CONFÉRENCE

<5UE LES DIX DÉPUTÉS SUISSES , NOMMÉS PAR LES DEUX PARTIS , ONT EUE AVEC LE PREMIER CONSUL , LE 29 JANVIER 1 8o3 , DEPUIS UNE HEURE APRÈS MIDI JUSQU'A HUIT HEURES DU SOIR.

Nous avons, dit Bonaparte, un grand travail aujourd'hui. Il s'agit d'arranger les intérêts des différens partis en Suisse. On m'a dit que les points principaux sur lesquels vous êtes divisés , concernaient la liquidation de la dette j et ensuite plusieurs articles des organisations cantonales. Commençons par celles-ci :

Cantons démocratiques.

Le rétablissement de l'ancien ordre de choses dans, les cantons démocratiques, est cé qu'il y a de plus convenable et pour vous et pour moi. Ce sont eux, ce sont leurs formes de gouvernement qui vous distinguent dans le monde, qui vous rendent intéressans au yeux de l'Europe.

Sans ces démocraties , vous ne présenteriez rien que ce que l'on trouve ailleurs; vous n'auriez pas de couleur particulière; et songez bien à l'importance d'avoir des traits caractéristiques ; ce sont eux qui éloignant l'idée de toute ressemblance avec les autres états, écartent celle de vous confondre avec eux et de vous y incorporer.

je sais bien que le régime de ces démocraties est accompagné de nombre d'inconvéniens , et qu'il ne soutient pas l'examen aux yeux de la raison ; mais enfin il est établi depuis des siècles, il a son origine dans le climat, la

nature, les besoins et les habitudes primitives des habit ans ; il est conforme au génie des lieux , et il ne faut pas avoir raison en dépit de la nécessité. — Les constitutions des petits cantons ne sont sûrement pas raisonnables , mais c'est l'usage qui les a établies : quand l'usage et la raison se trouvent en contradiction , c'est le premier qui l'emporte.

Vous voudriez anéantir ou restreindre les landsgemeinden, mais alors il ne faut plus parler de démocraties, ni de républicains. Les peuples libres n'ont jamais souffert qu'on les privât de l'exercice immédiat de la souveraineté ; ils ne connaissent ni ne goûtent ces inventions modernesd'un système représentatif, qui détruit les attributs essentiels d'une république. La seule chose que les législateurs se soient permis , ce sont des restrictions qui , sans ôter au peuple l'apparence d'exercer la souveraineté' immédiatement , proportionnaient l'influence à l'éducation et aux richesses.

Dans Rome, les voeux se comptaient par classes , et on avait jeté dans la dernière toute la foule des prolétaires, pendant que les premières contenaient à peine quelques centaines de citoyens opulens et illustres j mais la populace était également contenté et ne sentait point cette immense différence, parce qu'on l'amusait à donner ses votes qui, tous recueillis, ne valaient pas plus que les voix (Je quelques grands de Rome. Ensuite, pourquoi voudriez-vous priver ces pâtres du seul divertissement qu'ils peuvent avoir? Menant une vie uniforme qui leur laisse de grands loisirs , il est naturel , il est nécessaire qu'ils s'occupent immédiatement de la chose publique. C'est cruel d'ôter à des peuples pasteurs des prérogatives dont ils sont fiers, dont l'habitude est enracinée, et dont ils ne peuvent user pour faire du mal. Dans les premiers momens oh les persécutions et l'explosion des passion»

seraient à craindre, la diète les comprimera. D'ailleurs , puisque vous insistez là-dessus , et qu'on observe que ce n'est pas contraire à l'ancien usage, on peut obliger les landsgemeinden à ne traiter que les objets qui leur soient indiqués par lé conseil , et ne permettre que les motions qui ont eu auparavant l'agrément de cette autorité. On peut aussi sans inconvéniehs exclure les jeunes gens au-dessous de vingt ans. Il faut empêcher qu'un petit lieutenant en semestre, assistant à la landsgemeinde de son canton , ne puisse faire des motions incendiaires et reu verser le gouvernement. — Pour la justice criminelle, elle appartenait au landsgemeinden ; vous avez l'ostracisme dans vos petits cantons et même plus; vous prenez quelquefois les biens d'un citoyen qui vous paraît être trop riche. — C'est bien étrange tout cela , sans doute ; mais cela tient à la démocratie pure : tous voyez dans l'histoire le peuple athénien en masse rendre des jugemens.

