CONFÉRENCE

QUE LES DIX DÉPUTÉS SUISSES , NOMMÉS PAR LES DEUX PARTIS, ONT EUE AVEC LE PREMIER CONSUL , LE 29 JANVIER l8o3, DEPUIS UNE HEURE APRÈS MIDI JUSQu'a HUIT HEURES DU SOIR.

jN^us avons , dit Bonaparte y un grand travail aujourd'hui. Il s'agit d'arranger lesaat«réts des différens partis en Suisse. Oa m'a dit <}ue les points principaux sur lesquels vous êtes divisés , concernaient la liquidation de la dette ^ et ensuite plusieurs articles des organisations cantonales. Commençons par celle-ci :

Cantons démocratiques,

Is, rétablissement de l'ancien ordre de clioses dans les canton^ démocratiques. , est ce qui'il y a da f4iui convenable et pour vous et pour moi. Ce; soat eux , ce sont leurs fprmes dç gouvernement qiiû vous^ distinguent dans le mond^; qui vou& rendent intéres^ans aux yeux de l'Europe*

San4 ce& <iémQcrati<et9,; vous ne- présev^terieis rien que ce que l'on trouve aîlleui^s; vqu& n'aurioa pas de couleur p^J^ticulière-; et songeas bLQn à l'importance d'avoir des traita cara<;técistiqueft.; cesourteuxqui, éloignait l'idée de toute ressemblance ave«i lea autresi états ^ écartent celle dé VQui^ couJbudjr^ avec eux et de ywta y incorporer.

Je sai^ biou que le régime de ces dém^oGraties est aceon»« pagné de nombre d'inconvémos , et. qu'il ne sorutient pas l'exameim aux yeux de la rai^oa;. m^îa en£a il est établi âeptti% d^ sieoJîMy il a son origine denale climat, la

nature, les besoins et les habitades primitives des habitans ; il est conforme au génie des lieux, et il ne faut pas avoir raison en dépit de la nécessité. — Les constitutions des petits cantons ne sont sûrement pas raisonnables ; mais c'est Tusage qui les a établies : quand l'usage et la raison se trouvent en contradiction , c'est le premier qui l'em-* porte.

Vous voudriez anéantir ou restreindre les landsge^ tneinden, mais alors il ne faut plus parler de démocraties , ni de républicains. Les peuples libres n'ont jamais souffert qu'on les privât de l'exercice immédiat de la souveraineté; ils ne connaissent ni ne goûtent ces inventions modernes d'un système représentatif, qui détruit les attributs essentiels d'une république. La seule cbosè que les législateurs se soient permis , ce sont des restrictions qui , sans ôter au peuple l'apparence d'exercer la souveraineté immédiatement, proportionnaient l'influence à l'éducation et aux richesses.

Dans Rome , les votes se comptaient par classes , et on avait jeté dans la dernière toute la foule des prolétaires , pendant que les premières contenaient à peine quelques centaines de citoyens opulens et illustres ; mais la populace était également contente et ne sentait point cette immense différence , parce qu'on l'amusait à donner ses votes qui , tous recueillis , ne valaient pas plus que les voix de quelques grands de Rome. Ensuite , pourquoi voudriez -vous priver ces pâtres du seul divertissement qu'ils peuvent avoir? Menant une vie uniforme qui leur laisse de grands loisirs , il est naturel , il est nécessaire qu'ils s'occupent immédiatement de la chose publique. C'est, cruel d'ôter à des peuples pasteurs des prérogatives dont ils sont iiers , dont l'habitude est enracinée , et dont ils ne peuvent user pour faire du mal. Dans les premiers xnomens ou les persécutions et l'explosion- des passions

seraient à craindre, la diète les comprimera. D'ailleurs , puisque vous insistez là-dessus, et qu'on observe que ce n'est pas contraire à l'ancien usage , on peut obliger les landsgemeinden à ne traiter que des objets qui leur soient indiqués par le conseil , et ne permettre que les motions qui ont eu auparavant l'agrément de cette autorité. On peut aussi, sans inconvéniens , exclure les jeunes gens audessous de vingt ans. Il faut empécher^'qu'un petit lieutenant en semestre , assistant à la landsgemeinde de son canton, ne puisse faire des motions incendiaires et renverser le gouvernement. — Pour la justice criminelle , elle appartenait aux landsgemeinden ; y^usavez l'pstracisme dans vos petits cantons et même plus | vous prenez quelquefois les bieAs d'un citoyen qui vous paraît trop riche. — C'est bien étrange tout cela , sans doute ; mais cela tient à la démocratie pure : vous voyez dans l'histoire le peuple athénien en masse rendre des jugemens.

