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Page a3. — Note io.

• Bains d’ Aix-la~ChapeU&

L’actk par lequel le gouvernement /a déclaré propriété' de Pétât , les eaux d’Aix-la-Chapelle, peut être regardé comme arbitraire , puisque ni la ville, ni le préfet n’ont été entendus sur l’article premier du décret dont on va donner connaissance. Mais il n’est pas uniquement fiscal , ainsi qu’on pourrait le croire au premier abord, La ville est mise en mesure de payer les dettes qu’elle a contracte'es par antichrèse ; elle jouira du revenu qu’elle retirait des eaux.

Jamais elle n’aurait eu le moyen d’exécuter ces immenses et

dispendieuses constructions, dont le résultat sera d’attirer un plus grand nombre d’étrangers dans ses murs , et, par conséquent , d’y ouvrir des sources plus abondantes d’industrie, de crédit ot do richesses.

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Au palais de Saint- Claud , le 32 novembre 181 1.

Sur le rapport de notre Ministre de l’intérieur,

Voulant faire construire de nouvelles maisons de bains, et un grand édifice thermal à Aix-la-Chapelle, dans l’intention d’accroître et d’assurer la prospérité de ces étahfissemens , et voulant en même temps accorder à la ville d’Aixla-Chapelle une juste indemnité des revenus qu’elle tirait de ces bains , et lui donner les moyens de remplir les obligations qu’elle a contractées, dont les établissemcus de bains étaient la garantie envers les créanciers;