11 faut bien établir dans le pacte fédéral qu'aucune poursuite pouf le passé ne puisse avoir lieu dans aucun canton ; et enfin , un citoyen qui né trouverait plus de sûreté dans son canton , s'établira dans un autre. Cette faculté et celle d'exercer son industrie partout, doit être générale pour tous les Suisses. On dit que les petits cantons répugnent à ce principe; mais qui est-ce qui sé soucierait de s'établir dans leurs vallées èt au milieu dé leurs montagnes? C'est bon peur ceux qui y sont nés; mais d'autres ne seront sûrement pas tentés d'y aller.

Les petits cantons ont toujours été attachés à la France , jusqu'à la révolution. Si depuis ce temps ils ont incliné pour l'Autriche, cela passera. Ils ne pourront pas désirer le sort des Tyroliens. Sous peu , les relations de la France avec ces cantons seront rétablies telles qu'elles étaient il y a quinze ans , et la France les influencera comme autre-

58a APPENDICE.

fois. Elle prendra des réginiens à sa solde , et rétablira ainsi une ressource pécuniaire pour ces contrées pauvres. La France fera cela , non qu'elle ait besoin de ces troupes. Il ne me faudrait qu'une arrêté pour les trouver en France. Mais elle le fera, puisqu'il est de l'intérêt de la France de s'attacher les démocraties. Ce sont elles qui forment la véritable Suisse $ la plaine ne lui a été adjointe que postérieurement. Toute votre histoire se réduit à ceci : vous ejes une agrégation de petites démocraties et d'autant de villes libres impériales , formée sous l'empire de dangers communs, et cimentée par l'ascendant de l'influence française : depuis la révolution vous vous êtes obstinés à chercher votre salut hors de la France. Il n'est que là : votre histoire , votre position , le bon sens vous le disent. C'est l'intérêt de la défense qui lie la France à la Suisse ; c'est l'intérêt de l'attaque qui peut rendre intéressante la Suisse aux yeux des autres puissances. premier est un intérêt permanent et constant; le second dépend des caprices et n'est que passager. La Suisse ne peut défendre ses plaines qu'avec l'aide de la France. La France peut être attaquée par sa frontière suisse ) l'Autriche ne craint pas la même chose. J'aurais fait la guerre pour la Suisse , et j'aurais plutôt sacrifié cent mille hommes que de souffrir qu'elle restât entre les mains des chefs de la dernière insurrection, tant est grande l'influence de la Suisse pour la France. L'intérêt que les autres puissances pourraient prendre à ce pays est infiniment moindre. L'Angleterre peut bien vous payer quelques millions ; mais ce n'est pas là un bien permanent. L'Autriche n'a pas d'argent, et elle a suffisamment d'hommes. Ni l'Angleterre ni l'Autriche, mais bien la France , prendra vos régimens suisses à sa solde. Je déclare que depuis que je me trouve à la tête du gouvernement, aucune puissance ne s'est intéressée au sort de la Suisse. Le roi de Prusse et l'empereur m'ont instruit de

toutes les démarches d'AloysReding. — . Quelle est la puissance qui pourrait vous soustraire à mon influence? C'est moi qui ai fait reconnaître la république helvétique à Lunéville ; l'Autriche ne s'en souciait nullement. A Amiens, je voulais en : faire autant'; l'Angleterre Ta refusé. Mais l'Angleterre n'a rien à faire avec la Suisse : s? elle avait cxpriniédes craintes que je voulusse me faire votre landamann , je nié serais fait votre landamann. On a dit que l'Angleterre s'intéressait à la demie re insurrection : si son cabinet avaitfait a ce sujet un ë démarche officielle , s'il y avait eu un mot dans la gazette de Londres je vous réunissais. :> '»*"• ••' ■«»' »

