CUAP. II. DETTE PUBLIQUE

Cessif de la dette-. Une administration fut à cet effet établie à Cagliani, sous le nom de débit o pubblico ( dette publique) -, elle se compose : •

D'un directeur général, qui est également intendant gcnéral du mont de raehaJt ; . *

D’un vice-directeur général , Sousnntcndent du mont de rachat ’■ . - . .

D'un trésorier,, qui l’est également du mont dé rachat ; D’nn secrétaire (-idem), et d’autres employés subalternes. ‘ • *• .* ,

Un décret du 1 4 décembre 1815 approuve le; règlement . de cettu administration 5 et un autre plus récent, Sous la date -du 21 août -1838, établit une nouvelle rente de 250,000 livres sardes ,' et une somme annuelle de 5(1,000 pour l’amortissement successif de cette dette , destinée' à ' instituer des -fentes en faveur des feudataires qui, -dans le rachat de leurs droits féodaux , n’àurcmt pas été compensés en biens ou en numéraire. "y ' . ‘f ,