K O TT S
Page 61. — Note ai.
Il y a dix tanneries à Aix-la-Chapelle , neuf dans le canton de Duren , dix dans celui d’Eschweiler , trois dans celui de Froitzheim , huit dans celui de Geilenkirchen , dix dans celui de Gemund , six dans celui de Heinsherg , sept dans celui de Montjoie , trois dans celui de Sittard , cinq dans celui de Linuich.
Elles existent géneïalement de temps immémorial.
Page 64 . — : Note 22. .
Extrait des Commentaires de César.
Ce pont présentait de grandes difficultés , à cause de la largeur, de la profondeur et de la rapidité du fleuve. On en vint pourtant à bout de cette façon : On joignit ensemble une couple de pieux, à deux pieds l’un de l’autre, et de la grosseur d’un pied et demi chacun , et d’une longueur proportionnée à la hauteur de la rivière; et, après les avoir aiguisés un peu par le bout d’en bas , on les descendait dai\s l’eau avec une machine, puis on les enfonçait à coup de mouton , non pas de droit fil , mais un peu courbés à l’opposite de deux autres , qu’on mettait plus bas , à quarante pieds de distance. Ces quatre pieux tenaient une grosse poutre de deux pieds d’épaisseur, qui s’enclavait dans leur intervalle , et était liée avec eux de sorte que la violence de l’eau ne servait qu’à la serrer plus fort. Après ce rang , on en mettait un autre tout semblable à quelque distance , puis on étendait des solives d’une poutre à l’autre , avec des perches et des fascines en travers, pour passer les troupes *. Les pieux
* Ces deux rangs de pieux composaient une arche , et plusieurs arches faisaient le pont.
NOTES
étaient armés par le pied , ceux d’en haut d’un éperon , pour rempart contre les bateaux et les troncs d’arbre qu’on eût pu laisser aller dans le courant, pour rompre le pont; et ceux d’en bas , de pièces de bois en forme d’arcs-boutans , pour les soutenir contre la violence de l’eau.
Comme César fut arrivé de Gueldres , il résolut de passer le Rliin , tant pour châtier les Allemands qui avaient envoyé du secours à ceux de Trêves, que pour oter une retraite à Ambiorix. 11 fit donc construire un pont comme la première fois.
César ayant appris , par les coureurs des Ubiens , que l’ennemi s’était retiré dans les forêts , il résolut de n’aller pas plus loin , de peur de manquer de vivres, parce que le pays n’est pas cultivé partout. Mais , pour retenir toujours les Allemands en quelque crainte , et les empêcher de traverser le Rhin , il ne fit pas rompre le pont après son passage , et se contenta d’en couper deux cents pieds du coté de l’Allemagne ; de l’autre il dressa une tour de bois à quatre étages, avec de forts retranchemens , et il y laissa douze cohortes.
( Trad. de d’Ablancourt. )
Page 69. — Note a 3.
INSCRIPTION DE L’iNSTiTUT DE FRANCE ,
Pour la maison où est né Rubens , où est morte Marie
de Médicts.
Çuce vêtus insignem Mariæ donrfrai Aptllem ,
Vidit rcginœ tristia fata domus •
Sic eadem variis œdes dignoscitur as tris :
Hic oritur Rubens , hic Medicea cadit.
NOTES
Page g 4 . — Note 24.
INSCRIPTION DE L’iNSTITUT DE FRANCE,
Placée dans la chapelle souterraine de Zulpich.
Hic ut fama loci est , sacris primum Intinctus undis Clodoveus de Germants victor H otum solvit merito . A. CCCCLX XXXVI.
Page 94. — Note a5.
INSCRIPTION
Placée sur la porte principale de Zulpich.
Tolbiacum Clodovei Victoria insigne francorum fortuna et imperi incunabula.
Page 94. — Note 26 ; et page io5, note 27.
Les Ripuaires s’étant établis sur les bords du Rhin et de la Meuse, y avaient formé un état dont Cologne était la capitale , et qui , pendant quelque temps , comprit les pays de Luxembourg , de Limbourg , de la Gueldre , etc.