Je le répété , si les aristocrates ^ continuent à chercher des secours, étrangers ,' ils se perdront eux-mêmes , et la France finira par lés chasser. C'était cela qui avait' perdu Keding; c4estcel* qui à perdu De*Mulinen; c'ëst im parti aristocrate qtiî a perdu 1 al Suisse * Et de quoi vous ^làigHëzvous? (En Adressant à là sectîôh arfstocrâtë sfjè m*a- Presse à vous , j'ëhténds parler1 de Vdtrë paWét'floo 'iyoiift de vos individus. ^ Vous 3à*vez traversé* la' rëVolufion en conservant Vos vies et vos ^'ropHétëV Le parti républicain ne vous a point fait de màV. MèWdanVlà plus grande crise , du temps de Laharpé , iVtfk versé aucun sang ; il n'a pas commis de violences :ni fait dé persécutions ; il n'a même aboli ni les dîmes ni les CèhJi' S'il avait aboli les cens, lie peuple se serait rangé lie son côté, et la popu*latité dont Vous vous vantez serait tout-à-fàit nulle. Le gouvernement unitaire a repoussé les seuls moyens qu'il avait de se faire des adhérens; il a contrarié les vœux du peuple des campagnespour l'abolition des cebs et des dîmes sans indemnités , et pour les élections populaires. C'est par là qu'il a prouvé que jamais»? Wa ni pu ni voulu faire une ' révolution. Mais vous , au prêhtfèT moment 6ii vous avez repris votre autorité , Vous avez arrêté , incarcéré , pars**

cuté à Àrau , à Luçcrnc , à Zurich , et partout vous avez clé loin de montrer la modération des républicains.

On a tant crié sur le bombardement de Zurich ; il n'en valait pas la pefce : c'était une commune rebelle. Si un de mes département s'avisait de me refuser d'obéir , je le traiterais de même , et je ferais marcher des troupes. . . . J5t vous» n'aves-vous pas bombardé Fribourg et Berne? Ce n'est pas la violence, ce n'est que la faiblesse qu'on doit reprocher *u gouvernement helvétique ; il fallait rester à Berne et y savoir mourir , mais non point fuir comme des lâches devant Watteviîle et quelques centaines d'hommes. Quelle conduite indigne n'a pas montré ce Doider, qui se laisse enJever de sa chambre ? Quand on veut se mêler de gouverner, il faut «avoir payer de sa personne; il faqt se laisser assassiner . -m- J'ai beaucoup en tend n critiquer les proclamations du citoyen Monod ■

pour moi je Jes ai très approuvées. J'aime. Téue/gie , et je J'estime : il en a montré dans sa conduite, Mais vraiment vptre gouvernement central ,' depuis, le temps de Reding, n'a été que méprisable, ftedmg n'a montré ni bon sens ni intelligence. Il est venu ici : c'était déjà trivs hasardé ; mais il pouvait en tirer profit» A*u lieu de cela, i\ s'est obstiné sur, le Valais, et le pays.p'e Vau^ ; et; quoique je lui eusse dit que le soleil re tournerait pLutôt de l'occident à l'orient

que le pays 4e Vau4 fbt rendu à Berne, toujou** le pays de Vaud était son cheval 4e bataille. Ensuite il fait; la sottise d'envoyer à Vienne ce Piespaçh, qu'on n avait pas voulu recevoir ici.,

♦ h r ,; W *>1 ••f: a*» Jt* î. !: • ittyv ».'. »' ■ " ri TtHYtàf CçtmU ludion pçur fa Grisqnf.

Vous m'en voulez toujours un peu (eu s'adressant à Sprecher ),ppur la VaMiue , mais vous are* mérité de U perdre ; et je ne ferais que vous tromper , si je vous don-

naïs des espérances de la réacquérir. Il n'en est pas de même pour les biens séquestrés dans la Valteline , appartenant à des Grisons , s'ils ne sont pas vendus ; et j'ai envoyé votre mémoire à Milan. *

Sur l'observation faite par un membre que la neutralité devant être rendue à la Suisse , il conviendrait que la Valteline en fit partie, pour que l'empereur ne pût entrer par elle en Italie : le consul trouve que la France en pourra mieux profiter pour l'attaque.