Il faut bien établir dans le pacte fédéral qu'aucune poursuite pour le passé ne puisse avoir lieu dans aucun canton; et enfin, un citoyen qui ne trouverait plus de sûreté dans son canton , s'établira dans un autre. Cette faculté et celle d'exercer son industrie partout > doit être générale pour tous les Suisses. On dit que les petits cantons répugnent à ce principe; mais qui est-ce qui se soucierait de s'établir dans leurs vallées et au milieu de leurs montagnes ? C'est bon pour ceux qui y sont nés ^ mais d'autres ne seront sûrement pas tentés d'y aller.

Les petits cantons ont toujours été attachés à la France , jusqu'à la révolution. Si depuis ce temps ils ont. incliné pour l'Autriche , cela passera. Ils ne pourront pas désirer le sort des Tyroliens. Sous peu , les relations de la France avec ces cantons seront rétablies telles qu'elles étaient il y a quinze ans , et la France les influencera comme autrefois. Elle prendra des régime n. s à sa solde , et rétablira II. 37

ainsi une ressource pécuniaire pour ces contrées paurres. La France fera cela, non qu'elle ait besoin de ces troupes: il ne me faudrait qu'un arrêté pour les trouver en France. Mais elle le fera , puisqu'il est ide l'intérêt de la France de s'attacher les démocraties. Ce sont elles qui forment la véritable Suisse ; la plaine ne lui a été adjointe que postérieurement. Toute votre histoire se réduit à ceci : vous êtes une agrégation de petites démocraties et d'autant de villes libres impériales , formée sous l'empire de dangers communs , et cimentée par l'ascendant de l'influence française : depuis la révolution vous vous êtes obstinés à chercher votre salut hors de la France. Il n'est que là : votre histoire , votre position , le bon sens vous le disent. Cest l'intérêt de la défense qui lie la France à la Suisse ; c'est l'intérêt de l'attaque qui peut rendre intéressante la Suisse nytx jeux des autres puissances. Le premier est un intérêt permanent et constant ^ le second dépend des caprices , et n'efftque passager. La Suisse ne jpeut défendre ses plaines qu'«vec l'aide de la France. La France peut être attaquée par sa frontière suisse ; l'Autriche ne craint pas la même chose, ^'aurais fait la guerre pour la Suisse , et j'aurais plutôt sacrifié cent mille hommes que de souffrir qu'elle restât entre les mains des chefs de la dernière insurrection , tant est grande l'importance de la Suisse pour la France. L'intérêt que les autres puissances pourraient prendre à ce pays, est infiniment moindre. L'Angleterre peut bien vous payer quelques millions f mais ce n'est pas là un bien permanent. L'Autriche n'a pas d'argent , et elle a sui&samment d'hommes. Ni l'Angleterre ni l'Autriche, mais bien )a France, prendra vos régimens suisses à sa solde. Je déclare que depuis que je me trouve à la tête du gouvernement , aucune puissance ne s'est intéressée au sort de la Suisse. Le roi de Prusse et l'empereur m'ont instruit de toutes les démarches d'AIoys Reding. — Quelle est la puis-

aancequi pourrait vous soustraire à mon influence? C'est moi qui ai fait reconnaître la république helvétique à Lunéville ^ l'Autriche ne s'en souciait nullement. A Amiiens , je voulais en faire autant ; l'Angleterre Ta refusé. Mais l'Angleterre n'a rien à faire avec la Suisse : si elle avait exprimé des craintes que je voulusse me faire votre landammaqn , j.e me serais fait votre landammann. On a dit que l'Angleterre s'intéressait à la dernière insurrection : si son cabinet avait fait à ce sujet une démarche officielle , s'il y avait eu un mot dans la gazette de Londres , je vous réunissais.