D’Anville placé entre la Meuse et les Ubii , ou Agrippinenses ( qui tenaient Cologne avant les Ripuaires), un peuple appelé Sunici , que Tacite mentionne comme ayant embrasse le parti de Civilis contre les Romains. Labéon prévint celui-ci en occupant Trajectum Mosæ (Maëstricht) avec les gens qu’il avait ramassés à la bâte chez les Nervii , les Betasii , et chez les Tungri, à la suite desquels Pline nomme les Sunici»
H OTES.
Page 108. — Note 28.
Extrait de V arrêté du Préfet de la Roër , du i5 avril x8i5, sur la police vétérinaire .
Art. I e *. Il sera nomme, dans le departement de la Roër , luit artistes vétérinaires , dans la division suivante :
( Suit lmdication des Luit ressorts. )
Art. 2. Les ressorts ci-dessus seront confiés de préférence aux élèves que le département aura envoyés aux écoles vétérinaires d Àlfort , Lyon ou Turin; en cas qu’il n’y en ait pas un assez grand nombre, ces ressorts seront desservis pre\isoirernent par les artistes vétérinaires et maréchauxexperts qui auront été jugés assez intelligens pour exercer à la satisfaction des administrés. Ils devront toujours être commissionnés par nous.
Art. 3. Chaque artiste vétérinaire , commissionné pour un ressort , sera tenu de le parcourir annuellement , au moins une fois au printemps , et une fois en automne. Il sera muni d’un registre , paraphé par le sous-préfet , où chaque maire inscrira la date de son arrivée dans la commune , et le temps qu’il y aura séjourné pour visiter les bestiaux de ses administrés. Il rédigera un rapport de sa tournée, dans lequel il fera connaître les maladies qu’il aura reconnues exister parmi les bestiaux , et les traitemens qu’il aura ordonnés , comme ^inssi le succès qu’il aura obteiiH.
Si des bestiaux lui paroissaient attaqués de maladies qui pourraient se propager , il en avertira le maire , qui prendra « leur égard les mesures de police prescrites par les lois.
S’il découvrait le cowpox , il en avertira de suite le souspréfet.
. » ta
3oe
* OTES.
Il examinera les moyens mis en usage pour abreuver les bestiaux et les nourrir , et indiquera les améliorations dont ils lui auront paru susceptibles.
II visitera i°. les chevaux de poste , à l’effet de constater s’ils ont un des quatre vices rédhibitoires ; 2°. les étalons du dépôt de Wickerath, placés chez les propriétaires ; il veillera à ce qu’ils soient bien soignés, et à ce qu’on ne les épuise point ; 3°. les produits des étalons.
Il fera particulièrement connoîtrc le nombre de mérinos et la manière dont ils sont traités ; il emploîra les moyens de persuasion pour déterminer les propriétaires des troupeaux de bêtes a laine à faire usage de l’inoculation de la clavelée , et il en suivra les effets.
*• Il indiquera les herbes nuisibles aux bestiaux , lesquelles il est nécessaire d’extirper des prairies. '
Il constatera i°. les écuries et étables dont la construction ou la mal-propreté pourraient compromettre la santé du bétail ; 2°. les sources , fontaines et puits , les mares et marais qui exigeraient des mesures sous le rapport de la salubrité publique.
Tous les avis et conseils qu’il donnera, à cet égard, aux maires et anx particuliers , seront consignés dans ses rapports, qui seront toujours a double exemplaire.
Art. 4 . Outre la visite ordonnée , les artistes devront se transporter dans les communes où leur présence serait nécessaire, d’après les avis des sous-préfets et des maires, et, en cas d’urgence , dans les vingt-quatre heures de leur réception. Ils devront rendre un compte détaillé de ces visites extraordinaires , au plus tard dans la huitaine qui les suivra.
Ils pourront aussi être consultés par les chefs de troupes k cheval en passage.
Art. 5. Les sous-préfets feront passer au préfet , dans la
TX OTES.
Quinzaine , un exemplaire certifié du rapport des artistes vétérinaires, et ils y joindront , au besoin, des observations.
Art. 6 . Les indemnités dont chaque artiste vétérinaire jouira pour prix de ses tournées, sont fixées, annuellement, au maximum de 5 oo fr.,et au minimum de 3 oo fr. Sur la demande des maires , elles seront réparties sur les budgets de toutes les communes de son ressort , au marc le franc de leurs revenus ordinaires , et perçues d’après un état de retenue , qui sera remis au receveur général du département. ' Les artistes les toucheront par moitié , chaque semestre ,
chez les receveurs d’arrondissement; '
Art. 7. Des gratifications pourront en outre être iaeebrdées , à titre de récompense spéciale , sur les fonds variables du département et des communes.