Constitution des cantons aristocratiques,

Dans les cantons aristocratiques , vos objections tombent principalement sur les conditions, d'éligibilité, sur le grabeau et la durée des fonctions. Le grabeau me paraît de rigueur absolue dans les aristocraties. Toutes les aristocraties ont un penchant à se concentrer, à se former un esprit indépendant des gouvernés, de leurs vœux et des progrès de l'opinion , et deviennent à la longue à la fois odieuses et insuffisantes aux besoins des états qu'elles administrent. Le seul remède à ces maux, au moins le seul moyen d'empêcher qu'elles ne prennent des racines et des accroissemens trop rapides , et que les gouyernemens , en devenant insupportables , ne provoquent des mouvemens d'insubordination et d'anarchie, c'est le grabeau. Toutes les aristocraties s'en sont servies. Il parait donc qu'il est un rouage absolument nécessaire. Les grands-inquisiteurs ii Venise, les censeurs à Rome, étant toujours des magistrats vénérables et ambitieux de l'estime , n'osaient heurter l'opinion , et se voyaient forcés d'éliminer les sénateur! qui devenaient impopulaires ou méprisables.

Vous avez eu vos grabeau x dans toutes vos anciennes aristocraties. Pour en prévenir l'abus , on peut en régulariser l'exercice. Il peut être aboli pour le petit conseil

comme nullement nécessaire pour ce corps, qui est renouvelé tous les deux ans par tiers; mais les places du grand conseil étant à vie , ce principe aristocratique de vos constitutions rend absolument nécessaire le grabeau , qui , au lieu de chaque année , pourra ne s'exercer que tous les deux ans. Les places à vie sont nécessaires pour donner de la stabilité et delà considération au gouvernement. Il faut que de nouvelles aristocraties se forment; et pour prendre consistance et s'organiser d'une manière qui promette ordre, sûreté et stabilité, il faut qu'il y ait des points fixes , qui servent de pivot aux hommes en mouvement et aux choses qui changent. Quant aux conditions pécuniaires d'éligibilité , les campagnes ont intérêt à ce qu'elles rie soient pas trop atténuées. Des membres du grand conseil, dont la pauvreté inspirerait le mépris, déconsidéreraient leurs commettans dans la capitale, et porteraient atteinte au respect dû à leur corps, par la mesquinerie de leur existence, dans une ville où ils seraient su rpassés en dépenses par les plus simples bourgeois. — L'élection immédiate est préférable à des corps électoraux, dont l'intrigue et la cabale s'emparent plus facilement. Nous en avons fait l'expérience en France pendant le cours de la révolution. Et vous (en s'adressant au côté aristocratique) vous y gagnerez. Le peuple même se laissera plutôt influencer par un grand nom , par des richesses et l'opinion , que des assemblées électorales. Les 1000 francs pourront être diminués de moitié, de manière qu'il soit nécessaire, pour voter, de posséder au moins 5oo francs et un droit de bourgeoisie dans le canton. Il serait même convenable de fixer une somme encore moins forte dans certains districts peu favorisés de la fortune, comme î'Oberland. t'étaj: de mariage ou de veuvage qui avait été exigé pour pouvoir voter, se modifiera de manière qu'un citoyen non irrarié puisse exercer les droits

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politiques à trente ans. Il est important d'empêcher qu'un jeune militaire, qui ne tient par aucun lien è*e famille à la patrie , ne vienne pour cix mois dans le pais pour vous troubler et s'en retourner ensuite.

Sur l'observation qu'il résulterait des avantages du renouvellement simultané d'une partie considérable du grand conseil , le premier consul approuva la proposition de ne faire les élections que de loin en loin , et lorsqu'il manquerait un grand nombre de membres qui seraient remplacés tous à la fois.

11 accède à la demande faite par Reinhart, que les tribus puissent nommer librement les candidats dans les divers districts du canton , à l'exception de leur propre district. Il observe que certainement cela sera d'un grand avantage pour les villes , qui offriront un choix infiniment plus nombreux que les districts des campagnes. — Les députés du côté droit, à l'exception de M. R. , conviennent de cet avantage. — D'où vient donc , dit Bonaparte , cette animosité de la campagne contre la ville , dans votre canton? — Cela tient, répond R. , à des causes physiques et morales, et surtout à la richesse des paysans.

Nouveaux cantons.

Le grabeau sera mis de coté comme inutile, puisque le conseil n est pas a vie.

(On demande une rédaction de l'article sur l'organisation judiciaire , qui ne dit pas si la loi a la faculté d'établir des juges.)