Je le répète , si les aristocrates continuent à chercher des secours étrangers , ils se perdront eux-mêmes , et la France finira par les chasser. C'était cela qui avait perdu Reding^ c'est cela qui a perdu De-Mulinen ; c'est le parti aristocrate qui a perdu la Suisse. £tde quoi vous plaignezvous ? (En s'adressant à la section aristocrate ) : si je m'adresse à vous, j'entends parler de votre parti et non point de vos individus. — Vous avez traversé la révolution en conservant vos vies et vos propriétés. Le parti républicain ne vous a point fait de mal. Même dans la plus grande crise , du temps de La Harpe , il n'a versé aucun sang^ il n'a pas commis de violences ni fait de persécutions;^'! n'a xuême aboli ni les dîmes ni les cens. S'il avait aboli les cens , le peuple se serait rangé de son côté , et la popularité dont vous vous vantez serait tout-à-fait nulle. Le gouvernement unitaire a repoussé les seuls moyens qa'il avait de se faire des adhérens ; il a contrarié les vœux du peuple des campagnes pour l'abolition des cens et des dîmes sans indemnités , et pour les élections populaires. C'est par là qu'il a prouvé que jamais il n'a ni pu ni voulu faire une révolution.Mais vous, au- premier moment oii vous avez repris votre autorité , vous avez arrêté , incarcéré , persécuté à Arau , à Lucerne , à Zurich , et partout vous avez

58o APPENDICE.

été loin de montrer la modération des républicains.

On a tant crié sur le bombardement de Zurich , il n'en

valait pas la peine : c'était une commune rebelle. Si un

' de mes départemens s'avisait de me refuser d'obéir ^ je le traiterais de même , et je ferais marcher des troupes. . . .

' Et vous ! n'avez-vous pas bombardé Fribourg et Berne?

' Ce n'est pas la violence , ce n'est que la faiblesse qu'on doit reprocher au gouvernement helvétique; il fallait rester à Berne et savoir y mourir , mais non point fuir comme des lâches devant Wattevitle et quelques centaines d'hommes. Quelle conduite indigne n'a pas montré ce Dolder, qui se laisse enlever de sa chambre ? Quand on veut se mêler de gouverner, il faut savoir payer de sa personne; il faut se laisser assassiner. — J'ai beaucoup entendu critiquer les proclamations du citoyen Monod ; pour moi je

' les ai très approuvées. J'aime l'énergie , et je l'estime : il en a montré dans sa conduite. Mais vraiment votre gouvernement central , depuis le temps de Reding , n'a été que méprisable. Reding n'a montré ni bon sens ni intelligence. Il est venu ici : c'était déjà très hasardé; mais il

' pouvait en tirer profit. Au lieu de cela , il s'est obstiné sur lé Valais et le pays de Vaud ; et quoique je lui eusse dit que- le soleil retournerait plutôt de l'occident à Torrent que le pays de Vaudne fût rendu à Berne, toujours le pays de Vaud était son cheval de bataille. Ensuite il fait la sottise d'envoyer à Vienne ce Diesbach , qu'on n'avait pas voulu recevoir ici.

Constitution pour les Grisons.

Vous m'en voulez toujours un peu (en s'adressant à Sprecher ) pour la Valteline , mais vous avez mérité delà perdre ; et je ne ferais que vous tromper, si je vous donnais des espérances de la réacquérir. Il n'en est pas de

APPJiKDiCE. . 58 1

même pour les biens séquestrés dans la.Valteline , appar- , tenant à des Grisons, s'ils ne sont pas vendus; et j'ai envoyé votre mémoire à Milan.

Sur l'observation faite par un membre que la neutralité devant être rendue à la Suisse , il conviendrait que la Yaiteline en fît partie , pour que l'empereur ne put entrer parcelle en Italie : le consul trouve que la France en pourra mieux profiter pour l'attaque.

Constitution des cantons aristocratiques.

Dans les cantons aristocratiques, vos objections tombent pnncipalenient sur les conditions d'éligibilité , sur le gra^- . beau et la durée des fonctions. Le grabeau me parait de rigueur absolue dans les aristocraties. Toutes les aristocraties ont un penchant à se concentrer, à se former un esprit indépendant des gouvernés , de leurs vœux et des progrès de l'opinion ,,et deviennent à la longue à la fois odieuses et insuffisantes aux besoins des états qu'elles administrent. Le seul remède à ces maux , au moins le seul moyen d'empêcher qu'elles ne prennent des racines et des accroissemens trop rapides , et que lesgouvernemens , en devenant insupportables, ne provoquent des mouvemens d'insubordination et d'anarchie , c'est le grabeau. Toutes les aristocraties s'en sont servies. Il paraît donc qu'il est un rouage absolument nécessaire. Les grands inquisiteurs à Venise, les censeurs à Rome, étant toujours des magistrats vénérables et ambitieux de l'estime , n'osaient heurter Topinion , et se voyaient forcés d'éliminer les sénateurs qui devenaient impopulaires o^u méprisables.