• Art. 8. Si les artistes auxquels il aura iété confié des arrondissemens de police vétérinaire , ne remplissaient pas exactement leurs devoirs, les maires en donneront avis au sou$préfet , qui nous' en référera , afin qu’il puisse être pris contre eux telles mesures qu’il appartiendra , après qu’ils auront été entendus dans leurs moyens de justification.
Page 108. — Note 29. :
Dettes affectées sur lés Contributions et les domaines de ç • , f ancien duché dé Juliers. * i
Le duché de Juliers, à la rive gauche du Rhin , et celui de Berg , à la rive droite, tous deux pays d’états, avaient la même forme de gouvernement, les mêmes lois; ils suppor-
* J’étais chez un très-galant homme , M. Seltz , de Juliers ^ lorsque j’entendis parler en détail de l’objet dont cette bote va traiter. • ••-*' « •• v
NOTES
taient en commun les charges , et ils étaieut soumis , pour radministration , à la même régence établie à Dusseldorf.
Ils ne formaient , pour ainsi dire , qu’un seul état.
La caisse des contributions et celle du domaine subvenaient aux besoins des deux pays.
La caisse des contributions acquittait les dépenses d’entretien des troupes, des fortifications, des travaux du Rhin , le traitement des ministres envoyés près des cours étrangères , les frais d’administration de cette caisse , tels que ceux de la diète , de la chambre des contributions et des employés chargés de la perception.
La caisse du domaine faisait la recette des revenus domaniaux, des accises, des péages de terre et d’eau ; sa dépense avait pour objet l’entretien de la cour , le traitement du tribunal d’appel , du conseil intime , du conseil aulique , de la chambre de finances , et enfin de tous les fonctionnaires publics des villes et du pays plat.
Chaque caisse avait donc sa nature de recette et ses objets particuliers de dépense.
Parmi ces derniers , il [faut surtout compter les dettes affectées sur chacune d’elles, qui successivement ont été créées de la manière suivante :
Dette territoriale .
Lorsque des cas extraordinaires rendaient insuffisantes les recettes ordinaires de la caisse des contributions , les états , composés de la noblesse du pays et des députés des villes principales , s’assemblaient pour examiner et constater le déficit , afin de le couvrir par un emprunt sur la caisse des contributions.
Le prince n’avait nullement la faculté de faire un pareil emprunt , sans le concours des états.
JT O T E ».
Dette domaniale .
D’après les constitutions du pays , le prince ne pouvait non plus contracter aucune dette k charge des revenus du domaine , sans le consentement des états.
Plusieurs contestatious s’étaieut élevées à ce sujet entre le prince et les états; elles furent enfin terminées par la transaction conclue en i63i , le 17 janvier, et par laquelle les états consentirent à se charger des capitaux affectés sur les domaines alors cxistans , et d’en faire le remboursement dans des temps plus heureux , moyennant la répartition en la manière ordinaire sur les contribuables du pays.
Une des premières conditions de cet acte était l’engagement formel du prince de ne plus contracter aucune dette à la charge des revenus domaniaux, sans le concours des étals.
Le texte littéral de celte transaction est inséré dans la collection des actes publics de ce duché.
Les états y consentirent de se charger des dettes domaniales contractées par le prince , te tout sous les conditions y exprimées.
L’acte même porte pour rubrique ce qui suit 1
Conditions sous lesquelles les états de pays de Julien se sont chargés des dettes caméra les*
Les conditions portent pour substance : « Que les états se réservent de consentir, pour l’effet du remboursement de cet dettes, telles sommes et à telles époques qu’ils le trouveraient convenable ; que les sommes ainsi consenties seraient réparties modo ordinario , c’est-à-dire , comme les autre» impôts, sur les contribuables non exempts £
Jî OTES.