Le consul veut que l'article soit rédigé en forme très générale. Tl ajoute : la constitution ne devrait déterminer que le mode selon lequel se fait la loi. Si elle dit plus, c'est mauvais; et si elle dit trop et qu'on ne puisse faire autrement, on la casse. La constitution ne devrait point

parler du pouvoir judiciaire ; quant aux jurés , nous trouvons de très grandes difficultés en France pour cette institution. Les jurés ne jugent que trop souvent par passions ; mais il se peut que quand les passions seront plus calmes, on puisse tirer avantage de cette institution. Nous sommes à reconnaître que les juges doivent être à vie, et qu'il est bon qu'ils soient des hommes de loi. C'est alors qu'ils s'occupent non seulement par devoir , mais avec intérêt et plaisir de leurs fonctions.

Pacte fédéral.

Vous auriez pu avoir le système d'unité chez vous, si les dispositions primitives de vos élémens sociaux , les événemens de votre histoire , et vos rapports avec les puissances étrangères vous y avaient conduits. Mais ces trois classes d'influences puissantes vous ont justement mené au système contraire. Une forme de gouvernement , qui n'est pas le résultat d'une longue suite d'événemens, de malheurs , d'efforts et d'entreprises d'un peuple, ne peut jamais prendre racine. Des circonstances passagères , des intérêts du moment peuvent conseiller un système opposé et même le faire adopter ; mais il ne subsiste pas. Nous avons aussi eu des fédéralistes. Marseille et Bordeaux s'en trouvaient bien ; mais les habitudes du peuple français, le rôle qu'il doit par sa position et qu'il désire par son caractère jouer en Europe, s'opposent à ce qu'il consente à un système contraire à sa gloire autant qu'à ses usages. Mais vous êtes dans un cas tout-à-fait différent ; la tranquillité et l'obscurité politique vous conviennent uniquement. Vous avez joué un rôle dans votre temps , quand vos voisins n'étaient guère plus puissans que vous. A présent que voulez-vous opposer aux puissances de l'Europe , qui voudraient attenter à vos droits et à votre repos? Il vous faudrait six mi lie

hommes pour soutenir le gouvernement central ; et quelle figure feriez-vous avec cette force armée? — Ni elle ni les finances que vous pourriez avoir, ne seraient assez considérables pour yous faire jouer un rôle. On observa au premier consul que ce n'était point pour jouer un rôle que l'on souhaitait une autorité fédérale assez forte pour faire fléchir l'intérêt particulier devant celui de tous le* grandes crises , ou lorsqu'il s'agissait d'entreprises nécessaires , mais impossibles à exécuter sans le concert et la coopération de tous les captons, -r- Une pareille autorité, se légitimant par son évidente utilité , n'aurait pas besoin d'armée permanente pour se faire obéir , ni d'impôts onéreux à la nation. — Le premier consul , dont le parti était pris , ne se rendit point. — Il est d'ailleurs assez probable qu'en ramenant la Suisse aux anciennes formes , il voulait préparer la France au même rétablissement à son profit. — Quelques uns des sénateurs, nommés pour conférer avec les députés suisses -, avaient pénétré ce dessein, et l'un d'eux s'en ouvrit franchement. — La Suisse, continua Bonaparte, a été intéressante aux yeux de l'Europe comme état fédératif, et elle pourra le redevenir comme tel. Plutôt que d'avoir un gouvernement central, il vous conviendrait de devenir Français : c'est là qu'on va la tête levée.

Un membre observe que les Suisses ne pourraient pas supporter les impôts de la France. — Sans doute , réplique le consul, cela ne peut vous convenir; aussi jamais n'y avait-on pensé ici. Je n'ai jamais cru un moment que vous pussiez avoir une république, une et indivisible. Dans le temps où j'ai passé par la Suisse pour me rendre à Rastadt , vos affaires auraient pu s'arranger facilement. Je fis part alors au directoire de ce que je pensais sur ces affaires. J'étais bien de l'avis qu'on devait profiter des circonstances, pour attacher plus étroitement la Suisse à la Frauce. Je

voulais d'abord séparer le pays de Vaud de Berne, pour en faire un canton séparé. Cela convenait à laFrancepour toutes sortes de raisons. Ensuite je voulais quadrupler le nombre des familles régnantes à Berne , ainsi que dans les autres aristocraties , pour obtenir par là une majorité amie de la France dans leurs conseils; mais jamais je n'aurais voulu une révolution chez vous.

Un membre du coté aristocrate lui ayant demandé la reddition des armes et l'élargissement des prisonniers d'Arbourg, Bonaparte ne répond rien, se détourne et parle d'autres choses.

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