Vous avez eu vos grabeaux dans toutes vos anciennes ari«tocralies. Pour en prévenir l'abus , on peut en régulariser l'exercice. Il peut être aboli pour le petit conseil - comme nullement nécessaire pour ce corps, qui est renou-

58a APPEicDicii:.

velé tous les deux ans par tiers; mais les places du grand conseil ëtant à vie > ce principe aristocratique de vos constitutions rend absolument nécessaire le grabeau, qui , au lieu de chaque année, pourra ne s'exercer que tous les deux ans. Les places è vie sont nécessaires pour donner de la stabilité et de la considération au gouvernement. Il faut que de nouvelles aristocraties se forment; et pour prendre consistance et s'organiser d'une manière qui promette ordre, sûreté et stabilité, il faut qu'il y ait des points fixes , qui servent de pivot aux homnies en mouvement et aux choses qui changent. Quant aux conditions pécuniaires d'éligibilité , les campagnes ont intérêt à ce qu'elles ne soient pas trop atténuées. Des membres du grand conseil , dont la pauvreté inspirerait le mépris, déconsidéreraient leurs commettans dans la capitale, et porteraient atteinte au respect dû à leur (:orps , par la mesquinerie de leur existence , dans une ville oii ils seraient surpassés en dépenses par les plus simples bourgeois. — L'élection immédiate est préférable à des corps électoraux, dont l'intrigue et la cabale s'emparent plus facilement. Nous en avons fait l'expérience en France pendant le cours de la révolution. Et vous (en s'adressant au côté aristocratique) vous y gagnerez. Le peuple même se laissera plutôt influencer par un grand nom , par des richesses et l'opinion , que des assemblées électorales. Les looo francs pourront être diminués de moitié , de manière qu'il soit nécessaire , pour voter, de posséder au moins 5oo francs et un droit de bourgeoisie dans le canton. Il serait même convenable de fixer une somme encore moins forte dans certains districts peu favorisés de la fortune , comme l'Oberland. L'état de mariage ou de veuvage qui avait été exigé pour pouvoir voler, se modifiera de manière qu'un citoyen non marié puisse exercer les droits politiques à trente ans. Il est important d'empêcher qu'un jeune militaire , qui ne tient

par aucun lien de famille à la patrie , ne vienne pour six mois dans le pajs pour vous troubler et s'en retourner ensuite.

Sur l'observation qu'il résulterait des avantages du renouvellement simultané d'une partie considérable du grand conseil , le premier cousul approuva la proposition de ne faire les élections que de loin en loin, et lorsqu'il manquerait un grand nombre de membres qui seraient remplacés tous à la fois.

Il accède à la demande faite par Reinbart , que les tribus puissent nommer librement les candidats dans les divers districts du canton , à l'exception de leur propre district. Il observe que certainement cela sera d'un grand, avantage pour les villes , qui offriront un choix ijj^niment plus nombreux que les districts des campagnes. — Les députés du côté droit, à l'exception de M. R. , conviennent de cet avantage. — D'où vient donc , dit Bonaparte , cette animosité de la campagne contre la ville , dans votre canton? — Gela tient , répond R. , à des causes physiques et laorales , et surtout à la richesse des paysans.

Nouveaux cantons.

Le grabcau sera mis de côté comme inutile , puisque le grand conseil n'est pas à vie.

( On demande une rédaction de l'article sur l'organisation judiciaire , qui ne dit pas si la loi a la faculté d'établir des juges. )

Le consul veut que l'article soit rédigé en forme très générale. Il ajoute : La constitution ne* devrait déterminer que le mode suivant lequel se fait la loi. Si elle dit plus , c'est mauvais; et si elle dit trop et qu'on ne puisse faire autrement, on la casse. La constitution ne devrait point parler du pouvoir judiciaire ^ quant aux jurés , nous trou-

vons de très grandes difficultés en France pour cette instw tution. Les jurés ne jugent que trop souvent par passions; mais. il se peut que quand les passions seront plus calmes , on puisse tirer avantage de cette institution. Nous sommes à reconnaître que les juges doivent être à vie, et qu'il est bon qu'ils soieut des hommes de loi. C'est alors qu'ils s'occupent non seulement par devoir , mais avec intérêt et plaisir de lears fonctions.

