligés de venir s'y fournir à un certain prix.

Le prix des différentes viandes de bœuf ^ veau 5 agneau mouton et cochon , est fixé. Cette fixation se fait après avoir envoyé compter dans tout le territoire rom.ain le nombre des animaux. On enregistre la quantité appartenante à chaque particulier , et il doit prouver Tavoir présentée au marché , ou rapporter les peaux de ceux qui sont morts d'accident ou de maladie , et en justifier la vérité.

Le prix des peaux est encore fixé , et un boucher ne peut les vendre qu'à un tanneur qui lui est désigné. Cette taxe de la viande se renouvelle tous les ans , et se fait en différens temps , suivant l'espèce d'animaux.

Hors de Rome la viande se vend toujours deux cinquièmes . de sou moins que dans la ville. Les lég^ats font aussi dans leurs dé-

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partemens cette fixation ^ et suivent les mêmes règles qu'à Rome.

Le vin du territoire romain est exempt» Celui qui n'en provient pas , mais qui est cependant de l'état du pape^ paie 20 sols par barril. Ce barril contient environ 68 bouteilles de France.

Le vin étranger , quel qu'il soit , paie 2 sols et demi par pinte. Celui qui entre en futaille, paie près de 50 pour 100 de Festimation. On ne peut rendre raison de cette^ différence 5 à moins que ce ne soit la douceur de l'estimation : chose qui cependant est fort arbitraire 5 et qui dépend de la faveur pour les personnes.

Dans plusieurs endroits , l'impôt ne porte point sur l'objet dénommé 5 la communauté ayant représenté qu'une autre partie le supporteroit plus facilement 5 et le bureau d'administration ayant consenti à ce changement. Ce droit de remontrance est le seul reste de la puissance qu'ont eu autrefois ces assemblées de citoyens.

Tout l'état paie Fimpôt du seL II se

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fabrique à Ostie , sur la Méditérannée ^ et à Cervia ^ sur la mer Adriatique. Il se distribue, de ces deux salines, dans tous les états du pape. La différence du prix , consiste dans la différence qu'y peut apporter le transport^plus ou moins éloigné. Il n'y a point de fraude sur cette partie ; le contrebandier ny gagneroit rien. 2 sols la livre de 1 2 onces est le prix le plus haut : I sol est le plus bas.

Il n'y a pas long-temps que le tabac étoit aussi une ferme. Il s'y faisoit une grande contrebande, et les frais nécessaires pour Fempêcher , ou plutôt pour la diminuer , en absorboient le bénéfice. Le prince a rendu le tabac marchand , a augmenté le prix du sel , et a ajouté quelques autres droits à la douane de Rome. Quoique ces augmentations rendent plus que ne rendoit la ferme du tabac ^ la nation a vu ce changement avec plaisir ; parce que ce n'est pas tant l'impôt qui fatigue que la manière d'imposer.

Quelques villes ont des douanes; il n'y

en a point sur les frontières^; elles ne sont que pour le territoire romain ^ autour duquel elles forment un cordon. Ce qui entre dans le reste des états du pape ny est point sujet. Les marchandises destinées pour Rome ^ ne payent qu'à Rome; celles destinées pour les autres lieux , dans le reste du territoire romain ^ payent sur la frontière de ce territoire.

Le revenu de la douane de Rome est considérable^ malgré les abus énormes qui s'y introduisent. Tout cardinal ^ grand seigneur et ambassadeur a des droits de franchise, par lesquels il lui est permis de faire entrer une certaine quantité de denrées ^ sans payer les droits. Il en fait passer le double , le triple et davantage. Les commis le voient , et n'osent s'y opposer dans un gouvernement où celui qu'ils auront saisi 5 sera le lendemain leur maître , parent ou ami de la famille qui régnera.

Une marchandise ainsi entrée , par conséquent non marquée des plombs de la douane ^ pourroit être suivie et arrêtée

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chez un né2;ociant . s'il Ta falsoît trans-

porter chez lui : c'est pour cela qu'il la

laisse dans la maison de la personne

exempte j, jusquà ce qu'il puisse s'en dé- \

faire.

Toute soyerie paie le vingt-deuxième pour cent de l'estimation. Les draps fins paient moins que les draps grossiers ; ce qui est établi pour l'encouragement des fabriques du pays , qui travaillent presque toutes en draps grossiers.

Les douanes sont en régie.

Outre ces différens revenus , le trésor a quantité de terres ^ étangs , bois et autres domaines qu'il afferme. Il jouit de la ferme des aliénations ^ de celle des postes ^ de celle de l'imprimerie royale 5 et de quelques autres.

La ferme des postes donne , par an , au trésor , un peu plus de 46 mille écus. Il y a beaucoup de franchises. Le fermier m'a dit 5 c|ue tout au plus un dixième de ce qui vient , paie le droit. La France , l'Empire ^ Turin ^ Gênes , Naples , Venise et

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Florence ont leur posté particulière ^ qui retient pour elle le port des lettres qu'elles apportent. Une lettre d'une seule feuille de papier , de quelque lieu de l'état qu'elle vienne , ne paie qu'un sou. Si cette même feuille est divisée en deux ^ elle paie 2 sols ^ toujours un sou de plus pour chaque morceau d'augmentation. C'est pour s'en éclaircir , que toutes les lettres sont percées par le coin. Les paquets qui peuvent entrer par une certaine ouverture ^ sont taxés sur le même pied des lettres. Pour les autres^ quand ils ne s'adressent pas à quelqu'un qui ait la franchise ^ il faut en payer le port d'avance ^ suivant un tarif d'estimation. Ce tarif n'est pas suivi à la rigueur; on peut marchander avec le fermier^ qui diminue assez^isément , et qui m'a dit s'en tronver fort bien. Avant qu'il eût pris ce parti ^ aucun des paquets ne payoit ; on trouvoit toujours le moyen de les adresser à des personnes exemptes. C'est un abus qu'il n'étoit pas possible de cor-^ tiger que par la voie qu^a pris le fermier^