LETTRE XLIX

À M. Azcsix HOSTALIER.

Felice quella nazione dove le legge non fossero una scienza !

Heureuse la nation chez laquelle les lois ne seraient pas une science !

Beccarra , Traité des Délits et des Peines.

Ce n’est pas seulement l'esprit de la constitution anglaise qu'il est important d’étudier, mais encore l'origine et lapplication actuelle de toutes les lois qui intéressent directement les personnes et les propriétés. La liberté politique ne suffit pas au bonheur d’une nation ; il lui faut aussi l'égalité civile, c'est-à-dire un code de lois qui régle les droits de citoyen à citoyen, comme la constitution établit les devoirs réciproques des gouvernemens ebdes sujets. Les lois de l'Angleterre sont encore divisées en lois communes, oucou-

tumières (common law ), et en lois écrites (statutes law). Les premières sont les lois traditionnelles recueillies par Alfred et par Édouard-le-Confesseur ; et les secondes consistent dans les statuts ou actes du parlement, depuis la grande charte. J'aurais acquisles connaissances nécessaires pour analyser quelques unes des dispositions principales d’un code qui n’en est pas un,-que je renoncerais à m'engager dans les premiers détours de ce dédale immense. On pourrait comparer la science de la lésislation anglaise à la science de la langue chinoise, que les mandarins euxmèmes ne connaissent jamais parfaitement.

En parcourant les Commentaires de Blackstone , pour prendre une idée de la hiérarchie des magistrats et de leurs attributions, des droits des personnes et des choses, puis des délits et de la procédure, des tribunaux civils et des tribunaux criminels, etc., je revenais involontairement à Blackstone poëte, car ce professeur de droit avait aimé les muses, s'en était séparé avec douleur, et leur avait rimé des adieux poétiques, en mettant le pied sur le seuil du temple de la chicane. On

ET EN ÉCOSSE. 89 reconnaît, dans le système des lois anglaises, un principe de démocratie qui remonte aux premières lois des peuples gothiques. Aussi ce jury, dont la Grande-Bretagne est si fière, se trouve-t-il dans les ordalies judiciaires des Visigoths d'Espagne, fait expliqué par la com: mune origine des conquérans de la péninsule et de l'Angleterre. Mais le principe démocratique est partout neutralisé par les nombreuses garanties données aux élémens aristocratiques et à la propriété. L’aristocratie de la chambre des lords est non seulement représentée par ses relations de famille dans la.

chambre des communes, mais elle est soutenue par tous les membres, hommes de loi, que leurs habitudes de routine et leur intérêt rendent ennemis de toute innovation qui renverserait les us et coutumes de la législation politique et judiciaire. L'ouvrage de M. Cottu, sur l’adininistration de la justice criminelle en Angleterre , est utile à étudier sous ce rapport, parce que, écrit sous la dictée des: légistes whigs du jour, il irahit le secret d’une association tacite entre l'aristocratie et le barreau. Voilà ce qui explique les faciles alliances des

go VOYAGE EN ANGLETERRE

lords titres, avec les robes de soie (avocats du roi ).

Avant Blackstone , Coke et Littleton avaient laissé de savans Commentaires sur les lois anglaises; mais ceux de Blackstone, que je ne prétends qu'indiquer ici, ont l'avantage d’être de véritables élémens de jurisprudence, et d’en offrir un cours à peu pres complet. Sans s'élever à la hauteur des vues de Montesquieu, 1} remonte aux principes généraux de la société, en discute avec clarté l'interprétation “positive et les applications successives. Si son style n’a pas la précision quelquefois prétentieuse de l’auteur de l'Esprit des Lois, il est souvent énergique. Il a sagement renoncé au pédantisme des anciens légistes, et une métaphore poétique n’est pas dédaignée par lui, quand elle peut orner élécamment une discussion. C’est ainsi qu'au sujet des réparations légales, 11 compare tout le système à un vieux château gothique, qui, construit dans les temps de la féodalité, est converti en une habitation moderne. « Les remparts, les fossés, les tours crénelées , les longues galeries, dit, sont imposans et vénérables, mais mutilés et

ET EN ÉCOSSE. O1 par conséquent négligés ; tandis que les appartemens inférieurs , consacrés à l'usage journalier, sont propres et commodes, quoique l'approche en soit embarrassée et dificile. » Mais l'ouvrage le plus précieux pour quiconque veut étudier la législation anglaise , c'est le recueil‘ des State Trials. C’est là qu’on trouve l’origine de presque toutes les lois, parce que, dans ces procès historiques d’un in- : térêt général et permanent, dont la discussion fut solennelle, une infinité d’incidens viennent naturellement se rattacher au cas principal, ‘et participent à son importance.

Ce sont en même temps les annales de l’élaquence anglaise, depuis Henry 11 jusqu à nos jours. Là, l’historien doit étudier l'esprit de chaque siècle ; et c’est un registre inexorable d’une succession d’injustices et d'erreurs, bien fait pour humilier la jière raison des peuples et des rois. La Revue d'Édimbourg vante l'édition en 22 volumes in-8°, publiée par M. Howell et son fils, qui ont complété les travaux utiles de Salmon, d'Emlyn, d'Hargrave, dont les notes multiplient à propos les citations , ou résument les discussions prin-

cipales. Nous voyons, dans cette collection, que ce fut grâces à un statut d'Édouard ur, que le latin cessa d’être la langue consacrée des plaidoiries; mais que cette langue morte ne fut bannie réellement des cours de justice que sous George 117, vers le milieu du dixhuitième siècle! La réformation religieuse avait été si exclusive, qu'elle n'avait insisté que sur la traduction de la Bible en langue vulgaire | par défiance des prêtres, tandis

qu’elle abandonnait à la bonne foi des légistes

lé soin des intérêts matériels du citoyen.

Aidé des formes barbares de la procédure, le latin dés tribunaux pouvait bien être comparé aux hiéroglyphes de l'Egypte. Traduit en langue vuloaire, il me semble encore à moi une langue d'initiés. Je me reconnais profane, et c'est ce qui expliquera tout ce qu'il y a d'incomplet dans mes lettres qui traitent de la législation et du barreau. Les théories de Bentham me séduisent plus que celles de Blackstone lui-même ; je vais essayer cependant de parler des avocats modernes.