Pacte fédéral.

Vons auriez pu avoir le système d'unité chez vous , si les dispositions primitives de vos élémens sociaux , les événemens de^tre histoire , et vos rapports avec les puissances étrapgères vous y avaient conduits. Mais ces trois classes, d'influences puissantes vous ont justement mené au système contraire. Une forme de gouvernement , qui n'est pas le résultat d'une longue suite d'événemens, de malheurs^ d'efPorts et d'entreprises d'un peuple, ne peut jamais prendre racine. Des circonstances passagères > des intérêts du moment peuvent conseiller un systënoie opposé et même le faire adopter ; mais il ne subsiste pas. Nous avons aussi eu des fédéralistes. Marseille et Bordeaux s'en trouvaient bien ; mais les habitudes du peuple français , le rôle qu'il doit , pa^sa position et qu'il désire par son caractère , jouer en Europe, s'opposent à ce qu'il consente à un système contraire à sa gloire autant qu'à ses usages. Mais vous êtes dans un cas tout-à-fait différent; la tranquillité et l'obscurité politique vous conviennent uniquement. Vous avez joué un rôle dans votre temps, quand vos voisins n'étaient guère plus puissans que vous. A présent que voulez-vous opposer aux puissances de l'Europe , qui voudraient attenter à vos droits et à votre repos? Il vous faudrait six mille hommes pour soutenir le gouvernement central^ et quelle

figure ferie»-vous avec cette force armée? — Ni elle ni les finances que vous pourriez avoir , ne seraient assez considérables pour vous faire jouer un rôle. On observa au premier consul que ce n'était point pour jouer un rôle que Ton souhaitait une autorité fédérale assez forte pour faire fléchir l'intérêt particulier devant celui de toutes les grandes crises, ou lorsqu^il s'agissait d'entreprises nécessaires y mais impossibles à exécuter sans le concert et la coopération de tous les cantons. — Une pareille autorité , se légitimant par son évidente utilité , n'aurait pas besoin d'armée permanente pour se faire obéir , ni d'impôts onéreux à la nation. — Le premier consul , dont le parti était pris , ne se rendit point. — Il est d'ailleurs assez probable qu'en ramenant la Suisse aux anciennes formes , il voulait préparer la France au même rétablissement à, son profit. — Quelques uns des sénateurs , nommés pour conférer avec les députés suisses, avaient pénétré ce dessein , et l'un d'eux s'en ouvrit franchement. — • La Suisse , continua Bonaparte , a été intéressante aux yeux de l'Europe comme état fédératif , et elle pourra le redevenir comme tel. plutôt que d'avoir un gouvernement central , il vous conviendrait de devenir Français : c'est là qu'on va la tête levée.

Un membre observe que les Suisses ne pourraient pas •upporter les impôts de la France. — Sans doute , réplique le consul, cela ne peut^vous convenir; aussi-jamais n'y avait-on pensé ici. Je n'ai jamais cru un moment que vous pussiez avoir une république , une et indivisible. Dans le temps oii j'ai passé par la Suisse pour me rendre à Rastadt , vos affaires auraient pu s'arranger facilement. Je fis part alors au directoire de ce que je pensais sur ces affaires. J'étais bien de l'avis qu'on devait profiter des circonstances, pour attacher plus étroitement la Suisse à la France. Je voulais d'abord séparer le pays de Vaud de Berne , pour

en faire an canton séparé. Cela convenait à- la France pour toutes sortes de raisons. Ensuite je youlaîs quadrupler le nombre des familles régnantes à Berne , ainsi que dans les autres aristocraties, pour obtenir parla nne majorité amie de la France dans leurs conseils^ naais jamais je n'aurais voulu une révolution chez vous.

Un membre du côté aristocrate lui ayant demandé la reddition des armes et Félargissettent des prisoiuiiers d'Arbonrg , Bonaparte ne répond riea y se détoarne el parle d'autre chose.