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ricurementà l’entrc'c des troupes françaises; 5 °. des états de la principauté de Meurs et du duché de Gueldres ; 6°. celles affectées sur les recettes domaniales du pays de Juliers et ratifiées par les états , en 1681.

Les dettes sujettes au partage avec la rive droite sont » i°. celles domaniales de l’électorat de Cologne, et dont l’hypothèque spéciale n’est pas située sur la rive ganche du Rhin ; 2°. des états de l’électorat de Cologne ; 3 °. des états des duchés de Juliers et de Berg j 4 °' celle du duché de Clèves et du comte de la Marck, consentie par les états , ensuite par l’administration effective de ces pays ; 5 . des corporations religieuses des deux rives du Rhin.

L’administration s’est beaucoup occupée de cet objet important. Un bureau de liquidation avait d’abord été établi à Mayence. Après sa suppression, des instructions avaient été publiées au sujet du paiement des intérêts des dettes. Le 13 avril 181 3 , le préfet de la Roër annonça aux créanciers que la commission formée pour le partage des dettes divisibles entre les deux rives du Rhin, s’occupait de ce travail.

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