» Qu’il ne serait jamais contracté de dettes à la charge des domaines, sans le consentement des états;
» Qu’il serait justifié aux états de l’emploi des sommes aux fins du remboursement;
» Que , lors du remboursement des dettes, on n’en acquitterait d’autres que celles autorisées dans les séances ordinaires des états et désignées aux députés d’iceux, en commençant par les dettes les plus onéreuses et dont les créanciers offriraient les conditions les plus avantageuses. •
La teneur de ces conditions fait saisir en meme temps le sens et le but de la clause dont on a jugé à propos de les faire toutes précéder. Elle porte :
« Que ni les états, ni les sujets ne seraient , à raison de ces dettes, obligés envers les créanciers et ne pourraient par iceux être interpellés, mais que S. A. S. en répondrait toujours. »
Cette clause devenait de nécessité en temps que les étals voulaient faire mettre en exécution les autres conditions susdésignées , savoir :
« De ne rembourser ces dettes qu’au moyen des sommes .consenties à des époques et pour des qualités à détermiuer par les états eux-mêmes , selon les circonstances ; de n’en rembourser d’abord que les plus onéreuses , ou dont les possesseurs offriraient des conditions avantageuses , etc. »
En se chargeant envers les créanciers mêmes , les états n’auraient plus eu le droit de dicter de pareilles conditions ; la teneur des obligations leur aurait montré la marche à suivre: c’est pourquoi on a circonscrit la transaction dans les termes d’un contrat entre le prince ou sa chambre et les états.
On a dit plus haut quelle était la destination des deux caisses qui subvenaient aux différens besoins du duché de Juliers; il en appert que ces besoins tenaient immédiatement
NOTES
3xz
à V administration générale du pays. Il est naturel que , s’il fallait couvrir le déficit de l’une de ces caisses par des emprunts, les sommes prêtées devaient être considérées comme dépensées pour l’administration générale , d’autant plus qu’aucune dette ne se contractait valablement sans le consentement des états.
On observera , relativement à l’emprunt autorisé et garanti par les états des deux duchés, en date du 20 nov. 1793, que par cet acte , le prince fut autorisé à emprunter sur les caisses des contributions des^deux duchés la somme de 43 o,ooo florins d’empire , faisant 906,909 fr. 10 c. , dont, d’après les comptes desdits duchés , et ainsi qu’il conste des extraits des registres joints à chaque dossier, il est à la charge du duché de Berg un tiers , et de celui de Juliers deux tiers. Cette base de répartition, qui notoirement fut suivie pour les charges communes aux deux pays, a également été reconnue par les autorités françaises , qui , en l’an v, imposèrent le duché de Berg d’un tiers , et celui de Juliers de deux tiers , dans la contribution de huit millions.
Dans le susdit emprunt consenti et réalisé de 906,909 fr. 10 c. , le duché de Juliers avait à supporter , à raison de deux tiers pour une somme de 604,606 fr. 7 c.
Les dettes du département non sujettes au partage avec les gouvernemens de la rive droite du Rhin, sont, 1®. des anciennes jurandes et maîtrises , ou communautés d’arts et métiers supprimées en l’an vi ; 2 0 . des corporations religieuses et établissemens ecclésiastiques supprimés par l’arrêté des consuls , du 20 prairial an x ; 3 °. des corporations religieuses et établissemens écclésiastiques , dont l’hypolhèque spéciale est située sur la rive gauche; 4"» celles dues à des particuliers par les villes impériales d’Àix-la-Chapcllc et de Cologne , ante-
3iî
NOTES
rieuremeutâ l'entrée des troupes françaises; 5 ". des états de la principauté de Meurs et du duché de Gueldres ; 6°. celles affectées sur les recettes domaniales du pays de Juliers et ratifiées par les états, en 1681.
. Les dettes sujettes au partage avec la rive droite sont > i°. celles domaniales de l’électorat de Cologne, et dont l'hypothèque spéciale n'est pas située sur la rive ganche du Rhin; 2°. des états de l'électorat de Cologne; 3 °. des états des duchés de Juliers et de Berg $ 4 °* celle du duché de Clèves et du comte de la Marck, consentie par les étals , ensuite par l’administration effective de ces pays; 5 . des corporations religieuses des deux rives du Rhin.
L'administration s'est beaucoup occupée de cet objet important. Un bureau de liquidation avait d'abord été établi à Mayence. Après sa suppression, des instructions avaient été publiées au sujet du paiement des intérêts des dettes. Le 12 avril i8i3, le préfet de la Roër annonça aux créanciers que la commission formée pour le partage des dettes divisibles entre les deux rives du Rhin, s'occupait de ce travail.
Page il 8. — Note 3 o.
INSCRIPTION
